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Déliberation - 2026cm17 complement de traitement
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026cm17 complement de traitement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2026CM17
Complément de traitement
au personnel communal
Convocation du
27 mars 2026
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 21
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
pasére 09 AVR. 2075 VER ID : 662-216204800-26260402-2026CM17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six Le deux du mois d'avril à dix-huit heures trente minutes, Le
conseil municipal de la commune de Labourse, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans Le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Philippe
SCAILLIEREZ, Maire, suite aux convocations qui lui ont été adressées Le vingt-sept
mars deux mille vingt-six, soit cinq jours francs à l'avance, lesquelles convocations
ont été affichées à la porte de la mairie ou publiées conformément à la loi.
Présents : Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, isabelle
VANEELE, Alain COQUERELLE, Betty BEN, Johny GLAVIEUX, Annick SAVOLDELLI, André DEBROCK, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédérie-DISSAUX, Ludovic RYCKELYNCK, Aimé
ROUSSEY, Didier FATOU, Stéphane LOUCHART, Atain—DiEM, Stéphanie HABIBOVIC, isabelle CAZIN, Rosanna GILLET DIDIO, Dorothée HAUER, Emilie MALAQUIN, Delphine LECOCQ.
&bsentlels;
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Frédéric DISSAUX pouvoir à Nicole CHASTENEZ, Alain DIENI pouvoir à Dorothée HAUER
Secrétaire de séançe : Delphine LECOCQ
RER ERIRNÉNE
Vu Le Code général de la fonction publique, notamment son article L714-11 relatif aux
avantages collectivement acquis ; KAKAKKRRERAREX
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer le complément de
traitement, accordé depuis 1982 à tous Les membres du personnel ayant le
statut stagiaires et titulaires.
Considérant qu'il n'y a pas eu d'augmentation générale des traitements, il
propose à l'assemblée de maintenir le montant brut de la prime à 1 446,10 €
et d'attribuer cette prime de la manière suivante :
Bénéficiaires
Agents stagiaires et titulaires à
° Temps complet: 100 % de la prime
° Temps non complet ou exerçant leurs fonctions à temps partiel: prime calculée selon les mêmes modalités que leur traitement de base
Pour les bénéficiaires cités ci-avant et présents qu'une partie de l'année, la
prime sera calculée au prorata temporis. Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
pare 09 AVR, 2075 VE ID : 062-216204800-20260402-2026CM#7-DE
Modalités de versement
Versement en deux fractions, la moitié sur la paie du mois de juin, la
seconde moitié sur la paie du mois de novembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE de fixer le montant brut de La prime 2026 à 1 446,10 € soit un montant
semestriel de 723,05 € et d'attribuer cette prime aux conditions indiquées ci-
dessus.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal
Fait et délibéré en séance Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code général des collectivités territoriales, la présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Sous-Préfecture.
La secrétaire de séance
GR
RE
Delphine LECOCQ