Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 10 25 AM 2022 31
Arrêté - 2022 10 11 AM 2022 28
Arrêté - 2022 10 25 AM 2022 32
Arrêté - 2022 10 11 AM 2022 29
Arrêté - 2022 11 10 AM circulation
Arrêté - 2022 12 06 AM 2022 40
Arrêté - 2022 11 09 AM circulation
Arrêté - 2022 11 24 AM 2022 37
Arrêté - AM circulation 2024 03
Arrêté - 2023 06 29 AM Circulation
Arrêté - 2022 10 18 AM 2022 30
Document publié le Vendredi 8 août 2003 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 10 18 AM 2022 30)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNE DE MONNIERES N° 2022-30
ARRETE AUTORISANT L'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Le Maire de Monnières,
VU je code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212.2,
VU l'arrêté préfectoral n°1141 du 8 août 2003 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département,
CONSIDERANT qu’il appartient au maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boisson ;
CONSIDERANT que toute ouverture de débit de boissons établi à l’occasion d’une manifestation organisée par une association est subordonnée à l'autorisation préalable du maire ;
CONSIDERANT la demande en date du 14 octobre 2022 formulée par M. Norbert BACKENSTRASS, agissant en qualité de Président du FOYER RURAL, à l’occasion de l’organisation d’un repas dansant à la salle des fêtes
;
ARRETE
ARTICLE 1 :
À l'occasion de l’organisation d’un repas dansant par le foyer rural, qui aura lieu du samedi 22 octobre 2022 à 17h00 jusqu'au dimanche 23 octobre 2022 à 2h00 à la salle des fêtes, M. Norbert BACKENSTRASS, agissant en qualité de Président de ladite association, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire.
ARTICLE 2 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l'article L.1 du Code des Débits de Boissons, c'est à dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool
ARTICLE 3 :
Conformément à la loi, la buvette devra être installée à plus de 50 mètres d'une zone protégée, à savoir ECOLE - TERRAIN DE SPORT — CIMETIERE …
ARTICLE 4 :
Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de MONNIERES est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de DOLE.
À Monnières, le 18 octobre 2022
Le Maire,