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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 207 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 207 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Aviation, Démocratie, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-207
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2026 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-08-24-00010 - Arrêté portant modification de la liste des
conseillers du salarié du département de la Somme (6 pages) Page 4
80-2026-08-24-00009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne (SAP) - CC2SO (2 pages) Page 11
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services à la personne (SAP) - M. Anthony GODIN - ARBORGREEN (2
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services à la personne (SAP) - M. David NOGENT (2 pages) Page 17
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services à la personne (SAP) - M. Pascal DECUBBER - DPE (2 pages) Page 20
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services à la personne (SAP) - M. Steven DUMONT - SD MULTISERVICES (2
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services à la personne (SAP) - M. Tom LAMBERT - LT CONCEPT (2 pages) Page 26
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services à la personne (SAP) - Mme Margaux PIERRE (2 pages) Page 32
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services à la personne (SAP) - Mme Marie LOPEZ (2 pages) Page 35
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Sous-Préfecture de Montdidier
80-2026-08-24-00013 - Arrêté modificatif potant convocation des
électeurs de Becquigny à une élection municipale partielle
complémentaire les 13 et 20 septembre 2026 et fixant les dates de
dépôt des déclarations de candidature pour l'élection de 6
conseillers municipaux (2 pages) Page 66
3 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-24-00010
Arrêté portant modification de la liste des
conseillers du salarié du département de la
Somme
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00010 - Arrêté portant modification de la liste des conseillers du salarié du département de la Somme 4 PRÉFET | ct |
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi
Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant modification de la liste
des conseillers du salarié du département de la Somme
LE PREFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 89-549 du 2 août 1989 modifiant le code du travail et relative à la prévention du
licenciement économique et au droit à la conversion;
Vu la loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié ;
Vu la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail et notamment l'article 5 qui crée les conditions de la rupture conventionnelle ;
Vu les articles L.1232-4, L. 1232-7, D. 1232-4 à D. 1232-12 du Code du Travail;
Vu l'article L.1237-12 du code du travail;
Vu le décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M:Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 12 décembre 2022 portant nomination
de Mme Laetitia CRETON, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
: Somme; |
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2025 portant délégation de signature principale à Mme Laetitia
CRETON, directrice départementale de la direction départementale de l'emploi, du travail,
Sur proposition de Mme la directrice départementale de la Direction départementale de |’ Emploi, du Travail et des solidarités de la Somme;
40 rue de la Vallée
80000 AMIENS
Tel : 03.64.26.88.00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00010 - Arrêté portant modification de la liste des conseillers du salarié du département de la Somme 5 ARRÊTE
Article 1°’ : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 9 décembre 2028.
Article 2 : La liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien
préalable à son licenciement ou à une rupture conventionnelle, en l'absence d'institution
représentative du personnel dans l'entreprise est jointe en annexe dans le présent arrêté.
Article 3 : Leur mission permanente s'exerce exclusivement dans le département de la Somme et ouvre
droit au remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dans ce département.
Article 4 : La fin du mandat des conseillers du salarié inscrit sur l'annexe du présent arrêté est fixé au
13 juin 2028.
Article 5: La liste prévue à l'article 2 sera tenue à la disposition des salariés concernés dans chaque
section d'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Somme ainsi que dans chaque mairie du département.
Article 6: La directrice départementale de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Somme est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil nes
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Amiens, le 2 & AOÛT 2026
Pour le préfet,
la directrice départementale
Laetitia CRETON
Voies et délais de recours : en cas de contestation, la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois suivant sa
notification :
- Recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail et des solidarités - direction générale du travail - sous-direction des
relations du travail - 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS SP 07
- Recours contentieux auprès du Tribunal Administratif (14 rue Lemerchier -CS 81114- 80011 AMIENS Cedex 01) qui peut
être saisi via l'applicatif informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00010 - Arrêté portant modification de la liste des conseillers du salarié du département de la Somme 6 SN3IWY00008
IWNOS v1 3q 5130
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et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-24-00009
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne (SAP) -
CC2SO
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne (SAP) - CC2SO 11 PRÉFET
DE LA SOMME | Direction départementale de l’emploi, ad du travail et des solidarités de la Somme Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP200071181
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 05/08/2026, par madame Delphine
DAMAY en qualité de directrice SAD ; L
Le préfet de la Somme
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme CC SOMME SUD-OUEST (CC2SO), dont l'établissement principal est
situé 16 B route d'Aumale - 80 290 POIX-DE-PICARDIE est accordé pour une durée de cinq ans
à compter du 05/08/2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) - (80)
Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) - (80)
Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) - (80)
Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)
(80)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans Un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne (SAP) - CC2SO 12 L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, |
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer
que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 24/08/2026
Pour le préfet et par délégation,
DIRECTION DEPARTEMENTALE la diréctrice départementale DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL DETS de la Somme ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME
40, rue de la Vallée À
80000 AMIENS
tel : 03 64 26 88 00 | £., Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne (SAP) - CC2SO 13 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-24-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - M. Anthony
GODIN - ARBORGREEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Anthony GODIN - ARBORGREEN 14 LE uen | | Direction départementale de l’emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité
Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP991658766
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233- 7 R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 08/08/26 par M. Anthony GODIN en qualité de dirigeant, pour
l'organisme ARBORGREEN dont l'établissement principal est situé 1 rue du bac - 80 200 BARLEUX
et enregistré sous le N° SIRET 991658766 00019 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a.une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Anthony GODIN - ARBORGREEN 15 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ -:
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 24/08/2026
ON DEPARTEMENTALE DIRECTI TRAVAIL
. L'EMPDOHES DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation, ET DES rue de la Vallée la directrice départementale
4 0060 AN de la DDETS de la Somme el : 03 64 |
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Ç [a
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Anthony GODIN - ARBORGREEN 16 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-24-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - M. David NOGENT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. David NOGENT 17 2 Direction départementale de l'emploi, Liberté oi . du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP528706641
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été: déposée auprès du service instructeur de la Somme, le 06/08/26 par M. David NOGENT en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 5 rue de la 4E DIC - 80 800 FOUILLOY et enregistré sous le N° SIRET 528706641 00016 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
. . . LT e- il, + Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
_ nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somine (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. David NOGENT 18 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 24/08/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation,
ET DES SOLIDARITES Dr SOMME | la directrice départementale 40, rue de la Vallée de la DIPETS de la Somme 80000 AMIENS tel : 03 64 26 88 00
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. David NOGENT 19 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-24-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - M. Pascal
DECUBBER - DPE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Pascal DECUBBER - DPE 20 ss NE Direction départementale de l'emploi, Libé du travail et des solidarités de la Somme Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
| Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP829471176
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 13/07/2026 par M. Pascal DECUBBER en qualité de dirigeant, pour
l'organisme DPE dont l'établissement principal est situé 35 rue Henri Dunant - 80 200 PÉRONNE et enregistré sous le N° SIRET 829471176 00026 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée —- BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Pascal DECUBBER - DPE 21 sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 24/08/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation, 40, rue de la Vallée la directrice départementale
80000 AMIENS de la DDÊËTS de la Somme
tel : 03 64 26 88 00
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Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Pascal DECUBBER - DPE 22 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-24-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - M. Steven
DUMONT - SD MULTISERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Steven DUMONT - SD MULTISERVICES 23 ado Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité Chevalier de la Légion d'Honneur :
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP108212200
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. 7233- 2, R 7232-16 à à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 20/08/26 par M. Steven DUMONT en qualité de dirigeant, pour
l'organisme SD MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 12 Grande rue - 80 160.
BRASSY et enregistré sous le N° SIRET 108212200 00019 pour les activités suivantes :
+ _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Steven DUMONT - SD MULTISERVICES 24 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 24/08/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation,
40, SENS la directrice départementale
HA 64 26 88 00 + de la Somme
AR Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Steven DUMONT - SD MULTISERVICES 25 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-24-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - M. Tom LAMBERT -
LT CONCEPT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Tom LAMBERT - LT CONCEPT 26 CE MM Direction départementale de l’emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP944410539
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 21/08/26 par M. Tom LAMBERT en qualité de dirigeant, pour
l'organisme LT CONCEPT dont l'établissement principal est situé 32 rue Paul Lejeune - 80 240
GUYENCOURT-SAULCOURT et enregistré sous le N° SIRET 944410539 00026 pour les activités
suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée —- BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Tom LAMBERT - LT CONCEPT 27 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 24/08/2026
ECTION DEPARTEMENTALE
D E L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME
40, rue de la Vailée Pour le préfet et par délégation,
80000 AMIENS la directrice départementale
tel : 03 64 26 88 00 de la DIDETS de la Somme
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Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Tom LAMBERT - LT CONCEPT 28 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-25-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - Mme Cathy
LEGROS - CATHYCLEAN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Mme Cathy LEGROS - CATHYCLEAN 29 TESOMNE Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP949517395
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. 7233- 2,R. 7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233:-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration. d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 20/08/26 par Mme Cathy LEGROS en qualité de dirigeante, pour
l'organisme CATHYCLEAN dont l'établissement principal est situé 1 rue des Chanoines — 80 200
PÉRONNE et enregistré sous le N° SIRET 949517395 00024 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. :
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Mme Cathy LEGROS - CATHYCLEAN 30 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 25/08/2026.
ECTION DEPARTEMENTALE
PIE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME
40, rue qe (a VE | Pour le préfet et par délégation,
003 64 26 88 00 la directrice départementale tel : Se opErs de la Somme
—
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-25-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Mme Cathy LEGROS - CATHYCLEAN 31 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-25-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - Mme Margaux
PIERRE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Mme Margaux PIERRE 32 Ds GONE Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité
Fratcrnité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP922936257
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 20/08/26 par Mme Margaux PIERRE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 45 rue Niemeyer - 80 090 AMIENS et enregistré
sous le N° SIRET 922936257 00026 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent FÉBRPISSÉ n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Mme Margaux PIERRE 33 Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 25/08/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation,
ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directrice départementale 40, TN de à DOETS de la Somme 800 tel : 03 64 26 88 00 | A
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Mme Margaux PIERRE 34 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-24-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne (SAP) - Mme Marie LOPEZ
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Mme Marie LOPEZ 35 DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,
Egalité
Liberté du travail et des solidarités de la Somme Fraternité
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP108636143
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Somme, le 14/08/26 par Mme Marie LOPEZ en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 52 rue du Blamont - 80 000 AMIENS et
enregistré sous le N° SIRET 108636143 00019 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
*« Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
_+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Mme Marie LOPEZ 36 De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ :
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
ECTION DEPARTEMENTALE Fait à Amiens, le 24/08/2026 DIRE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME de la Vallée
“0060 AMIENS Pour le préfet et par délégation, tel : 03 64 26 88 00 la directrice départementale
el ETS de la Somme
à sir
cn
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-24-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SAP) - Mme Marie LOPEZ 37 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-08-25-00007
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne (SAP) - M.
Christophe ROCHELLE - JEDEON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-25-00007 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Christophe ROCHELLE - JEDEON 38 DE TR COMME Direction départementale de l'emploi, Liberté , du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP481677797
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Somme
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Somme, le 21/08/26 par M. Christophe ROCHELLE en qualité de dirigeant, pour l'organisme JEDEON dont l'établissement principal est situé 1 boulevard Baraban - 80 000 AMIENS et enregistré sous le N° SIRET 481677797 00039 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire)
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire)
* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément
(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux ATHEUES R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddeis-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-25-00007 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Christophe ROCHELLE - JEDEON 39 l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 25/08/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation, 40, rue de la Vallée la fe DQETs départementale 80000 AMIENS tel : 03 64 26 88 00 __Ad ETS de la Somme
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-08-25-00007 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne (SAP) - M. Christophe ROCHELLE - JEDEON 40 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-08-20-00005
Décision n°24-2026 autorisant les manifestations
nautiques "SAMARAM 2026" les vendredi 9
octobre 2026 et samedi 10 octobre 2026 sur le
canal de la Somme de la Chaussée Tirancourt à
Amiens
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-20-00005 - Décision n°24-2026 autorisant les manifestations nautiques "SAMARAM 2026" les vendredi 9 octobre 2026 et samedi 10 octobre 2026 sur le canal de la Somme de la Chaussée 41 PRÉFET Direction départementale
re LA SOMME des territoires et de la mer
Égatité de la Somme
Fratcruité
DÉCISION 24/2026
Manifestations nautiques SAMARAM 2026
les vendredi 9 octobre 2026 et samedi 10 octobre 2026
sur le canal de la Somme de la Chaussée Tirancourt à Amiens
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le code des transports ;
VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation panent être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
VU l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel MOULARD,
secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l’intérieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portant
nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme à compter du 24 juin 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant délégation de signature générale à Monsieur Xavier
ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 juin 2024 portant subdélégation de signature à Madame Agnès COCHU,
responsable du service environnement et littoral de la direction départementale des territoires et de la
mer de la Somme ;
VU la demande et les pièces afférentes présentées le 17 juillet 2026 par Monsieur Philippe VERMERSCH,
président du Comité départemental de la Somme de Canoë Kayak, en vue d'être autorisé à organiser
les manifestations nautiques « SAMARAM 2026 » le vendredi 9 octobre 2026 entre le barrage de la
Chaudière (PK 95.590) et l’écluse de Montières (PK 97.730) et le samedi 10 octobre 2026 sur le canal de
la Somme entre l'écluse de Montières (PK 97.730) et l'écluse de Picquigny (PK 108.044) ;
VU l'avis du gestionnaire du domaine public fluvial du 19 août 2026;
Sur proposition de Madame Agnès COCHU, responsable du service environnement et littoral de la
direction départementale des territoires et de la mer de la Somme;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-20-00005 - Décision n°24-2026 autorisant les manifestations nautiques "SAMARAM 2026" les vendredi 9 octobre 2026 et samedi 10 octobre 2026 sur le canal de la Somme de la Chaussée 42 DÉCIDE
Article 1er: Monsieur Philippe VERMERSCH, président du Comité départemental de la Somme de
Canoë Kayak, est autorisé à organiser les manifestations nautiques « SAMARAM 2026 » le vendredi 9
octobre 2026 entre le barrage de la Chaudière (PK 95.590) et l’écluse de Montières (PK 97.730) et le
samedi 10 octobre 2026 sur le canal de la Somme entre l’écluse de Montières (PK 97.730) et l’écluse de
Picquigny (PK 108.044).
° Le vendredi 9 octobre 2026, de 10h00 à 16h00, sur le bief de Montières, la navigation est
interrompue, uniquement sur l'emprise du challenge, c'est-à-dire entre le barrage de la
Chaudière (PK 95.590) et l'écluse de Montières (PK 97.730).
° Le samedi 10 octobre 2026, de 10h00 à 15h00, sur les biefs de Picquigny et Ailly-sur-Somme, la
navigation est interrompue entre l’écluse de Montières (PK 97.730) et l'écluse de Picquigny (PK
108.044).
Des travaux de création d'une rivière artificielle au droit du barrage d’Ailly-sur-Somme (PK 101.583) en
cours ne permettent pas de réaliser un portage des canoës et des paddles du canal vers la rivière
Somme naturelle. Ce portage est réalisé en amont immédiat de l'écluse d’Ailly-sur-Somme en
traversant la chaussée (route départementale 97) pour une mise à l’eau à l'aval de l'écluse. Un passage
piéton est matérialisé sur la chaussée de la RD 97. L'organisateur positionne deux signaleurs (un de
chaque côté de la route) pour signaler aux usagers de la route la traversée des participants.
L'organisateur rappelle à l'ensemble des participants la dangerosité de cette traversée de chaussée et
la nécessité d'être très vigilant. |
Les bateaux, ne pouvant être portés (canobus, ...) sont éclusés.
L'organisateur prend toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance en
vue d'éviter de mettre en danger la vie des usagers de la voie d'eau.
L'organisateur met en place un point d'information en vue d'informer et de sensibiliser les participants
aux enjeux biodiversité sur lesquels se déroulent les manifestations notamment pour une protection de
la faune et de la flore présentes.
Toutes les précautions sont prises pour une préservation des berges de la Somme pendant la durée de
la manifestation ; les départs et les arrivées se font sur des structures existantes afin d'éviter de
piétiner/tasser le milieu naturel.
Les différents déchets générés par la manifestation sont ramassés à l'issue de la manifestation.
Article 2 : Les usagers de la voie d'eau se conforment strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4:La présente autorisation ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations
éventuellement nécessaires. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
d'Amiens — 14, rue Lemerchier - CS 81114 - 80011 Amiens Cedex 01, conformément à l'article R.514-3-1
du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de
sa publication ou de son affichage en mairie, et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter
de sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux où hiérarchique
dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-
dessus.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-20-00005 - Décision n°24-2026 autorisant les manifestations nautiques "SAMARAM 2026" les vendredi 9 octobre 2026 et samedi 10 octobre 2026 sur le canal de la Somme de la Chaussée 43 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Somme, le président du Comité départemental de la Somme de Canoë
Kayak, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera
l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Amiens, le 20 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La responsable du service
environnement et littoral,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-20-00005 - Décision n°24-2026 autorisant les manifestations nautiques "SAMARAM 2026" les vendredi 9 octobre 2026 et samedi 10 octobre 2026 sur le canal de la Somme de la Chaussée 44 Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-20-00005 - Décision n°24-2026 autorisant les manifestations nautiques "SAMARAM 2026" les vendredi 9 octobre 2026 et samedi 10 octobre 2026 sur le canal de la Somme de la Chaussée 45 Préfecture de la Somme
80-2026-08-25-00008
Arrêté attribuant récompense pour actes de
courage et de dévouement - Mme Andréa
HIBON
Préfecture de la Somme - 80-2026-08-25-00008 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement - Mme Andréa HIBON 46 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité |
Fraternité
ARRÊTÉ
Attribuant récompense
pour actes de courage et de dévouement
LE PRÉFET DE LA SOMME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 instituant la médaille pour
actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret n°70 221 du 17 mars 1970 donnant compétence aux préfets pour l'attribution de la médaille
pour actes de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous- préfète, directrice de cabinet du
préfet de la Somme ;
VU la circulaire d ‘application n°70208 du 14 avril 1970 ;
Vu l'acte de courage accompli le 14 mai 2026 par Monsieur Andréa HIBON ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er. - Une médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée à :
Monsieur Andréa HIBON
Article 2. - Madame la sous-préfète, directrice du cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Somme sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 25 Août 2026
Rollon MOUGHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2026-08-25-00008 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement - Mme Andréa HIBON 47 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-24-00002
Arrêté n°2026-527 portant modification de la
liste des personnes autorisées à accéder aux
images de vidéoprotection - commune
d'AUTHEUX (80600)
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-24-00002 - Arrêté n°2026-527 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de vidéoprotection - commune d'AUTHEUX (80600) 48 PRÉFET | n moe.
DE LA SOMME Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-527
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images de vidéoprotection
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026/303 du 11 mai 2026 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour la
commune d’'Autheux en date du 06 juillet 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :
ARRÊTE
Article 1 : la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune d'AUTHEUX (80600)
est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Somme, le maire d'Autheux, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le. 2 ë AOÛT 2026
Pour le préfet et par délégation,
le chef du bureau de la sécurité intérieure,
Pa
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris
cedex 08,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme
implicitement rejeté.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours
gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-24-00002 - Arrêté n°2026-527 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de vidéoprotection - commune d'AUTHEUX (80600) 49 LISTE ANNEXÉE
- Monsieur Régis DESPLANQUE, Maire, :
- Monsieur François TRAMCOURT, 1“ adjoint.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-24-00002 - Arrêté n°2026-527 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de vidéoprotection - commune d'AUTHEUX (80600) 50 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-25-00001
Arrêté n°2026-542 portant modification de la
liste des personnes autorisées à accéder aux
images de vidéoprotection - commune de NIBAS
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-25-00001 - Arrêté n°2026-542 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de vidéoprotection - commune de NIBAS 51 Eu PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-542
ARRÊTÉ
portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images de vidéoprotection
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES,
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;
VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25/527 du 11 août 2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ; |
Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour la
commune de Nibas en date du 07 juillet 2026, à la suite des élections municipales de mars 2026;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :
ARRÊTE
Article 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de NIBAS (80390)
est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Somme, le maire de Nibas, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 25 AQUT 2026
Pour le préfet et par délégation, ‘
le chef du bureau de la sécuritéintérièure,
(
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AlesisTON
NEAU KE
ET N
Ver
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris
cedex 08,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme
implicitement rejeté. ° ‘
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours
gracieux ou hiérarchique. ë
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-25-00001 - Arrêté n°2026-542 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de vidéoprotection - commune de NIBAS 52 LISTE ANNEXÉE
- Monsieur Reynald DESENCLOS, Maire,
- Madame Angélique GUILLOT, 1° ajdointe.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-25-00001 - Arrêté n°2026-542 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de vidéoprotection - commune de NIBAS 53 | à | | Cabinet PRÉFET Bureau de la sécurité intérieure DE LA SOMME _ Pôle des armes et des polices administratives Liberté Egalité
Fraternité
DEMANDE D'AGRÉMENT PRÉFECTORAL DE VISIONNAGE DES IMAGES DE
VIDÉOPROTECTION
Fiche individuelle de demande d'agrément pour le visionnage des images prises sur
la voie publique au moyen d'un dispositif de vidéoprotection, en application de
l'article L.132-14-1 du code de la sécurité intérieure (CSI)
% #
Je soussigné(e) re DÉSENCHES.. murs)lENJACDsnrsncnteer ann enrernenentsenenenreneee : L maire de la commune de (si elle est l'employeur) ALOAS.emma oU
président(e) de (nom de V'EPCI ou du syndicat mixte s'il est l'employeur)
ROLL PIRE RP OR 4 ASRIÈRES ANA SALRTCAONAE RUE À HERO YO ENS PON MO NAN O END NE RU RUN ES ENT USÉVSA SDL LT I END LÈ AVIS BASS OMAN NOR PO SOLS EDS REVENU SAT I DEAN On Ar a nor VV EU
Adresse électronique de la mairie / EPCI / syndicat mixte : LS LS x n .
neAPOLPAR.2.MNee CM dec Le. En...
dernande que l'agrément prévu par l'article L. 182-141 du CSI soit délivré à l'agent ci-après
désigné, en vue que celle-ci/celui-ci puisse visionner les images et accéder aux données à
caractère personnel et informations mentionnées à l'article R. 253-1 du CSi, en application de
‘l'article R. 253-3 du CS]:
Nom de naissance (si mariée) ar AL C2... RL. RSPERRET
NOM A'USABErrrrrrnennnnennnrnnnmmnnnnnnnnnnerinnnnenennanne rene nn
Prénom CR Si Gé bn mmmenermmmcrannenmenmnenccnun ape Ent MCE EEE
Date de naissance dd. A A AR Carr EE nr
dieu de naissance... ORNE VD PS
Sexe : féminin [1 masculin CS
Cadre d'emploi : mn Paggaok.de..cmmadVai ce a Caïn . : Service : rue LR IA LT An. En rame mme ame PTE TEEN EP PEINE ARRET CRE
Fonctions : Ve pre aufe..sencice.heclromaqae. rennesares Adresse professionnelle de l'agent concerné :....... near étensnrssesersenesnrene
Fait à NN 7 srrreeserneges 2 Fa »
Ep AT EP CR S Le FE de “
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-25-00001 - Arrêté n°2026-542 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de vidéoprotection - commune de NIBAS 54 je soussigné(e) Mrre/M... DUR OUT. uneRenePR TE I
cadre d'emploi territorial, certifie :
lavoir eu communication des règles de protection des données à caractère personnel
et informations collectées par un système de vidéoprotection, ainsi que des règles
relatives au respect de la discrétion et du secret professionnels ;
[n'utiliser mon droit d'accès que dans les limites strictement fixées par les textes
législatifs et réglementaires en vigueur, sous peine des sanctions prévues notamment par
les articles 226-16 à 226-24 du code pénal, et n'utiliser mon droit d'accès que dans le
strict cadre de mes fonctions.
ave je suis également informé(e) que je peux, dans le cadre de la présente demande,
faire l'objet d'une enquête administrative conformément aux articles L. 114-1 et R. 114-1 à
R. 114-6 du code de la sécurité intérieure.
Lo À ancaserrenonse here tn orders den DT 4600 de n 0 0 # à n 0 » 8 9 a 8 0 à 0 n à 0 4 2 0 #9 ma d'a 9 8 a 4 8 n à
LE sens DS UN ARR misresnnsssmnnse
accord en date du:
['IRefus en date du : ner see
Motivation et précisions éventuelles : a RH NE
certes asereeare ces es nées ve née nnesene nn r rennes ere e nee me po SIC a 8 RE ER RARE END LE DE SDS DENT NE EE UE
cs nessse eee esneacn eee re nenene nec meneoseaseeecpenane een snetesn rennes amefencas sense enneenno sans seppseenv sons evseepe vs eenevense
Date de notification de la décision : LR Cr A cms smaniremmmmadiscenunese
Cachet et signature : Pour le préfet et
par a délégation ERdubureau
pes til SE
TNA
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision
peut faire lobiet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mais courant à compter de sa notification.
272 .
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-25-00001 - Arrêté n°2026-542 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de vidéoprotection - commune de NIBAS 55 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-25-00003
Arrêté n°2026-646 autorisant la création d'une
plateforme temporaire pour ballons libres
-BOUILLANCOURT-EN-SERY
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-25-00003 - Arrêté n°2026-646 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres -BOUILLANCOURT-EN-SERY 56 E _ | | Arrêté CAB/BSI/PA n° 26-646 PREFET | DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté autorisant la création d’une plate-forme temporaire
| pour ballons libres
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des preiels, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle
CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986 (modifié par l'arrêté du 13 décembre 2005) fixant les
conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur
un aérodrome ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils
en aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991);
Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement
. d'exécution (UE) n°923/2012 ;
VU l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu la demande formulée le 03 juillet 2026 par Monsieur Gilles DE CRICK, Président de l'association
« Défi Jules Verne » et sollicitant l'autorisation d'organiser sur les parcelles cadastrales N°000 } OC /
0059 et N°000 /. OC/ 0060, à BOUILLANCOURT-EN-SERY (80) une manifestation aérienne « Tour de la
Somme en montgolfière » comprenant des baptêmes de l'air en montgolfière en vol libre et en vol
captif;
Vu l'avis favorable du délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud du 29 juillet 2026;
Vu l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux frontières en date du 30/07/2026, reçu
en préfecture le 20/08/2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-25-00003 - Arrêté n°2026-646 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres -BOUILLANCOURT-EN-SERY 57 ARRÊTE
Article 1: Monsieur Gilles DE CRICK président de l'association « Défi Jules Verne » sise 12 rue
Frédéric Petit à Amiens (80) est autorisé à créer une plateforme temporaire le mercredi 26 août
2026 à partir de 18h00 (heure locale) sur les parcelles cadastrales N°000 / OC / 0059 et N°000 / OC/
0060, à BOUILLANCOURT-EN-SERY (80) dans le cadre d'une manifestation aérienne « Tour de la
Somme en montgolfière » comprenant des baptêmes de l'air en montgolfières en vol libre et en vol
‘ captif.
Article 2: Le pétitionnaire, ses pilotes et accompagnateurs sont tenus de se conformer aux
prescriptions du code de l'aviation civile, à l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé et aux annexes
jointes au présent arrêté relatives aux prescriptions techniques et opérationnelles.
Article 3 : Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités localement compétentes, tout accident
ou incident devra être signalé à la Brigade de Police Aéronautique par l'intermédiaire du Centre
‘d'Information et de Commandement de la DZPAF Nord au 03.2010.74.01 et la délégation Hauts-de-
France Sud au 06.26.82.09.07.
Article 4: Dans le cas où les prescriptions du présent arrêté et de ses annexes ne seraient pas
observées et si les équipages commettaient des irrégularités ou des imprudences au cours des
survols :
1) Cette autorisation cesserait d'être valable immédiatement ;
2) La société et les personnes responsables seraient traduites conformément à la réglementation en vigueur devant la juridiction compétente.
Article 5 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du pétitionnaire qui
demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous les
dommages causés aux tiers.
Le demandeur aura à charge les indemnités susceptibles de lui être réclamées de ce fait, sans que
puisse être exercé aucun recours contre l'État, le département, les communes. Une assurance devra
être contractée à cet effet.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : La sous-préfète, directrice du cabinet, le directeur zonal Nord de la police aux frontières, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Somme. Une copie sera adressée au délégué de l'aviation civile des
Hauts-de-France Sud, au pétitionnaire et à Monsieur le maire de Bouillancourt-En-Séry.
Amiens, le 2 5 ANT 2026
Pour le es. et par délégations 7
élle CHARLES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices adrifhhétraïves: - bureau des polices administratives - place Beauvau 75 800 Paris cedex 08,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de
votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80 000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les
deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-25-00003 - Arrêté n°2026-646 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres -BOUILLANCOURT-EN-SERY 58 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES. .
Dispositions générales
Il ne pourra y avoir d’autres présentations que d’envols libres ou des vols captifs de montgolfières.
Toute activité d’enseignement est mterdite.
Les païticipants d’un spectacle aérien public se conforment aux directives et aux injonctions du
directeur des vols ou de son suppléant, l’un ou l’autre nécessairement présent sur site.
Dispositions relatives aux participants
Fiche de participation et engagement du participant
e Chaque participant établit sa fiche de participation metéialiae: p pat le formulaire CERFA 16179 ou par le formulaire CERFA 16282 (fiche simplifiée), y renseigne les informations
détaillées exigées par le directeur des vols, y signe la déclaration figurant sur cette fiche par
laquelle il s’engage en particulier à respecter le programme fixé, et s’assure que le directeur
des vols reçoit cette fiche dans les délais que ce dernier a fixés
e La fiche de participation détaille notamment :
1) L'expérience, et le cas échéant la formation théorique du pilote participant ;
2) L’aéronef utilisé ;
Expérience requise des participants
Tout participant justifie sur sa fiche de participation des conditions d’expérience de 50 ascensions
comme pilote de ballon libre à air chaud, ou 25 comme pilote de ballon libre à gaz et d'au moins trois ascensions, dont au moins une sur un ballon de même classe, dans les 180jours précédant le spectacle aérien public
En cas de baptême de l'air en ballon, de dix heures de vol comme commandant de bord dont au
moins trois sur un ballon de même classe et de même groupe au sens du point BFCL.010 du
règlement (UE) 2018/395 du 18 mars 2018 susvisé dans les douze mois qui précèdent le spectacle
aérien public.
Zone réservée
La zone réservée sera délimitée, au sein des parelles cadastrales N° 000 / OC / 0059 et N° 000 /
OC / 0060, sur la commune de Bouillancourt-en-Séry par des barrières et un service d’ordre en
nombre suffisant sera mis en place en zone publique par l'organisateur afin d’éviter l’intrusion en
zone réservée de tout animal ou de toute personne étrangère à l’organisation de la mamifestation
aérienne. .
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-25-00003 - Arrêté n°2026-646 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres -BOUILLANCOURT-EN-SERY 59 Manoeuvre de décollage et d’atterrissage
. Les participants veilleront à maintenir une distance minimale de 25m entre les nacelles dans le cas de décollage simultané de ballons.
Pour les manœuvres de décollage de ballons, l'enceinte réservée au pobie est distante de 35 mètres minimum des nacelles sous réserve que les opérations de gonflage nen pas sur la bande de 10 mètres prévue au paragraphe « service de secours ».
Sans préjudice du critère mentionné précédemment relatif à la distance minimale de l'enceinte du public, limplantation des ballons sera réalisée selon la direction des vents au sol et s’ils ne peuvent décoller simultanément ils décolleront selon un ordonnancement fonction du sens du vent de manière que l'axe de décollage soit toujours dégagé.
Les décollages ne devront être réalisés que sur ordre de la direction des vols.
Lorganisatent veilleraà prévoir du personnel en nombre suffisant en vue d'accompagner en zone
réservée, les passagers à l’embarquement dans les nacelles.
Hauteurs minimales de vol — Circulation aérienne
La plate-forme est située dans au Sud de la ZRT AIRGHT qui fait l’objet du SUP AIP N°214/25.
Le cas échéant, la direction des vols s’assutera de l’inactivation de la ZRT, gétée par la société Délivrone, selon les modalités définies dans le SUP AIP avant de donner l’ordre de décollage.
Une attention particulière doit être apportée dans le cas où la trajectoire amènerait les ballons au- dessus de la Baie de la Somme : Activation possible de la ZRT « Somme 2 » qui fait l’objet du NOTAM R0564/26.
Après le décollage, les aéronautes s’efforceront d’atteindre la hauteur de 300 mètres au-dessus de Pobstacle le plus élevé de la ville de Bouillancourt-en-Séry, de telle sorte à respecter les règles de Pair relatives aux survol des agglomérations.
Tout accident ou incident grave doit être remonté immédiatement au Directeur des Vols ou à son
suppléant, qui coordonnera les moyens de secours appropriés, ainsi qu’à la permanence de la
Délégation Hauts-de-France Sud (06.26.82.09.07).
Service de secours
L’organisateur prévoira la mise en place de personnel dédié à la lutte contre l'incendie des aéronefs
et mettra à sa disposition des extincteurs en quantité suffisante-et proportionnée au nombre et aux
modèles des aéronefs engagés ainsi qu’à leur quantité de gaz embatqué.
Afin de permettre la circulation rapide d’un ou de plusieurs véhicules de secours, il sera mis en place une bande colorée matérialisant les limites de circulation au sol est installée à 10 mètres des barrières séparant la zone réservée de l'enceinte réservée au public.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-25-00003 - Arrêté n°2026-646 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres -BOUILLANCOURT-EN-SERY 60 L'accès à utiliser par le service des secours sera matérialisé par un panneau d'information et de
signalisation et surveillé par un agent de sécurité afin de faciliter l’entrée des véhicules le cas échéant
et également d’en éloigner le public. :
Afin de pouvoir diffuser une information importante liée à la sécurité, notamment en cas d'incident.
ou d'accident lots de la mise en œuvre des ballons, la consigne de cesser les opérations sera diffusée
à l'aide d'un mégaphone. :
Direction des vols
Le directeur des vols désigné sera M. Bernard FORET. Il poutra être assisté de M. Gilles DE CRICK, désigné directeur des vols suppléant. Ces personnes seront chaïgées de la stricte application de l’arrêté préfectoral d'autorisation, et veilleront notamment lors des présentations en vol, au respect du critère d’éloignement des aéronefs entre eux et à l'enceinte réservée au public et du critère de hauteur minimale d'évolution au-dessus de l’agglomération de Bouillancourt-en-Séry.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-25-00003 - Arrêté n°2026-646 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres -BOUILLANCOURT-EN-SERY 61 ANNEXE - Spectacle Aérien Public
Bouillancourt-en-Sery le 26 Août 2026
1- Mesures générales
La manifestation aérienne aura lieu le 26 Août 2026 à partir de 18h00. La fin réelle de la
manifestation aérienne interviendra une fois que tous les aérostats auront quitté l'aire d'envol.
A cette occasion, la zone publique sera modifiée comme indiqué sur le plan joint à la
demande sur les mêmes dates et horaires que le spectacle. Cette zone publique sera, à la
charge de l'organisateur, séparée de la zone de décollage par des barrières métalliques.
l'organisateur devra prévoir un service d'ordre en nombre suffisant en vue d'assurer la sécurité
dans les zones publique et réservée, ainsi que sur les différentes voies d'accès.
L'information préalable des usagers aériens devra avoir été communiquée par voie de
NOTAM, elle portera sur l'activité du spectacle. La fréquence radio habituelle de LILLE INFO
ou toute autre fréquence supplétive assignée par les services de la DSAC sera utilisée par le
directeur des vols.
La zone de décollage devra être équipée d'une manche à air.
Seuls pourront pénétrer en zone réservée les personnes suivantes :
- Personnels techniques et d'assistance indispensables à la mise en œuvre des
appareils, | - Membres de l'organisation en charge du service d'ordre qui devront être porteurs d'un badge ou d'un insigne apparent,
- Personnels des services de secours et de lutte contre l'incendie,
- Personnels chargés du contrôle du spectacle aérien public (PAF et DSAC).
Un briefing sera organisé avant le début du spectacle sous la direction du directeur des
vols en présence de tous les participants. Un contrôle par sondage des documents sera
effectué à cette occasion.
Le directeur des vois ou son suppléant se tiendra sur place durant tout le déroulement
du spectacle et aucun aéronaute ne pourra mettre de ballon en mouvement sans son accord.
il devra annuler tout ou partie de la présentation s’il estime que les conditions de sécurité ne
sont pas remplies, si les équipages ne respectent pas les consignes ou si les conditions
météorologiques sont défavorables. Il devra se trouver en mesure de faire intervenir
immédiatement les membres de son service d'ordre en cas de pénétration en zone réservée.
2 - Moyens de secours et de lutte contre l'incendie
Des moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés à l'importance du spectacle seront prévus par l'organisateur :
Moyens dé secours: Présence de secouristes de la Croix Rouge (personnels sous
convention). |
Poste de Secours: Un poste de secours de la Croix Rouge sera installé afin de pouvoir porter assistance au public ou aux aéronautes.
| Moyens de lutte contre l'incendie : Trois extincteurs de 6 kg seront positionnés dans la
zone de décollage. Chaque aéronef sera équipé d'un extincteur à poudre ou équivalent en
conformité avec le manuel de vol. |
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-25-00003 - Arrêté n°2026-646 autorisant la création d'une plateforme temporaire pour ballons libres -BOUILLANCOURT-EN-SERY 62 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-24-00001
Arrêté n°2026-663 portant modification de la
liste des personnes autorisées à accéder aux
images de vidéoprotection - commune
d'ESTREES-DENIECOURT
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-24-00001 - Arrêté n°2026-663 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de vidéoprotection - commune d'ESTREES-DENIECOURT 63 PRÉFET | n oe
DE LA SOMME Arrêté CAB/BSI/PA n°2026-663
Liberté
Egalité
Fraternité
| ARRÊTÉ
portant modification de la liste des personnes autorisées à
accéder aux images de vidéoprotection
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251- à R.254-2 :
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25/260 du 16 mai 2025 portant modification d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images pour la
commune d'Estrées-Deniécourt en date du 13 août 2026;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :
ARRÊTE
Article 1: la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune d'ESTREES-
DENIECOURT (80200) est actualisée conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Somme, le maire d'Estrées-Deniécourt, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 1 AOUT 2026
Pour le préfet et par délégation.
le chef du bureau de la sécufité-intétie re, Y/ A+ SO Ven æ|
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. ‘
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. ‘ |
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-24-00001 - Arrêté n°2026-663 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de vidéoprotection - commune d'ESTREES-DENIECOURT 64 LISTE ANNEXÉE
- Monsieur Bertrand VIGNON, Maire,
- Monsieur Julien DERBECOURT, adjoint au maire,
- Madame Caroline JOLLY LELOIR, adjointe au maire,
- Monsieur Jean-Luc LE ROUX, conseiller municipal délégué.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-24-00001 - Arrêté n°2026-663 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de vidéoprotection - commune d'ESTREES-DENIECOURT 65 Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture de
Montdidier
80-2026-08-24-00013
Arrêté modificatif potant convocation des
électeurs de Becquigny à une élection
municipale partielle complémentaire les 13 et 20
septembre 2026 et fixant les dates de dépôt des
déclarations de candidature pour l'élection de 6
conseillers municipaux
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture de Montdidier - 80-2026-08-24-00013 - Arrêté modificatif potant convocation des électeurs de Becquigny à une élection municipale partielle complémentaire les 13 et 20 septembre 2026 et fixant les dates de dépôt des 66 E
PRÉFET Sous-préfecture de Montdidier
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ Modificatif
Portant convocation des électeurs de BECQUIGNY à une élection municipale
partielle complémentaire les 13 et 20 septembre 2026 et fixant les dates de dépôt
des déclarations de candidature pour l'élection de 6 conseillers municipaux
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code électoral, et notamment les articles L. 247 L.252, L.260, L.262, L.263 à L.267, R124 et R127-2 à
R128-1;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Madame Adeline KERGOURLAY-DUGAST,
sous-préfète de Montdidier ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Adeline
KERGOURLAY-DUGAST, sous-préfète de Montdidier ;
Vu les démissions des conseillers municipaux en date du 1° juillet 2026 de Mme Collyne RAULT, Mme
Clara JEANNIOT, M. Dorian DEGRASSE, Mme Daisy RAULT, M. Jérôme ROUSSEAU et M. Julien MAGNIER ;
Considérant qu'il y a lieu de compléter le conseil municipal de BECQUIGNY conformément aux
dispositions de l'article L. 258 du code électoral;
Considérant l'erreur matérielle présente sur l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Montdidier :
ARRÊTE
Article 1er. - Les électeurs de la commune de Becquigny sont convoqués le dimanche 13 septembre
2026 à l'effet de procéder à l'élection de six conseillers municipaux.
Le scrutin sera ouvert de 8heures à 18 heures sans interruption, au lieu mentionné sur l'arrêté
préfectoral portant désignation des bureaux de vote pour l'année 2026.
Les enveloppes utilisées sont de couleur violette.
Les listes électorales utilisées seront extraites du répertoire électoral unique et à jour des inscriptions
intervenues jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin (article L17 du code électoral), soit le 7 août
2026, ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu'au 3 septembre 2026 (article L.30 du
code électoral) et, le cas échéant, des décisions d'inscription ou de radiation rendues par le tribunal
judiciaire (article L.20 du code électoral).
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture de Montdidier - 80-2026-08-24-00013 - Arrêté modificatif potant convocation des électeurs de Becquigny à une élection municipale partielle complémentaire les 13 et 20 septembre 2026 et fixant les dates de dépôt des 67 La commission de contrôle des listes électorales devra se réunir impérativement entre le jeudi 20 août
2026 et le dimanche 23 août 2026 (article L19, III du code électoral).
Article 2. - AU cas où un second tour serait nécessaire, il y sera procédé dans la même forme le
dimanche 20 septembre 2026.
Article 3. - Après la clôture des opérations électorales, un extrait du procès-verbal de l'élection sera
immédiatement affiché à la porte de la mairie et le second exemplaire déposé le lendemain à la sous-
préfecture de Montdidier (41 rue Jean Jaurès - 80500 Montdidier).
Article 4. - Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de liste comportant un
nombre jusqu'à deux candidats de moins que le nombre de sièges à pouvoir et jusqu'à deux candidats
supplémentaires. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Seuls peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de
suffrage au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans
leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes sous
réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour au
moins 5 % des suffrages exprimés.
Le dépôt des listes se fera sur rendez-vous en appelant le 03.22.97.80.53. Aucun mode de déclaration de
candidature, notamment par voie postale, télécopie ou messagerie électronique, n'est admis.
L'enregistrement des listes candidates s'effectuera à la sous-préfecture de Montdidier (41 rue Jean Jaurès
— 80500 Montdidier), selon le calendrier suivant :
Pour le 1° tour du lundi 24 au mercredi 26 août 2026 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le jeudi
27 août 2026 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Pour le 2°" tour du lundi 14 septembre 2026 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au mardi 15
septembre 2026 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Article 5. - La campagne électorale est ouverte à partir du vendredi 31 août 2026 jusqu'au samedi 12
septembre 2026 à zéro heure pour le premier tour et du lundi 14 septembre 2026 au samedi 19
septembre 2026 à zéro heure en cas de second tour.
Les emplacements d'affichage seront attribués par tirage au sort qui aura lieu le jeudi 27 août 2026 à
18h30 à la sous-préfecture de Montdidier. Lors du second tour, l'ordre retenu pour le premier sera
conservé entre les listes de candidats restant en présence. En cas de fusion de listes, l'ordre retenu est
celui de la liste accueillante.
Article 6. - Les emplacements d'affichage seront attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes en
mairie, à partir du lundi 7 septembre 2026 et au plus tard le mercredi 9 septembre 2026 à 12 heures
pour le premier tour, et le mercredi 16 septembre 2026 à 12 heures au plus tard pour le second tour.
Article 7. - La sous-préfète de Montdidier et le maire de Becquigny sont chargées, chacune en ce qui le.
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera immédiatement affiché dans les formes et lieux
accoutumés et publié au recueil des actes administratifs.
Montdidier, le 24 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Montdigdier,
Adeline KERGOURLAY-DUGAS
Préfecture de la Somme - Sous-Préfecture de Montdidier - 80-2026-08-24-00013 - Arrêté modificatif potant convocation des électeurs de Becquigny à une élection municipale partielle complémentaire les 13 et 20 septembre 2026 et fixant les dates de dépôt des 68