Convocation - CM20171215

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Convocation - CM20171215 Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune d'Huisseau-sur-Mauves. Lien du pdf (Convocation - CM20171215)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, CONSEIL MUNICIPAL du 15 Décembre 2017 à 20 h 00

L'an deux mil dix-sept, le 15 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOTHEREAU, Maire.

(Convocation en date du 9 décembre 2017)

Présent(e)s :

Mmes AUGER Micheline, CAILLOUX-GENEVIER Patricia, POULAIN Fabienne, ROSE Déborah. MM. BONTEMPS Alain, FAGOT Hervé, GUIBERT Benoît, LAMORISSE Jean-Yves, RIVIERRE

Aurélien, ROUSSARIE Jean-Paul.

Absent(e)s excusé(e)s et représenté(e)s :

Mme HAMEAU Véronique qui a donné procuration à M. BOTHEREAU Jean-Pierre Mme LEBRUN Laurence qui a donné procuration à M. GUIBERT Benoît

Mme TOTTEREAU-RETIF Amélie qui a donné procuration à Mme CAILLOUX-GENEVIER Patricia M. SENÉE Régis qui a donné procuration à Mme AUGER Micheline

Absente excusée et non représentée :

Mme CHESNEAU Julie.

Absent(e)s non excusé{e)s et non représenté(e)s :

Mme LESCAUT Christine, MM. GARCIA Angel et MATHON Pascal.

M. FAGOT Hervé a été proposé et désigné secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 10

Monsieur le Maire sollicite l’approbation du compte rendu de la dernière séance du 4 décembre 2017, en appelant préalablement les observations et remarques particulières.

Mme ROSE souhaite revenir sur la proposition de la gendarmerie concernant la recherche de référents dans le but d’assurer la sécurité du voisinage, M. le Maire rappelle que le conseil avait décidé de ne pas donner de suite à cette proposition.

Cette remarque prise en compte et sans autre observation particulière, ce compte rendu est adopté à l'unanimité.

En attendant l’arrivée du matériel de projection, M. le maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il a rencontré dans l’après-midi une avocate Maître MAMET Stéphanie qui défendra les intérêts de la commune concernant l’annulation de l’arrêté de limitation de tonnage présentée en requête par M. CHOPLIN comme cité dans le conseil précédent.

Monsieur le Maire appelle ensuite en discussion les divers points de l’ordre du jour.

1) Construction d’un bâtiment mutualisé : validation de l'attribution des lots :

M. le Maire laisse la parole à M. ROUSSARIE, adjoint aux finances, qui rappelle dans un premier temps la

chronologie des diverses réunions de commissions d’appels d'offres et de commissions travaux et finances

dans le cadre de ce marché, puis il fait part aux membres du conseil des résultats de l’analyse des diverses

offres remises par les candidats, analyse présentée par la maîtrise d'œuvre accompagnant la commune sur

ce projet, ainsi que des propositions de choix issues du classement des offres résultant des travaux de la

commission d’appel d’offre et de la commission mixte travaux/finances.Après une présentation détaillée de cette synthèse, lot par lot avec proposition d’options sur certains lots, et échanges exprimés par les membres du conseil, Monsieur le Maire propose de valider les composantes de ce marché selon les termes suivants :

N° Montant HT LOT Prestations du lot Entreprise titulaire du Options retenues marché en

base

1 Installation de chantier| SARL CAMUS 144 000,00 gros œuvre, maçonnerid 45/90 VILLORCEAU

1BIS| Voies et réseaux divers) STP Augis 40 621,05 béton désactivé 2 793,00 45560 ST DENIS EN

VAL gabions 4 620,00

2 Charpente métallique | ID CONSTRUCTION 32 645,93 41100 VILLER SUR

LOIR

3 Couverture métallique | ID CONSTRUCTION 45 154,07

41100 VILLER SUR

LOIR

4 Menuiserie extérieure, CROIXALMETAL 82 000,00 45800 ST JEAN DE

métallerie BRAYE

5 Cloisons, doublage, SARL ISOL NET 40 490,00 |plaques placoplatre 9 186,00 45380 CHAINGY perforées sur salle

6 Faux plafonds GAUTHIER SAS 2 749,94 45 ORLEANS

# Menuiserie intérieure CROIXMARIE 17 000,00 habillage métallique 2 600,00 45800 ST JEAN DE

BRAYE de l'espace tisanerie

8 Peinture, revêtement ASSELINE SA 39 899,36

sols souples 45 GIEN

9 Chauffage, plomberie MOLLIERE SAS 130 963,48

sanitaires, ventilation |45740 LAILLY EN VAL

10 Electricité CEGELEC Orléans 38 581,57 alarme anti intrusion! 3 736,39

45400 SEMOY réception satellite TV] 915,17

Montant total du

marché en base 614 105,40

Montant des options

retenues 23 850,56

Soit pour un montant global du marché de 635.955, 96 €/HTM. RIVIERE souhaite savoir si le club de Foot a été de nouveau approché pour finaliser ce projet Mme ROSE demande si un nouveau croquis du bâtiment finalisé a été réalisé par le maître d'œuvre. M. ROUSSARIE précise certaines modifications qui ont été apportées, notamment concernant la toiture en bacs acier moins onéreux que l’ardoise.

Par 14 voix POUR et 1 voix Contre (Mme POULAIN), (Mme ROSE s’abstenant concernant les options), le Conseil municipal valide les propositions de choix d’entreprises et les montants de chacun des lots constitutifs du marché, ainsi que des options proposées et autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché et à signer les ordres de service correspondants.

Mme poulain précise que si elle vote contre c’est dans le fait qu’elle estime que le coût de réalisation d’un tel bâtiment est très élevé et fait remarquer qu’il y a beaucoup de bâtiments du patrimoine communal qui nécessitent un entretien voir une réhabilitation.

En corolaire, MROUSSARIE rappelle aux membres du conseil qu’une demande de financement pour ce projet avait été déposée auprès du Conseil régional selon délibération prise le 19 décembre 2016.

Le Conseil régional ayant proposé l’éligibilité de ce projet au titre du Contrat régional de solidarité territoriale au taux de 20 % du montant total du marché HT sur la base des dépenses définitivement arrêtées dans le cadre du marché après validation par le conseil municipal, Monsieur le Maire propose en conséquence que le dossier définitif de demande de subvention au taux de 20 % auprès de la Région soit déposé sans délais sur la base d’un montant de travaux validé à hauteur de 635.955, 96 €/HT

Par 14 voix POUR et 1 voix Contre (Mme POULAIN) cette proposition de dépôt auprès du Conseil régional est adoptée, via le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Loire Beauce et du dossier de demande de subvention pour ce projet au taux de 20 % sur un montant de dépenses validées à hauteur de 635.955,96 €/ HT.

M. le Maire précise que l’inquiétude du club de Football va être résolue par la pose de 2 containers en bout de terrain pour le rangement de leur matériel.

M. GUIBERT précise que le coût de ces 2 containers (livrés et posés) est de 4200 €/HT.

M. ROUSSARIE expose que dans le cadre de l’apurement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable, le Trésorier public a proposé l'admission en non-valeur d’un certain nombre de créances sur débiteurs, dont l’insolvabilité est établie.

Ces créances concernent le budget de la commune et le budget annexe d’assainissement.

Monsieur le Maire propose d'admettre l’irrécouvrabilité des produits énumérés dans les listes jointes, pour un montant total de :

- 290.00 € au titre du budget principal de la commune (créances de faible montant concernant le cish) - 722.58 € au titre du budget annexe Assainissement (factures d’assainissement 2010 à 2012)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide l’admission en non-valeur des produits énumérés pour le total des montants cités ci-dessus.3) Décision modificative n° 2 (budget principal) :

M. le maire laisse la parole à M. ROUSSARIE afin d’expliquer les enjeux de cette décision modificative. Compte tenu principalement de l’évolution des 2 projets majeurs d’investissement engagés sur l'exercice budgétaire 2017 (marché de construction d’un bâtiment mutualisé et programme de rénovation de l’éclairage public, il convient de procéder à divers ajustements budgétaires complémentaires des ouvertures de crédits validés au budget primitif, après première actualisation des modifications apportées par la décision modificative N° 1, approuvée en séance du 29 septembre 2017.

Les motivations des modifications complémentaires à apporter par cette DM 2 peuvent être déclinées comme suit :

1°) Pour la section de fonctionnement, en dépenses :

Sur le chapitre 012 Charges de personnel un besoin de financements complémentaires de 12.300 € pour couvrir principalement une insuffisance de crédits sur la lignes personnel titulaire à concurrence de 10.000 € (sous-évaluation des crédits ouverts au BP) , sur la ligne autres emplois d'insertion à hauteur de 10.000 € (recours à des vacations complémentaires pour le ménage et le périscolaire ), sur la ligne autres charges sociales pour 3.500 € (versement d’un capital décès), sur la ligne Autres prestations pour 1.400 € (complément mensuel d’allocations chômage dues jusqu’en septembre pour un agent antérieurement licencié), et ce, après reprise de reliquats disponibles sur le poste cofisations URSSAF à concurrence de 9.000 € et sur le poste cofisations aux caisses de retraite à hauteur de 3.900 €.

Sur le chapitre 65 Autres charges de gestion, un besoin de crédits complémentaires de 2.100 € (ajustement de diverses lignes à concurrence de 4.000 €, avec reprise de 1.900 € de crédits disponibles sur la ligne indemnités)

Sur le chapitre 67 Charges exceptionnelles, une ouverture de crédits de 4.100 €, non prévisible lors de l'élaboration du budget, résultant d’une nécessité d’annuler 3 titres de recettes comptabilisés 2 fois sur l'exercice 2015

L'équilibre pour ce besoin complémentaire de financement de 18.500 € est obtenu par reprise à due concurrence d’un disponible de crédits non consommés sur la ligne entretien et réparations sur bâtiment du chapitre 011 Charges à caractère général

Par ailleurs, toujours en dépenses de fonctionnement, les crédits ouverts au BP sur la ligne entretien et réparations de voirie à concurrence de 66.305 € se voient dotés de 87.972 € complémentaires pour équilibre général de la section de fonctionnement suite à ajustement en diminution du chapitre 023 virement prévisionnel à la section d'investissement, en raison d’un nouvel équilibre budgétaire de cette section d’investissement tel que décrit ci-après.

L'ensemble de ces ajustements en augmentations et en diminution de crédits s’équilibrant, les dotations budgétaires de la section de fonctionnement se positionnent en dépenses et en recette au même niveau que les dotations inscrites au BP, soit à hauteur de 1.880.048 €.

2°) En ce qui concerne la section d’investissement :

Certains rééquilibrages doivent être effectués à la suite de la finalisation de consultations d’entreprises sur les 2 projets majeurs de la construction du bâtiment mutualisé et du programme de rénovation de l’éclairage public.

C’est ainsi qu’en dépenses d'investissement, il convient d’abonder les crédits du chapitre 23 Constructions, ouverts après DM1 à hauteur de 1.094.600 €, de 40.000 € pour le bâtiment mutualisé et de 6.000 € pour léclairage public.Par ailleurs, toujours en dépenses d’investissement , il convient de procéder à une reprise de la dotation aux amortissements constatée en recette d’investissement sur l’exercice précédent à hauteur de 4.028 € (disposition comptable non obligatoire pour les communes de - 3.500 habitants ) et d’opérer à un transfert d’affectation de ligne budgétaire (crédits ouverts au chapitre 21 /mmobilisations au lieu du chapitre 041 Opérations d'ordre patrimoniales) pour procéder à l’imputation comptable de frais d’études antérieurement réalisés sur les immobilisations concernés à hauteur de 19.100 €.

En recettes d’investissement, la décision modificative n° 2 porte principalement sur l’ajustement des financements prévisionnels mis en place pour les 2 projets majeurs :

Un complément de 18.000 € à apporter à la ligne emprunt à mobiliser pour assurer le préfinancement de la TVA sur ces 2 marchés (emprunt court terme à 2 ans en attente retour du FCTVA), montant de TVA facturé estimé à 200.00 € (environ 146 000 € pour le bâtiment et 44 000 € pour l’éclairage public) La proposition de choix de financement complémentaire du projet de construction du bâtiment mutualisé par recours à un emprunt de 120.000 €, après prise en compte de l’enveloppe globale du projet et des financements apportés par les subventions et la marge d’autofinancement mobilisable sur ce projet.

Il convient par ailleurs de procéder à un transfert d’affectation de crédits de 19.005€ ouverts au chapitre 203 frais d'études vers le chapitre 041 Opérations d'ordre patrimoniales, comme précédemment évoqué en dépenses.

Après recalage du montant prévisionnel d’autofinancement (chapitre 021) attendu de la section de fonctionnement, ramené de 465.450 € après DM1 à 377.478 € après DM2, soit une diminution de 87.972 € répercutée à due concurrence sur l’équilibre de la section de fonctionnement par une diminution du chapitre 023 virement à la section d'investissement, les crédits globaux ouverts au titre de la section d’investissement s’équilibrent en dépenses et en recettes à 2.251.909 €

M. le Maire propose donc au vote cette décision modificative,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix Pour et 2 Abstentions (Mme POULAIN et M. BONTEMPS), décide de modifier l'inscription des crédits ouverts aux chapitres et articles ci-après du Budget Primitif 2017 comme suit :

Fonctionnement Dépenses

615231 : Entretien et réparation de voirie + 87972,00€ 615221 : Entretien et réparation sur bâtiment - 18 500,00 € 6411: Personnel titulaire + 10 000,00 € 6413: Personnel non titulaire + 3 828,00€ 6451: Cotisations à l’'URSSAF - 9 000,00 € 64168 : Autres emplois d'insertion + 10000,00€ 6453: Cotisations aux caisses de retraite - 3 900,00 € 64731 : Indemnité chômage + 1400,00€ 6475: Médecine du travail + 200,00 € 6478: Autres charges sociales + 3 500,00€ 6531: Indemnités - 1 900,00 € 6533: Cotisations de retraite + 1 700,00 € 6535: Formation + 500,00 € 6541: Créances admises en non-valeur + 300,00 € 6558: Autres contributions obligatoires + 1300,00€ 6574: Subvention de fonctionnement + 200,00 € 673: Titres annulés sur exercices antérieurs + 4400,00€ 023: Virement à la section d'investissement - _87972,00€

+ 4028,00€Fonctionnement Recettes

7811: Reprises sur amortissement des immobilisations + 4 028,00€

Investissement Dépenses

21318 : Régul comptable frais d’études antérieurs bâtiments - 10 905,00 € 2151: Régul comptable frais d’études antérieurs voirie - 8 100,00 € 2313: Constructions bâtiment mutualisé + 40 000,00 € 2315: Travaux réhabilitation éclairage public + 6000,00€ 28031 : Reprise dotation 2016 amortissement frais d’étude + 4028,00 € 2131: Régul comptable frais d’études antérieurs bâtiments + 11 689,00 € 2183 : Régul comptable frais d’études antérieurs mobilier + 63,00 € 2151: Régul comptable frais d’études antérieurs voirie + ___7253,00€

+50 028,00 €

Investissement Recettes

1641: Emprunts + 138 000,00 €

2031 : Régul comptable d’intégration frais études antérieurs - 19 005,00 € 2031: Régul comptable d'intégration frais d’études antérieurs + 19 005,00 € 021: Virement à la section de fonctionnement - _87972,00€

+ 50 028,00 €

4) Demande de subvention au District de football du Loiret pour le bâtiment mutualisé : Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil l’état d'avancement du projet engagé depuis plus d’un an pour doter la commune d’un bâtiment structurant et fonctionnel pour permettre d’abriter sur la parcelle jouxtant le terrain de football , sous un même toit mais sur 2 espaces individualisés, d’une part les vestiaires sportifs et ses annexes et d’autre part une salle spacieuse permettant à la fois d’accueillir les activités périscolaires et celles du centre de loisirs et de servir d’espace de convivialité (club house) pour les sportifs. L’avant-projet définitif qui a recueilli l’approbation des membres du conseil municipal par délibération du 30 juin 2017, ayant été optimisé au maximum des capacités budgétaires de la commune en concertation avec les futurs utilisateurs de cet équipement, diverses demandes de financement ont été sollicitées auprès des financeurs traditionnels.

C’est ainsi qu’ont été obtenus des accords de participations financières sous forme de subventions de la part de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux pour un montant de 141.000 €, de la part du Conseil départemental du Loiret pour un montant de 78.000 € ainsi que du Conseil régional au titre du Contrat régional de solidarité territorial au taux de 20 % du montant définitif de la consultation des entreprises en cours de finalisation et enfin dans le cadre de la réserve parlementaire pour un montant de 18.000 €.

En outre, le Conseil d’administration de la Caisse d’allocations familiales du Loiret a récemment validé une décision de participation financière de 30.000 €, en cours de notification.

Compte tenu de la structure ambitieuse de ce projet qui offrira des équipements de qualité pour les pratiquants du club de football de l’Entente Huisseau sur Mauves/Baccon qui disposent actuellement de vestiaires et d’espace de convivialité non adaptés, voire dégradés , Monsieur le Maire propose de solliciter les instances du football amateur, via la Fédération Française de Football afin d’obtenir un accompagnement financier complémentaire pour permettre la réalisation de ce projet dont le coût des travaux, hors honoraires de maîtrise d'œuvre et dépenses connexes, a été arrêté au montant de 637.956 €/AT à l’issue de la phase de consultation des entreprises, attributions des marchés correspondants validées par le conseil municipal en séance de ce même jour du 15 décembre 2017.

Le démarrage des travaux pour ce projet est prévu pour début février 2018.

En conséquence, Monsieur le Maire soumet à l'approbation des membres du conseil municipal, le projet de dossier de demande d’une subvention de 50.000 € qui sera déposé dans les tous prochains jours auprès de la Fédération Française de Football au titre du Fonds d’aide au football amateur pour le financement d'installations sportives , période 2017- 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 14 voix Pour et 1 Abstention (Mme POULAIN), sollicite une subvention de 50 000 € auprès de la Fédération Française de Football au titre du Fonds d’aide au football amateur pour le financement d’installations sportives.5) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour 2015 et 2016 :

Monsieur ROUSSARIE, Adjoint chargé des finances, présente aux membres du conseil municipal le bilan d’activité du service d’assainissement collectif de la commune au titre des années 2015 et 2016. Ces rapports annuels ont pour objet de retracer les indicateurs majeurs de l’activité du service, portant sur les données financières, sur les données techniques, l’état des réseaux et des installations de la station d’épuration.

Il existe trois contrats de prestation pour la gestion du service assainissement : - Auprès du conseil général pour les synthèses, bilans, diagnostics des ouvrages et qualité de l’assainissement

- Avec la Société MSE de Tours pour l’entretien et la vérification des parties électromécaniques - Avec la Société VEILLAUX pour le suivi agronomique de l’épandage des boues

Il rappelle quelques chiffres :

266 foyers sont raccordés à l’assainissement collectif sur 690

Le réseau s’étend sur 4,9 kms de long, la station datant de 1980 avec un entretien régulier rejette une eau de bonne qualité par rapports aux normes imposées.

Le prix du mètre cube est 1,40 € (dont 0,23€ sont reversé à l’agence de l’eau), ce qui est peu élevé par rapport aux communes environnantes.

La taxe de raccordement au réseau est de 1640 €.

Recettes 2015 : 41828 € (facturation assainissement) et 2284 € (taxe de raccordements) Recettes 2016 : 45500 € (facturation assainissement) et 2334 € (taxe de raccordements)

M. le Maire rappelle que le prix au mètre cube étant particulièrement peu élevé, il faudra envisager très prochainement une augmentation afin de financer les travaux à venir.

Après différentes interventions concernant le service et l’extension du réseau sur la commune, Monsieur le Maire propose l’adoption de ces rapports sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 14 voix Pour et 1 Abstention (Mme POULAIN), adopte ces rapports.

6) Informations et questions diverses :

- M. le Maire rappelle certains points discutés lors de la séance du conseil communautaire du 14 décembre. Le choix concernant un des 5 sites envisagés pour la zone de grand passage n’est pas encore fixé. Discussions tendues concernant le passage au 1” janvier 2018 à 9 compétences au lieu de 6 afin de ne pas perdre la bonification de la DGF, d’ailleurs les élus de Baule ont quittés la séance. M. ROUSSARIE précise qu’il est difficile de se positionner sur ce point vu le manque de clarté au niveau gouvernemental.

- M. FAGOT informe les conseillers que des enveloppes sont prêtes à l’accueil afin de distribuer par quartier les cartes de vœux, cette distribution étant faite par les élus.

M. le Maire remercie M. ROUSSARIE pour toutes ses explications données sur les différents thèmes abordés.

L'ordre du jour étant épuisé ainsi que les interventions des conseillers,

la séance est levée à 21 h 52

Affiché le 22 décembre 2017