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Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Saint-Alban-les-Eaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1635152501 CM DU 10 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Énergies, Jeunesse, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 septembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le vendredi 10 septembre à 18h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT-ALBAN-LES-EAUX, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la salle des fêtes, en raison des règles sanitaires en vigueurs, sous la présidence de M. Pierre DEVEDEUX, Maire.
Date de la convocation 06 septembre 2021
Présents : - BILLAUD Bernadette – BRUN Jean-Jacques - CASTIER Géraldine - COMBE Marcel - CONVERT Georges - DEVEDEUX Pierre - DEVAUX Françoise - MONCORGER Didier - PELISSON Gérard PIQUET David
Secrétaire de séance : PIQUET David.
Absents excusés : DEPAUX-BRON Marie-Thérèse donne pouvoir à PELISSON Gérard HILAIRE Sylvie donne pouvoir à BILLAUD Bernadette
ARBONA JOY Loïc donne pouvoir à CASTIER Géraldine
DURANTET Nadine donne pouvoir à PIQUET David
MIGNERY Patricia donne pouvoir à DEVEDEUX Pierre
Monsieur le maire demande aux conseillers s’il y a des remarques sur le dernier compte rendu. Aucune observation, le compte rendu est donc validé.
M. le maire donne lecture de l’ordre du jour.
1) Délibération gratification stagiaire :
Monsieur le Maire rappelle que la commune avait pour habitude de verser une gratification aux
stagiaires qui venaient en mairie quel que soit le service. Une somme de 50€ leur était allouée par
semaine de présence dans un service communal.
M. le maire propose au conseil municipal de reconduire cette somme de 50 € pour une durée de 1 an
afin d’éviter de délibérer à chaque fois qu’un stagiaire intervient.
Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à verser la somme de 50 € par semaine de
stage effectué par la personne.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
2) Délibération aide aux études supérieures à l’étranger :
M. Paul COUTY a adressé un courrier en mairie sollicitant une aide financière afin de pourvoir réaliser
un stage à l’étranger. Il prépare un doctorat en pharmacie à l’université de Clermont-Ferrand. Il entre
en 6éme année. Afin de parfaire ses connaissances, il souhaite faire un stage à l’étranger de 6 mois. Il
a trouvé un poste au Québec.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de lui attribuer une aide exceptionnelle de 300 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de lui accorder une aide de 300€.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
3) Délibération renouvellement convention adhésion au Service d’Assistance à la Gestion
Energétique du SIEL (SAGE) : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
CONSIDERANT qu'il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL-TE d’assister la collectivité dans la gestion énergétique de son patrimoine.
CONSIDERANT qu’à cet effet, il convient de rappeler les modalités d'intervention du SIEL-TE qui se composent de deux parties :
Une aide à la gestion des consommations des bâtiments publics
Une aide à la mise en œuvre de solutions techniques
CONSIDERANT que l’adhésion à ce service est prise pour une période de 6 ans minimum, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction. CONSIDERANT que le montant de la contribution que la collectivité s’engage à verser annuellement au SIEL-TE est conforme au tableau des contributions du SIEL-TE pour l’année 2021 et s’élève à 710€.
CONSIDERANT que cette contribution est révisable chaque année, selon le tableau annuel des contributions du SIEL-TE
CONSIDERANT que ce montant est versé au SIEL-TE au cours du premier semestre de l’année considérée.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE propose un
module « Télégestion » comprenant l’installation d’un système de télégestion ainsi que la
maintenance.
Celui-ci ne sera facturé qu’après délibération de la collectivité pour chaque nouveau projet de
travaux.
CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE propose un module ' Projets énergie renouvelable et réseaux de chaleur' qui permet à la collectivité de demander au SIEL de réaliser la maitrise d’œuvre du projet de construction de la chaufferie bois. Celui-ci ne sera facturé à la collectivité qu’après délibération de la collectivité pour chaque
nouveau projet.
CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE propose un module « Bâtiments neufs et réhabilitations » pour accompagner la collectivité pendant la réalisation de projet de réhabilitation. Cet accompagnement ne concerne que la partie « énergie » de l’opération (enveloppe et systèmes).
Celui -ci ne sera facturé qu’après délibération de la collectivité de chaque nouvelle souscription à un forfait de 4, 7 ou 10 jours.
CONSIDERANT que le détail des prestations, les conditions d’intervention du SIEL-TE et la
répartition des rôles entre le SIEL-TE et la collectivité sont explicitées dans le document annexé à la
présente délibération.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1) DECIDE que la collectivité adhère au service d’assistance à la gestion énergétique mis en place par le SIEL et décrit ci-dessus,
et s'engage à verser les contributions annuelles correspondantes.
2) DECIDE de choisir les modules suivants :
- télégestion
- Bâtiments neufs et réhabilitations
- projets énergie renouvelable et réseaux de chaleur 3) AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
4) Délibération autorisant la pose d’un équipement technique sur un ouvrage communal par le SIEL :
Le SIEL-TE Loire se lance dans le déploiement d’un réseau très bas débit (LoRa) destinés aux objets connectés (ROC42).
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager l’implantation d’un équipement technique sur un ouvrage communal,
A cet effet, les conditions d'hébergement de l’équipement seront précisées ultérieurement dans la convention d’implantation,
Le projet est financé en totalité par le SIEL-TE Loire, sans participation de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
ARTICLE UN : APPROUVE l’implantation d’un équipement technique dans le clocher de l’église
ARTICLE DEUX : AUTORISE M. le Maire à signer la convention pour l’implantation d’un équipement technique sur un ouvrage communal entre la commune et le SIEL-TE- Loire.
ARTICLE TROIS : AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H20.