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Déliberation - 2023cm45 creation de 2 emplois non permanents ata
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023cm45 creation de 2 emplois non permanents ata)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2023CM45
Création de deux emplois
non permanents suite à un
accroissement temporaire
d'activité
Convocation du
6 septembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 16
Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023 TT
Publié le 14/09/2023 ET
ID : 062-216204800-20230913-2023CM45-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 13 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize du mois de septembre à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses
séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAÏLLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le six septembre deux mille vingt- trois et dont un exemplaire a été affiché à La porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, isabelle VANELLE, Isabelle VANLANDE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Isabelle CAZIN, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine MICELEI, Rosanna GILLET.
Étaient excusés: Mmes Mrs Alain COQUERELLE, Betty BEN, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Frédéric DREZE, Alain DIENI.
Pouvoirs :
Mr Alain COQUERELLE A Mme Isabelle VANELLE
Mme Betty BEN à Mme Annick SAVOLDELLI
Mr Alain DIENI à Mme Claudie MARTEL
Monsieur Aimé ROUSSEY est élu Secrétaire de séance.
RARE
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que l'article L332-23 1°du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant la nécessité de créer deux emplois non permanents à temps complet pour Le service technique pour Le recrutement:
° d'un maçon, notamment pour effectuer les travaux de réhabilitation du bureau d'accueil de la Mairie
e d'un agent polyvalent et ce dans l'attente d'une définition plus précise du besoin de recrutement au service technique
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer un poste d'adjoint technique principal de 1 classe à temps complet et un poste d’adjoint technique à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE de créer deux emplois non permanents à temps complet comme suit : Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
Publié le 14/09/2023 ER
ID : 062-216204800-20230913-2023CM45-DE
un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique principai de 1e classe à temps complet pour exercer Les fonctions de maçon.
L'agent devra justifier au minimum d'une expérience professionnelle significative.
La rémunération sera fixée par référence au maximum à l'indice brut 525, indice majoré 450, à laquelle s'ajoutent Les suppléments, Les indemnités et primes en vigueur.
un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique à temps complet pour exercer Les fonctions d'agent polyvalent
La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 361, à laquelle s'ajoutent Les suppléments, indemnités et primes en vigueur.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés seront inscrits au budget, au chapitre 012
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,