Conseil Municipal - CM+du+4+décembre+

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Conseil Municipal - CM+du+4+décembre+ Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Lantenay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+4+décembre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de Lantenay

Conseil municipal

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 4 DÉCEMBRE 2017

Convocation du : 27 / 11 / 2017

Présents : H. LEROY, A. PERTREUX, O. ADAMOWICZ, D. BRUNET, S. GILGENKRANTZ, A. GUILLOT

– SUDAN, J.P. MIALON, C. PELLEGRINI, F. RONDOT, A. SAVRE

Excusé : Aucun

SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. LE MAIRE

Le compte-rendu du dernier Conseil Municipal est validé.

1) Budget Assainissement – Décision modificative

Le nombre de foyers ayant payés la redevance assainissement est plus important que prévu,

la redevance payée par Lantenay à la CCHB (Communauté de Communes du Haut Bugey) doit

donc être augmentée. 3500 € sont pris sur le compte de recettes recevant de la PFAC, et sont

reversés au compte de dépenses permettant de régler la CCHB.

2) Ventes de bois

Des bois ont été marqués sur les parcelles récemment acquises par la commune à OUTRIAZ et

LANTENAY, et proposés à la vente. Prévenu par un des scieurs contactés, l’ONF a adressé à

LANTENAY un courrier de rappel à l’ordre : ces bois relèvent du régime forestier, et l’ONF

demande que la vente soit annulée car elle est illégale. M. le Maire et ses adjoints vont

prochainement rencontrer le représentant de l’ONF pour obtenir des éclaircissements. La

commune attendait en effet une proposition de parcelles à soumettre de la part de l’ONF,

qu’elle n’a jamais reçue. LANTENAY considérait donc que les parcelles qui n’avaient pas

encore été soumises pouvaient être vendues sans l’accord de l’ONF.

3) Transfert des compétences Eau/Assainissement

- Suite à la prise de compétence de la part de la CCHB, le prix de l’eau va être harmonisé sur

l’ensemble de son territoire. Un lissage va donc être nécessaire, qui s’étalera sur une période

de 10 ans : les communes dont le prix de l’eau est inférieur au prix fixé subiront une hausse

progressive, alors que celles dont le prix est supérieur bénéficieront d’une baisse. Le lissage a

été calculé sur la base d’un volume consommé de 120 m3, pour tenir compte de la part fixe du

prix de l’eau.

Le prix de l’eau à LANTENAY étant supérieur au prix fixé par la CCHB, la facture d’eau de ses

habitants va donc diminuer sur une période de 10 ans. La CCHB a néanmoins prévu de

n’appliquer aucune baisse du prix de l’eau à LANTENAY pendant 5 ans, puis de le diminuer de

19 € par an (pour 120 m3) pendant les 5 années suivantes. La commune conteste cette

méthode de calcul, qui pénalise ses habitants : la logique voudrait que la baisse soit

progressive et étalée sur toute la période de lissage. M. le Maire a demandé à la CCHB les

documents sur lesquels elle a basé son calcul (part fixe dans chaque commune …), sans les

avoir obtenus à ce jour. Il envisage de déposer un recours devant le tribunal administratif.

- La CCHB va finalement prendre la compétence « Eaux pluviales », contrairement à ce qui était

initialement prévu. La législation impose que les travaux d’eaux pluviales soient payés par le

budget Assainissement, puis remboursés par le budget général. Aucune des communes de laCCHB (hormis OYONNAX) ne la respectaient. La part des eaux pluviales dans le budget

Assainissement a été estimée à 10 % du budget de fonctionnement et 20 % du budget

d’investissement : les montants correspondant seront déduits de la compensation annuelle

que la CCHB reverse à LANTENAY, qui diminuera ainsi de 2,25 % (soit 775 €/an : 35 €/an

pour le fonctionnement, et 740 €/an pour l’investissement).

4) Questions diverses

- Situation de Trésorerie : La commune dispose à ce jour de 361 141,33 €.

- Courrier reçu : La commune a reçu une lettre recommandée de l’avocate de Mme RENARD et

M. MACHUELLE, affirmant que 4 boîtiers de raccordement au réseau d’eau ont été posés sur

le domaine privé sans l’accord de ses clients, et reprochant à la commune de vouloir leur faire

payer le déplacement de ces boîtiers sur le domaine public. Elle rappelle que le revêtement de

leur cour était en bon état, et demande sa remise en état suite aux travaux.

M. le Maire lui répond :

1) Un seul boîtier d’eau a été posé sur le domaine privé, et non quatre. Plus 1

d’assainissement

2) La pose de 4 boîtiers individuels sur le domaine public sera à la charge de la commune ; il

n’a jamais été question de la facturer aux propriétaires. En revanche, le raccordement sera

bien à leur charge, comme cela a été le cas pour tous les autres foyers. Les boîtiers seront en

effet posés en limite de propriété, et les travaux de raccordement seront réalisés sur le

domaine privé.

Le devis de la pose des 4 boîtiers avait d’ailleurs été signé par M. le Maire avant réception de

ce courrier, pour un montant de 7 197,60 € TTC.

3) La cour sera remise en état, à l’endroit où les travaux ont endommagé l’enrobé.

- École : Les communes d’IZENAVE et d’OUTRIAZ souhaitent équiper leurs écoles d’ordinateurs

neufs, pour un montant d’environ 10 000 €. OUTRIAZ envisage en outre d’installer le WiFi à

l’école du village. LANTENAY va leur demander des précisions avant de donner son accord.

- Vœux du Maire : Ils se dérouleront le 21 janvier 2018 à 11h30.

5) Compte rendus de diverses réunions

- Plan de développement des bibliothèques départementales : Il vise à professionnaliser les

bibliothèques. Le bibliobus sera supprimé. Les contraintes seront telles qu’il sera difficile de

maintenir la bibliothèque de LANTENAY. M. le Maire envisage de ne pas signer la convention

qui lui sera soumise.

- SIEA, comité syndical :

1) Compétence e-communication : L’État, à travers la Mission France Très Haut Débit, a émis

un avis favorable sous conditions au projet de développement du réseau LiAin de fibre

optique. Il a émis 4 recommandations auxquelles le SIEA devra se conformer pour que

soient débloqués les 77 millions d’euros de subventions nécessaires à la poursuite du

projet. L’une d’elles est la création d’un Comité de Pilotage des co-financeurs locaux,

présidé par le Département et la Région. La création de ce comité de pilotage a été actée.

Le Département de l’Ain et la Région Rhône-Alpes-Auvergne continueront à financer le

développement du réseau à hauteur de 3 millions d’euros par an chacun.

Malgré le retard pris (en raison notamment de la pénurie mondiale de fibre optique qui

entraîne des retards chez les fournisseurs), le SIEA maintient son objectif de 100 % des

communes ouvertes en 2021.

SFR était déjà présent sur le réseau LiAin, et Orange va commercialiser ses offres sur 150

communes. Les 2 autres opérateurs nationaux (Bouygues et Free) ne sont pas à ce jour

arrivé sur LiAin.

À LANTENAY, l’ouverture n’est pas prévue lors des 2 prochaines années.2) Compétence Énergie : Concernant la pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures

de bâtiments communaux, le SIEA va proposer son expertise en matière d’étude et de

maîtrise d’œuvre. Le SIEA proposera de prendre à sa charge les travaux, puis de percevoir

pendant 20 ans la redevance d’EDF ; les communes pourront ensuite, si elles le

souhaitent, percevoir cette redevance. Le SIEA pourra réaliser l’étude uniquement, si une

commune souhaite porter le projet. Cinq communes-test seront désignées en 2018.

3) Compétence Éclairage Public : Le SIEA subventionnera l’intégration de l’éclairage public

par alimentation photovoltaïque à même hauteur que pour l’éclairage classique (soit

1 373 € par point lumineux), à condition qu’une étude préalable établisse que cette

solution est moins couteuse qu’un raccordement au réseau (point lumineux isolés par

exemple).

De plus en plus de communes, de tailles très diverses, éteignent l’éclairage public pendant

une partie de la nuit, sur la totalité ou une partie de leur territoire. Cette solution a été

présentée comme celle permettant de réaliser les économies les plus importantes, avec le

passage à l’éclairage LED (qui nécessite quant-à-lui des investissements importants).

Fin de la réunion à 22 h 00