Conseil Municipal - CM+du+9+décembre+

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Conseil Municipal - CM+du+9+décembre+ Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Lantenay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+9+décembre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, Mairie de Lantenay

Conseil municipal

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2019

Convocation du : 04/12/2019

Présents : H. LEROY, A. PERTREUX, O. ADAMOWICZ, D. BRUNET, A. GUILLOT – SUDAN, J.P.

MIALON, C. PELLEGRINI, F. RONDOT, A. SAVRE

Excusé : Aucun

SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. LE MAIRE

Le compte rendu de la réunion précédente est validé.

1) Délibération : Haut Bugey Agglomération (HBA)

L’attribution de compensation de la ville d’OYONNAX est modifiée, pour prendre en compte la

prise de compétence « Conservatoire » par HBA. La modification est approuvée à l’unanimité.

2) Délibération : Indemnité aux Trésoriers

À l’unanimité, l’indemnité aux Trésoriers est accordée.

3) Délibération : SIEA

À l’unanimité, le conseil municipal autorise le SIEA à collecter les certificats d’économie

d’énergie.

4) Délibération : ONF

L’ONF conseille de ne pas vendre les bois prévus dans le programme de coupe. À l’unanimité,

le conseil municipal décide de suivre cette recommandation.

5) Délibération : Décision modificative budget principal 2019

À la demande de la trésorerie, plusieurs opérations non comptables, liées aux budgets Eau et

Assainissement (clôturés depuis 2 ans), passent du compte 21 au compte 20. La décision est

approuvée à l’unanimité.

6) Délibération : Bail de chasse

À l’unanimité, le conseil municipal fixe le montant du bail de chasse à 200 € (environ 1 € par

hectare).

7) Compte rendu PLUiH

Suite à l’enquête publique, deux modifications du PLUiH ont été décidées à LANTENAY :

- Une partie de la parcelle AB 107 est rendue urbanisable (un certificat d’urbanisme avait été

accordé pour cette parcelle, toujours en cours de validité) ;

- Zone à construire : Certaines des habitations pourront avoir un accès direct sur la rue des

fontaines ou sur le chemin de la Bêchée, et le tracé de la route interne à la zone a été

modifié.8) SIEA, éclairage public

Au lotissement du TREMBLAY, les luminaires seront remplacés. Deux projecteurs seront

démontés sur l’église, le lampadaire de la cure sera remplacé. Le carrefour entre le chemin de

la Cornette et le chemin de la Combe sera éclairé.

Le reste à charge pour la commune se monte à 6363,02 €.

9) Comptes rendus de réunions

• Comité syndical du SIEA :

- Le financement du réseau LiAin est assuré, grâce à la signature de deux prêts de 100

millions d’euros (auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations) et de 120 millions

d’euros (auprès de la Banque Européenne d’Investissement).

- Le contrat de concession entre ENEDIS et le SIEA est renouvelé, pour une durée de 30 ans.

Dans le cahier des charges, des investissements spécifiques sont prévus, visant à améliorer

la qualité de la distribution d’électricité dans plusieurs zones du département.

• Sectorisation des collèges : Le Conseil Départemental envisage de modifier la sectorisation

des collèges, pour tenir compte des dynamiques démographiques locales. Il est ainsi prévu

que les élèves du RPI IZENAVE-LANTENAY-OUTRIAZ soient scolarisés au collège

d’HAUTEVILLE à partir de la classe de 6ème, dès la rentrée de septembre 2020. Les élèves déjà

inscrits en 4ème et 3ème au collège de NANTUA à cette date pourraient y terminer leur scolarité.

Un service de ramassage scolaire spécifique serait mis en place, qui permettrait aux élèves de

prendre le bus à 7h20-7h30, au lieu de 6h50-7h00 actuellement. La sectorisation des lycées

est en revanche conservée : les élèves du RPI continueront à être scolarisés au lycée de

NANTUA.

Si la décision venait à être prise, les parents d’élèves du RPI seraient invités à une réunion

d’information au collège d’HAUTEVILLE.

• Conseil communautaire HBA : Le marché de distribution de l’eau a été a attribué à

l’entreprise SUEZ, à compter du 01/01/2020. La commune de LANTENAY n’aura alors plus

aucune compétence pour intervenir sur le réseau d’eau.

10) Questions diverses

• Factures d’eau : HBA a été contacté, les dernières validations sont en cours. Les factures

relatives à la relève de juillet seront envoyées très rapidement ; la deuxième relève aura lieu

prochainement.

• STEP : Les roseaux ne sont toujours pas coupés, et la poubelle du dégrilleur est renversée

depuis trois semaines. Le problème a été signalé à HBA.

• Sou des écoles : Le local de l’ancienne Poste est loué au Sou des écoles du RPI, comme local de

stockage. Une délibération est prise en ce sens, à l’unanimité.

• Travaux : La rénovation de la toiture du four du TREMBLAY est terminée.