Conseil Municipal - CM+du+7+décembre+

Documents similaires

Conseil Municipal - CM+du+7+novembre+2017+(1)?t=1522779406

Conseil Municipal - CM+du+7+juillet+2017?t=1522779406

Conseil Municipal - CM++02+février+2015?t=1522779603

Conseil Municipal - CM+du+04+mai+2015?t=1522779607

Conseil Municipal - CM++09+mars+2015?t=1522779607

Conseil Municipal - CM+du+2+novembre+2015?t=1522779603

Conseil Municipal - cm 7 decembre

Conseil Municipal - CM+du+7+novembre+2016?t=1522779492

Conseil Municipal - CM+du+3+décembre+2018?t=1550592728

Conseil Municipal - CM+du+5+décembre+2016?t=1522779497

Conseil Municipal - CM+du+7+décembre+ Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Lantenay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+7+décembre+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Fiscalité, Mairie de Lantenay

Conseil municipal

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 2015

Convocation du : 30 / 11 / 2015

Présents : H. LEROY, A. PERTREUX, O. ADAMOWICZ, D. BRUNET, S. GILGENKRANTZ, A. GUILLOT

– SUDAN, J.P. MIALON, C. PELLEGRINI, F. RONDOT, A. SAVRE.

Excusé : J. MARCHAS

SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. LE MAIRE

1. Délibération : Tarifs eau et assainissement 2016

Assainissement : Le prix de la part communale pour l’assainissement a été fixé à 2 € / m3 en

2015 avant la décision de la CCHB.

Ce prix devait couvrir les charges liées à la création du lagunage et du réseau « du TREMBLAY »,

charges qui étaient payées jusqu’en 2011 par les impôts locaux.

Or, en raison de la prise de compétence partielle (production) de la Communauté de Communes

du Haut Bugey (CCHB) en janvier 2015, la commune de LANTENAY n’a pas autorité pour

délibérer sur le montant de la part intercommunale de la redevance. Cette part intercommunale,

fixée à 0,522 € / m3 en 2015, s’est donc ajoutée à la part communale de 2 €, et le prix de

l’assainissement facturé aux habitants de la commune a été de 2,522 € / m3 (HT).

En 2016, le montant de la redevance intercommunale passera à 0,862 € / m3, en raison du

lissage, s’étalant sur plusieurs années, et visant à harmoniser le prix de l’assainissement sur

l’ensemble du territoire de la CCHB. Pour diminuer le montant global de la redevance, le Conseil

Municipal décide à l’unanimité de fixer la redevance communale à 1,10 € / m3 (HT) en 2016.

Il est rappelé qu’en raison du lissage précédemment évoqué, il faut s’attendre à d’autres

augmentations de la redevance intercommunale dans les années qui viennent.

Eau : Les habitants de LANTENAY ne devraient pas payer de redevance intercommunale eau en

2016, bien que la CCHB ait une compétence partielle (production) en la matière. La redevance

communale était de 2 € / m3 (HT) en 2015 : Monsieur le Maire propose de la fixer à 1,90 € / m3

en 2016, pour tenir compte de conditions de prêt plus avantageuses que celles envisagées dans

le plan de financement initial des travaux de rénovation du réseau d’eau. Certains s’y déclarent

défavorables, dans un souci de cohérence et d’équilibre financier.

Enfin, Monsieur le Maire évoque le risque important de fermeture de la source de CHALLEYRIAT

en 2016, par l’Agence régionale de santé (ARS). Si tel était le cas, la commune serait dans

l’obligation d’acheter la totalité de l’eau distribuée au syndicat des eaux du Valromey.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 1,90 € / m3 (HT) le montant de la redevance

communale eau en 2016, par 5 voix pour, 4 contre et 1 abstention.

Taxes et redevances : Les montants de la TVA sont de 5.5 % pour l’eau et de 10 % pour

l’assainissement et sont décidés par l’état.

Les montants des redevances pollution, modernisation des réseaux et prélèvement à la source

sont décidés par l’agence de l’eau et consultables ainsi que la TVA sur leur site : www.eaurmc.fr

Les montants de la redevance CCHT sont décidés par celle-ci et consultables sur leur site :

www.cc-hautbugey.fr

Commenté [M1]:Facturation :

2015 : Pour solder l’année 2015, une facture estimative égale à 15 % de la consommation du

dernier relevé sera envoyée début 2016 pour un règlement avant fin avril 2016.

2016 : un relevé sera fait en juillet pour un règlement avant fin août 2016.

Une facture estimative égale à 50 % de la consommation du dernier relevé sera envoyée début

2016 pour un règlement avant fin février 2016.

2017 : un relevé sera fait en juillet pour un règlement avant fin août 2017.

Une facture estimative égale à 50 % de la consommation du dernier relevé sera envoyée fin

2016 ou début 2017 pour un règlement avant fin février 2018.

2018 : la CCHB décidera des montants, des dates de relevés et de facturation.

Evolution de la loi : En application de la loi NOTRE, la CCHB prendra la totalité de la

compétence eau et assainissement le 1er janvier 2018. À compter de cette date, les communes

n’auront plus compétence pour fixer le prix de l’eau : après une nouvelle période de lissage, ce

prix sera le même pour tous les habitants de la CCHB.

La totalité des recettes et des dépenses (y compris les emprunts pour les travaux d’eau et

d’assainissement) sera pris en charge par la CCHB.

Il n’y aura donc plus de budgets eau et assainissement.

Récapitulatif (Prix au m3, HT)

Assainissement Eau

2015 2016 2017 2018 2015 2016 2017 2018 Redevance

communale 2,00 € 1,10 € ? 0.00 € 2 € 1,90 € ? 0.00 € Redevance

intercommunale 0,522 € 0,862 € ? ? 0 € 0 € ? ? Total facturé 2,522 € 1,962 € ? ? 2 € 1,90 € ? ?

2. Forêts : Vente de bois 2016

L’ONF propose à la commune de vendre en vente publique 427 m3 de résineux et 107 m3 de

feuillus sur la parcelle 12. Le Conseil Municipal s’y déclare favorable, à l’unanimité.

3. Délibération : Modification des statuts de la CCHB

De nouvelles prises de compétences nécessitent une modification des statuts de la CCHB, sur

laquelle le Conseil Municipal doit se prononcer. Parmi les nouvelles compétences

communautaires figurent notamment :

- Les nouvelles Zones d’Activité Commerciale (ZAC) ;

- Les actions de soutien au dernier commerce des bourgs de moins de 1000 habitants ;

- La réhabilitation des friches à vocation économique ;

- La création de pépinières d’entreprises ou d’ateliers-relais ;

- L’aménagement du tour du lac de NANTUA ;

- Le réseau de voies douces et sentiers de randonnées, retenus dans le futur schéma

communautaire ;

- Le soutien à la création et à l’aménagement d’hébergements de tourisme, hors hôtels ;

- Le portage des repas à domicile pour les personnes âgées et les personnes handicapées, sur

tout le territoire de la CCHB.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement à la modification des statuts, par 9 voix pour et

1 abstention.4. Budget général : Décision Modificative

À la demande de la Perception, le compte auquel ont été affectées les dépenses relatives aux

études du PLU est modifié, car l’opération est désormais terminée. La délibération est prise à

l’unanimité.

5. Repas des anciens

Les inscriptions sont closes : 19 repas et 14 paniers garnis ont été commandés. 5 paniers garnis

supplémentaires seront distribués aux employés de la mairie.

6. Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Le PCS a pour vocation de préparer la commune en cas de risque majeur (naturel, technologique

…). Monsieur le Maire en rappelle les grandes lignes au Conseil Municipal.

7. Questions diverses

- Situation de trésorerie : La Commune dispose à ce jour de 214 375,37 €.

- SIEA : Le SIEA propose l’instauration d’une redevance pour occupation provisoire du

domaine public par ERDF (0,35 € par mètre de ligne, à répartir entre la commune et le SIEA

en cas de travaux). Le conseil municipal se déclare favorable à cette redevance, à l’unanimité.

- M. le Maire a signé l’arrêté prévoyant l’extinction de l’éclairage public entre 23h et 5h.

L’extinction sera effective lorsque le prestataire du SIEA viendra effectuer la révision

annuelle des coffrets électriques. La population en sera informée.

- Vente de bois COFORÊT : La recette est de 2064,58 €. Le Conseil Municipal prend une

délibération, à l’unanimité, pour valider cette vente datant de 2014.

- Subvention du Conseil Départemental de l’Ain pour la rénovation du pont de la voie du tram :

elle se monte à 7970 €. Il est rappelé que l’opération a coûté à la commune 66 486,74 € TTC,

hors subvention et récupération du FCTVA.

- Cloches de l’église : Suite à la dernière révision, il apparaît nécessaire de remplacer les

battants usagés des deux cloches, et de changer le kit d’entraînement de la grosse cloche. Un

devis a été reçu, pour un montant de 4634,52 € TTC. Les travaux seront prévus dans le

budget 2016. Les brides de suspension sont en mauvais état, et devront être remplacées

également, sans doute l’année suivante.

- Travaux de l’église : Le devis pour la peinture a été signé il y a deux mois. L’entrepreneur ne

s’est pas encore manifesté. Le plancher sera changé au printemps.

- Projet Eau/Assainissement : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l’offre de prêt

de la Caisse des Dépôts et Consignations, lorsque celle-ci lui sera parvenue.

- École : La commune d’OUTRIAZ a présenté une facture d’environ 14 317 € à LANTENAY.

Après examen, plusieurs anomalies ont été repérées :

1) L’ATSEM d’OUTRIAZ, dont le contrat n’a pas été renouvelé, a été payée en juillet et en

août, alors qu’il aurait été possible d’arrêter son contrat fin juin (- 5 jours de congés payés

…).

2) Deux factures de télécommunications (téléphone et internet) ont été réglées chaque mois

de janvier à juillet 2015, OUTRIAZ ayant vraisemblablement oublié de résilier son contrat

précédent au moment de son changement de fournisseur.

3) De très nombreuses dépenses, parfois d’un montant supérieur à 500 € (somme au-dessus

de laquelle chacune des trois communes du RPI s’est engagée à demander uneautorisation aux deux autres), ont été réalisées, sans souci apparent de cohérence et

d’économie.

Mrs les Maires d’IZENAVE et LANTENAY ont demandé des explications M. le Maire

d’OUTRIAZ, dont la réponse n’a pas convaincu les membres du Conseil Municipal. Il est

décidé, par souci de solidarité avec la commune d’OUTRIAZ, de régler la facture de 14 317 €,

mais d’organiser une réunion entre les trois communes du RPI pour préciser à nouveau les

règles en matière de dépenses pour les écoles, afin que cette situation ne se reproduise pas.

- M. Hervé BRUNET, employé communal, est arrêté jusqu’à la fin de la semaine, en raison d’un

accident. Une réflexion sera menée pour organiser son remplacement temporaire, si la

situation devait se reproduire à l’avenir et que des opérations de déneigement soient

nécessaires.

- Après examen, la demande d’exemption de taxe de raccordement, de la part de M. Gérard

PELISSON, reçoit un avis défavorable.

- Mme Aurélie GUYOT-SUDAN demande s’il serait possible de réaliser un abribus près de

l’arrêt de la Poste, éventuellement en déplaçant celui qui se trouve près de l’école, qui paraît

peu utilisé. L’opération paraît compliquée, la commune ne possédant pas le terrain.

8) Compte rendus de réunions

MARPA : 23 personnes y séjournent, dont 15 sont originaires du canton. Un projet d’extension

est à l’étude, visant à accueillir éventuellement des personnes souffrant de maladies

dégénératives.

Fin de la réunion à 22h20.