Conseil Municipal - 1705052827 CM DU 18 DECEMBRE

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Conseil Municipal - 1705052827 CM DU 18 DECEMBRE Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Alban-les-Eaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1705052827 CM DU 18 DECEMBRE)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 18 décembre 2023 à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT-ALBAN-LES-EAUX, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni salle des réunions, sous la présidence de M. Pierre DEVEDEUX, Maire.

Date de la convocation 15/12/2023

Présents : : ARBONA JOY Loïc - BILLAUD Bernadette - BRUN Jean-Jacques - CASTIER Géraldine - COMBE Marcel - CONVERT Georges - DEPAUX-BRON Marie-Thérèse - DEVAUX Françoise - DEVEDEUX Pierre – MONCORGER Didier - PELISSON Gérard - PIQUET David

Secrétaire de séance : MONCORGER Didier

Absents excusés : DURANTET Nadine donne procuration à PIQUET David

M. CONVERT Georges arrive à 18H40.

Le compte rendu du 24 novembre sera validé lors du prochain conseil municipal.

1) Délibération engagement et mandatement des dépenses avant l’adoption du budget primitif 2024 :

Monsieur le Maire explique que le budget ne sera pas adopté avant le 1er janvier de l’exercice 2024, il est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente, ainsi que de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à l’échéance avant le vote du budget.

En outre, les dispositions de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoient que le Maire, sur autorisation du Conseil Municipal, peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé, Après en avoir délibéré, A l’unanimité des membres présents,

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :

Crédits ouverts au budget d’investissement 2023 :

Chapitre 204 : 150 000.00 €

Chapitre 21 : 335 734.42 €

Il est proposé au conseil d’autoriser M. le Maire à régler les factures d’investissement dans la limite des montants suivants :

Chapitre 204 : 37 500.00 €

Chapitre 21 : 83 933.61 €

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 02) Délibération demande de subvention à la Région Rhône Alpes Auvergne dans le cadre du bonus Ruralité pour les travaux du multiservices :

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal des dispositions qui s’appliquent pour l’attribution de subventions dans le cadre du Bonus Ruralité auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes.

Il propose à l’assemblée de solliciter une aide financière de la Région à hauteur de 40 % du montant HT des travaux en vue de la rénovation du multiservices de la commune.

M. le maire rappelle au conseil que la commune est propriétaire des murs et du fonds de commerce depuis le 29 novembre 2023. Un repreneur s’est enfin fait connaître. Un contrat de location gérance sera mis en place.

Les travaux consistent en l’isolation des murs, création de cloisons, remise aux normes de l’électricité, extension de la surface de vente, changement des sols, création d’une cuisine à l’étage. Les travaux seront réalisés en début d’année 2024.

Le montant des travaux s’élève à 52 942.25 € HT. Une subvention de 21 176 € est demandée. Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve la réalisation des travaux énoncés ci-dessus et autorise M. le Maire à solliciter une subvention à la Région à hauteur de 21 176 €.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention :

3) Délibération demande de subvention au Conseil Départemental : enveloppe de solidarité

Monsieur le Maire présente le projet de rénovation de l’épicerie à l’assemblée. Il rappelle au conseil que la commune a acquis le fonds de commerce afin de mettre le local en location gérance. Les travaux seront réalisés par l’entreprise ACHROMA (entreprise générale du bâtiment). Les travaux comprennent l’isolation, l’agrandissement de la partie espace de vente avec peinture, changement des sols et réfection de l’électricité. A l’étage création d’une cuisine et reprise de l’électricité.

Le montant total de la dépense, est estimée à 52 942.25 € HT.

Ce projet fait l’objet d’une demande de subvention à la Région au titre des fonds ruralité ainsi qu’à Roannais Agglomération dans le cadre d’un fonds de concours.

Monsieur le Maire propose au conseil de solliciter une subvention au Conseil Départemental dans le cadre de l’enveloppe de solidarité pour aider au financement de ce projet. Sans la réalisation de ces travaux, la commune n’aurait pas trouvé de locataire pour gérer le multiservices.

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à demander une subvention au Conseil départemental à hauteur de 40 % du montant HT des travaux soit 21 177 €.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

4) Personnel communal : projet de délibération pour le versement de la prime inflation

M. le maire indique au conseil municipal que le décret portant attribution d’une prime inflation aux agents communaux est paru au journal officiel.

Plusieurs alternatives s’offrent à la collectivité :

 Soit la commune décide de ne pas verser la prime,

 Soit on verse en fonction des montants indiqués dans la grille du décret  Soit on attribue une enveloppe globale que l’on proratise en fonction du temps de travail et du salaire brut de référence pour la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Après divers échanges les élus sont partagés.

Certains sont pour suivre la grille du décret et d’autres pour l’attribution d’une enveloppe globale à répartir.Finalement, les élus ont décidé d’allouer une somme globale de 4500 € pour l’ensemble des agents. Cette prime sera répartie selon le projet de délibération suivant et après avis du CST (Comité Social Territorial) qui se réunira en février.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale

Vu l’avis du comité social territorial en date du EN ATTENTE DU RESULTAT DU CST QUI A LIEU EN FEVRIER

M. Le maire expose à son conseil municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 600 € (dans la limite de 800€)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300

€ 500 € (dans la limite de 700€)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160

€ 400 € (dans la limite de 600€)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840

€ 300 € (dans la limite de 500€)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280

€ 300 € (dans la limite de 400€)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600

€ 250 € (dans la limite de 350€)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000

€ 200 € (dans la limite de 300€)

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent. La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois d’avril 2024 (avant le 30 juin 2024). Elle n’est pas reconductible.

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci- dessus.Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2024.

5) Délibération sur la carte communale des énergies renouvelables :

Il est trop tôt pour définir des zones d’accélération des énergies renouvelables. Sur le fond c’est une bonne initiative mais cela va trop vite. Nous n’avons pas assez travaillé sur la carte proposée. On ne connaît pas les aboutissants et les obligations qui vont en découler. Délibérer favorablement maintenant c’est aller dans le sens de l’Etat.

Les élus ne s’opposent pas à ce projet. Ils sont prêts à travailler avec les services de Roannais Agglomération. Il faut du temps de réflexion.

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion d’information a été organisée en octobre par le service Transition Energétique de Roannais Agglomération concernant la planification des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Après avoir échangé sur le sujet, les élus ne souhaitent pas définir de zones d’accélération pour le moment. Les délais de réflexion sont trop courts, pas assez de recul sur le dispositif. Cependant, la commune reste ouverte au dialogue et souhaite participer aux réunions qui seront organisées.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

6) Délibération autorisant M. le maire à donner mandat pour vendre l’ancien bâtiment OVE :

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’à plusieurs reprises, des échanges ont eu lieu en réunion afin de mettre en vente un bâtiment communal situé 28 impasse de l’Eglise 42370 SAINT-ALBAN-LES- EAUX et cadastré AA96.

M. le maire propose au conseil municipal de donner mandat à deux agents immobiliers de la commune, à savoir E-mobilier représenté par Mme Isabelle CHARPENET et 3G IMMO représenté par Mme Patricia MONTROUSSIER pour trouver un acquéreur.

Le prix de vente sera défini entre le futur acquéreur et la commune en fonction des estimations des agences immobilières. Le prix minimum demandé sera de 200 000 €.

Après avoir délibéré le conseil municipal mandate Monsieur le maire pour signer les mandats avec les agences immobilières et tous les documents utiles à la recherche d’acquéreur et dit que le prix minimum demandé sera de 200 000 €.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.

Le Maire Le secrétaire de séance Pierre DEVEDEUX Didier MONCORGER