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Procès Verbal - 2024 18 11 PROCES VERBAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 18 11 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
2
PROCES-VERBAL
Con
une
d
:
INJOUX-GÉNISSIAT
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
18
novembre
2024
Présents:
BALSEM
Lydie,
BILLET
Benoît,
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie. Excusée:
ANDRE
Bérengère
(pouvoir
à
Sophie
SELLIER),
ARTERO
Véronique,
LECOQ
Frédéric
(pouvoir
à
Laurent
CARREZ),
DROST
Patricia
(pouvoir
à
Pascale
BOSSON).
Secrétaire
: FOUCART
Bernard
Approbation
du
compte
rendu
de
la
dernière
séance
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
16
septembre
2024
a
été
approuvé
en
début
de
séance.
1
—-
Délégation
de
Service
Public
—
Gestion
et
exploitation
de
l’ALSH
et
de
la
cantine
scolaire
Monsieur
le
maire
rappelle
la
décision
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
juin
2024
qui
a
autorisé
le
lancement
d'une
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
et
de
la
cantine
scolaire.
Il informe
qu'une
seule
offre
a été
déposée
le
12
septembre
2024
par
l'Association
Familles
Rurales
Enfance
et
Jeunesse
(AFREJ)
et
il
fait
part
des
échanges
et
négociations
qui
se
sont
déroulés
jusqu’à
une
offre
définitive
acceptée
par
les
deux
parties.
Il présente
les
conditions
de
la
délégation
de
service
public
ainsi
que
la
rémunération
annuelle
du
délégataire
qui
se
décompose
comme
suit
:
-__
Participation
financière
de
la
commune
d’Injoux-Génissiat
195
000
€
-__
Participation
des
familles
94
700
€
-
Prestation
de
services
ordinaire
(PSO)
de
la
CAF
13
000
€
-
Autres
financements
5
300
€
Il appelle
l'attention
de
l'assemblée
sur
la
prestation
repas
présentée
par
l'AFREJ
(les
repas
sont
confectionnés
sur
place
par
un
cuisinier)
dont
le
coût
est
plus
élevé
que
pour
une
prestation
en
liaison
froide.
La
différence
s'établit
à
environ
40
000
€
sur
une
année.
Il rappelle
également
que
la
commune
prend
en
charge
le
bus
qui
transporte
les
enfants
de
l’école
à
la
cantine
pour
un
coût
de
25
000
€
par
an,
tout
en
précisant
également
que
l'entretien
du
bâtiment
reste
à
la
charge
de
la
commune.
Joël
PRUDHOMME
dit
que
la
prestation
proposée
par
la
commune,
accueil
de
loisirs,
périscolaire
et
cantine
est
un
élément
déterminant
dans
la
décision
d'installation
sur
la
commune
des
familles.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le choix
de
confier
sous
forme
de
délégation
de
service
public
au
délégataire
AFREJ
la
gestion
et
l’exploitation
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
et
de
la
cantine
scolaire.
Approuvé |Pour
: 13
| Contre
: 0
| Abstention
: O 2
—
Recensement
de
la
population
2025:
désignation
d’un
coordonnateur
et
création
d'emplois
d'agents
recenseurs
Les
opérations
de
recensement
de
la
population
pour
la
commune
se
dérouleront
en
janvier
et
février
2025.
Pour
assurer
cette
mission
un
coordonnateur
doit
être
désigné
et des
postes
d'agents
recenseurs
créés. Monsieur
le
Maire
propose
que
le
poste
de
coordonnateur
soit
assuré
par
un
agent
de
la
commune
qui
bénéficiera
d'une
décharge
de
ses
fonctions
et
d'un
paiement
d'heures
supplémentaires
en
tant
que
de
besoin,
et
qui
sera
assisté
par
deux
agents
recenseurs.
I
informe
qu'un
des
emplois
d'agent
recenseur
sera
pourvu
par
un
agent
communal
à
temps
non
complet
rémunéré
en
heures
complémentaires
et/ou
supplémentaires
et
que
l’autre
emploi
sera
pourvu
par
un
recrutement
sous
la
forme
d’un
contrat
à
durée
déterminée.
Les
agents
recenseurs
bénéficieront
e
D'un
forfait
de
27
€
par
séance
de
formation
obligatoire
e
D'un
forfait
de
déplacement
de
200
€
et
d'un
forfait
pour
la
tournée
de
reconnaissance
de
150
€
Monsieur
le
Maire
informe
également
qu'une
dotation
est
versée
par
l'Etat
pour
assurer
l’organisation
de
l'enquête.
Le
montant
de
la
dotation
n’est
pas
connu
à
la
date
de
la
réunion.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’organisation
retenue
pour
l'enquête
de
recensement,
sur
les
conditions
de
recrutement
et/ou
désignation
des
agents
recenseurs
et
du
coordonnateur,
sur
les
conditions
de
leur
rémunération
et
sur
les
montants
forfaitaires
de
séance
de
formation
et
de
déplacement
Approuvé | Pour:
13
| Contre
: 0
| Abstention
: O
3 —
Convention
VALSEO
2024-2025
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
de
la
convention
à
établir
avec
le
centre
nautique
VALSEO
concernant
les
sorties
scolaires
à
la
piscine
du
06
mai
au
12
juin
20285.
Des
créneaux
d'accueil
sont
proposés.
La
collectivité
s’acquittera
auprès
de
l'exploitant
de
la
somme
de
68,33
€
HT
(82
€
TTC)
pour
chaque
groupe
occupant
un
créneau.
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
convention
VALSEO
et
ses
conditions
financières
Approuvé | Pour
: 13
| Contre
: 0
| Abstention
: O
|
4
—
Contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2025-2028
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
l’Ain Madame
Pascale
BOSSON
rappelle
qu'en
séance
du
29
janvier
2024
le
conseil
municipal
a
donné
mandat
à
la
Présidente
du
Centre
de
gestion
de
l'Ain
pour
l'engagement
d'une
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d'un
contrat
d'assurance
collective.
Elle
présente
les
conditions
d'adhésion
au
nouveau
contrat
d'assurance
statutaire
2025-2028
et
indique
que
pour
les
mêmes
garanties
que
le
contrat
précédent
les
taux
de
cotisations
seront
respectivement
portés
à 6,34
%
pour
les
agents
affiliés
CNRACL
et
1,10
%
pour
les
agents
affiliés
IRCANTEC.
Les
taux
du
précédent
contrat
étaient
de
5,86
%
et
1,10
%.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
au
contrat
d'assurance
statutaire. Approuvé | Pour
: 13
| Contre
: 0
| Abstention
: O
|
5
—
Demande
de
subvention
à
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
les
travaux
d'extension
de
la
salle
polyvalente
d’injoux.
Monsieur
le
maire
informe
qu'une
demande
de
subvention
peut
être
présentée
à
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
les
travaux
d'extension
de
la
salle
polyvalente
d’Injoux
et
présente
le
plan
de
financement
des
travaux.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
plan
de
financement
présenté
et
la
demande
de
subvention.
Approuvé | Pour:
13
| Contre :
0
| Abstention
: O
6
—- Admission
en
non-valeur
de
produits
irrecouvrables
Le
Service
de
Gestion
Comptable
d'Oyonnax
a
informé
que
des
produits
n’ont
pas
pu
être
recouvrés
par
ses
services
pour
les
montants
de
118,57
€
et
122,80
€.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'admission
en
non-valeur
de
ces
produits Approuvé | Pour
: 9
| Contre :
0
| Abstention
: 4
|
7
—
Statuts
de
l'Association
Syndicale
Libre
pour
la
route
forestière
Est-Retord-Michaille
Monsieur
le
maire
présente
le
projet
de
statuts
de
l'Association
Syndicale
Libre
(ASL),
association
créée
dans
le
but
d'assurer
l'entretien
et
la
pérennité
de
la
route
forestière
Est-Retord-Michaille.
Benoît
BILLET
demande
qui
gère
l’association.
Denis
MOSSAZ
répond
que
tous
les
membres
font
partie
du
bureau
et
précise
qu’à
ce
jour
les
statuts
sont
encore
sous
forme
de
projet.
Ils
seront
concrétisés
dès
l’adhésion
et
l'acceptation
de
tous
les
membres
aux
statuts.
Joël
PRUDHOMME
indique
que
la
route
a
été
créée
en
2015.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
une
adoption
de
principe
des
statuts
de
l’Association
Syndicale
Libre.
Approuvé | Pour :
13
| Contre
: 0
| Abstention
: O
|
8
—
Demande
d'aide
à
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le
cadre
des
arrêts
de
cars
sur
le
territoire
de
la
Commune
Monsieur
le
maire
informe
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la
RD30
l'emplacement
de
l’abri-voyageurs
actuel
va
être
redéfini
et
un
nouvel
abri
sera
mis
en
place.
La
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
peut
prendre
en
charge
la
fourniture
et
la
pose
des
abris-
voyageurs. Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
demande
d’aide
à
la
Région
dans
le
cadre
des
arrêts
de
cars
sur
le
territoire
de
la
Commune.
Approuvé | Pour:
13
| Contre
: 0
| Abstention
: O
Questions
diverses >
Une
information
est
donnée
sur
la
communication
aux
services
de
l'Etat
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Des
documents
rappelant
l'implication
de
chacun
des
membres
de
l'assemblée
sont
distribués.
Un
exercice
«
test
»
sera
organisé
prochainement.
>
Monsieur
le
Maire
présente
la
décision
DCS24_
04
de
virement
de
crédits
en
investissement
qui
a
permis
d’alimenter
en
tant
que
de
besoin
l'opération
87
«
Bâtiments
locatifs
».
Clôture
de
séance
à
20
heures
30
., AG
j A.
+
NUE
“6
f°
)f
(£
.
NA
Le
Secrétaire
UiLe:Mairé
\c!
Ci
=
\ À
N
Ye:
Ÿ.
À
k
VE
RON
Pa
US
CF>
Ÿ
D
#012007
AT
Bernard
FOUCART
Denis
MOSSAZ