Compte-Rendu - CM20200616

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Compte-Rendu - CM20200616 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune d'Huisseau-sur-Mauves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20200616)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Compte rendu de séance du Conseil Municipal

du Mardi 16 juin 2020 à 20 H 30

Le 16 Juin 2020 à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BOTHEREAU, Maire.

Convocation en date du 12 juin 2020

Présent(e)s :

Mmes CARO Véronique, DE MIRANDA Anne-Marie, GAY Michelle, HAMEAU Véronique, PAIN Sylvie, SAIPHOU Amélie, TOTTEREAU-RÉTIF Amélie

MM. FAGOT Hervé, GOUACHE Guy, LA PORTA Christophe, PUYRENIER Alain, RIVIERRE Aurélien, de ROBIEN Philippe, ROUSSARIE Jean-Paul, SENÉE Régis, SOUCHET François

Mmes L'HELGOUALC'H Nadège et PERROCHON Elodie arrivent à 20h35 au début de l’ordre du jour n° 3

Madame Amélie TOTTEREAU RETIF a été proposée et désignée secrétaire de séance

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 H 35.

Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la précédente séance aux éventuelles remarques ou demandes de correction de la part des membres du conseil municipal = aucune prise de parole n'étant demandée, ce compte rendu est ensuite soumis à l'approbation des élus = le compte rendu de la séance du 26 Mai 2020 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire sollicite l'accord des membres du conseil municipal pour l'inscription d'un point supplémentaire à l’ordre du jour portant sur le transfert ou non du pouvoir de police au profit de la Communauté de communes

Monsieur le Maire appelle ensuite le premier point de l'ordre du jour.

-1 - Convention de transfert dans le domaine public des voiries , réseaux et espaces verts après réalisation du futur programme d'aménagement foncier « le Clos du Bois rosé 2 » :

Dans le cadre du projet de cession de diverses parcelles communales au profit de la Société d'Economie Mixte de Développement de l'Oriéanais dans la perspective d’un programme privé d'aménagement foncier portant sur la viabilisation de 23 lots à construire , la SEMDO propose d'intégrer à l'acte de vente , les dispositions d’une convention de transfert , à titre gratuit au profit de la commune et dès leur réalisation effective par l'aménageur , l'ensemble des voiries , réseaux et espaces verts intégrés à la livraison du programme d'aménagement.

Ces divers équipements ainsi transférés tomberont dans le domaine public communal et deviendront la propriété de la commune pour une emprise de 4.543 m2 sur les 24.435 m2 cédés à l'aménageur.

Après compléments d’information apportés aux membres du conseil municipal sur l'état d'avancement, à ce jour , de la procédure de vente des parcelles , compte tenu notamment d'un possible recours d’un tiers formulé pour demander, devant le juge administratif, l'annulation du permis d'aménager , Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'approuver la convention de transfert dans sa version présentée, convention devant être jointe à l'acte de vente à régulariser, avec versement des fonds ( = 340.000 €) , au cours de la 2ème quinzaine de juillet prochain, et ce , en l'absence de dépôt du recours visé précédemment.

Adoption à l’unanimité de 19 voix Pour

- 2 — Acquisition d’une parcelle de terre cadastrée ZR 17 de 5.440 m2Monsieur le Maire appelle en discussion et au vote, un projet d'acquisition d’une parcelle de terre cadastrée ZR 17 d'une superficie de 5.440 m2, se situant tout au long du terrain sur lequel est implantée la récente construction Le Vivier, abritant la salle d'activités périscolaires / centre de loisirs et les vestiaires sportifs.

Considérant la configuration et la situation de cette parcelle , en centre-ville, à proximité

immédiate de diverses infrastructures publiques , et compte tenu du prix d’acquisition convenu à 40.000 € + frais de notaire, après négociations auprès des vendeurs, les Consorts SIMON,

Monsieur le Maire met en avant l’intérêt stratégique de cette parcelle en termes de réserve

foncière pour l’avenir et pour d’éventuels projets communaux futurs.

Après discussions et échanges au sein de l’assemblée qui confirmèrent l’opportunité de cette

proposition dans l’intérêt de la commune, Monsieur le Maire met au vote cette proposition

d’acquisition de la parcelle ZR 17 pour un montant de 40.000 €, à majorer des frais de notaire.

Adoption à l’unanimité de 19 voix Pour

3- Acquisition d'une parcelle de terre cadastrée ZP 122 de 3.424 m2

Monsieur le Maire présente à l'assemblée une autre proposition d'acquisition d’une parcelle de terre.

Cette parcelle de terre se situe en bordure de la rue de Dourdaigne, sur l'arrière de la zone d'habitat de la rue des Caillots, secteur ayant connu les événements d'inondation de juin 2016, suite à la surcharge du fossé de la Dourdaigne.

Monsieur le Maire met en avant le fait que cette parcelle présente un intérêt pour servir de zone

d'expansion de crue pour ce secteur d'habitat et participer ainsi à la prévention des risques d'inondation pour les habitations environnantes , implantées dans cette zone à risques ; pour ces motifs et compte tenu du prix d'acquisition proposé par le vendeur pour un montant de

1.712€, il en propose l’acquisition par la commune à titre de réserve foncière.

Proposition adoptée à l’unanimité de 19 voix Pour

5 — Ouverture au tableau des emplois d'un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Une agente administrative principale de 2°" classe, positionnée actuellement au dernier échelon de ce grade ( le 12°"°) remplit les conditions d'ancienneté dans le grade pour pouvoir prétendre à un avancement au grade d'agent administratif principal de 1%° classe, à la suite de la proposition d'inscription qui en a été faite sur le tableau d'avancement devant passer , pour validation , à l'examen de la plus prochaine commission administrative paritaire du Centre de gestion du Loiret. .

A cet effet, il convient qu'un poste budgétaire d'agent administratif principal de 1°° classe soit ouvert au tableau des emplois de la commune ; dès validation de cet avancement , le poste de 2°" classe actuellement occupé par l'agent en place fera l'objet d'une proposition de suppression.

Monsieur le Maire met au vote cette proposition d'ouverture d’un poste budgétaire d'adjoint administratif principal de 1°° classe , le poste de 2°" classe étant momentanément maintenu ouvert jusqu'à la validation de l'avancement de grade pour l'agente concernée.

Proposition adoptée à l’unanimité de 19 voix Pour

4- Attribution d'une prime exceptionnelle COVID 19, à certains agents communaux mobilisés en présentiel pour nécessité de service

Monsieur le Maire, après avoir rappelé les principaux dispositifs mis en place en termes de gestion du personnel depuis le 15 mars dernier dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19, fait lecture des dispositions du décret du 14 mai 2020 portant sur l'instauration d’une primeexceptionnelle pouvant être mise en place sur délibération d’un conseil municipal au profit des agents communaux ayant exercé leurs missions en travail effectif , soit en télétravail , soit en présentiel et ce , en étant soumis à des sujétions exceptionnelles au regard de l’activité normale.

Sur l’ensemble des employés communaux , seules les 2 agentes administratives (secrétariat générale et comptabilité) ont été maintenues en service effectif pour assurer la continuité du service public ( accueil téléphonique , service de l’état civil , surveillance et assistance auprès des personnes âgées ou isolées, gestion des informations et communications officielles de gestion de crise , comptabilité et règlement des fournisseurs … ).

Monsieur le Maire engage le débat au travers d’un tour de table afin de pouvoir faire apprécier le caractère exceptionnel de l’activité de ces 2 agentes sur la période écoulée du confinement , permettant ainsi de pouvoir se positionner sur le principe du versement ou non de cette prime exceptionnelle , et d’en déterminer le montant qui pourrait être retenu et ce, dans la limite des 1.000 € fixés par le décret.

Chacun des membres du conseil a ainsi pu exprimer sa position , tant sur le principe du versement que sur le montant de cette prime si elle devait être accordée.

Il ressort de ce tour de table une synthèse partagée :

-entre un groupe d'élus qui considère que ces 2 agentes administratives ,astreintes à assurer la continuité du service public soit en formule télétravail, soit en présentiel , ont tout au long de certes été présentes et ont bien accompli leurs missions, sans que cela ne revête l'aspect exceptionnel permettant de pouvoir être éligible au dispositif de cette prime , lesdits élus considérant en fait que cette implication professionnelle des 2 agentes concernées au sein de leur service en cette période difficile, pourrait être valorisée au travers de leur entretien professionnel annuel

Et un groupe d'élus qui souhaite apporter un témoignage de reconnaissance à ces 2 agentes administratives qui, en raison de leurs missions habituelles au sein des services généraux et comptables, devaient assurer une continuité d'activité, soit en télétravail , soit en présentiel de manière continue au cours de la période de confinement.

Après nouveaux échanges faisant suite à ce tour de table , Monsieur le Maire propose de mettre au vote de l'assemblée la proposition de principe d'attribution de cette prime exceptionnelle COVID 2019 , puis dans l'hypothèse d’un vote favorable , d'en fixer le montant dans la limite des 1.000 € proposés.

Proposition d'octroi d’une prime exceptionnelle COVID 2019 aux 2 adjointes administratives principales de 2*"° classe, adoptée à la majorité de 11 voix Pour , 3 voix Contre et 5 Abstentions et pour un montant fixé à 300 €

6- Compte administratif 2019 Budget principal

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ROUSSARIE , Adjoint chargé des finances, pour la présentation du compte administratif 2019 du budget principal de la commune .

Ce dernier , après avoir rappelé que depuis le 1° janvier 2019 le suivi budgétaire et comptable du service d'assainissement collectif est désormais assuré au sein du budget annexe d'assainissement de la communauté de communes dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif, procède à une présentation détaillée des divers postes de recettes et de dépenses de fonctionnement développés en annexe 1 ci-jointe , en commentant et expliquant les données significatives.

Le résultat d'exécution du budget 2019 se traduit par un excédent de fonctionnement propre à l'exercice 2019 de 358.177 € ( 1.668.113 € de recettes pour 1.309.936 € de dépenses) qui se rajoute à l'excédent reporté en clôture d'exercice 2018 de 176.497 € , soit un excédent de fonctionnement cumulé de 534.674 € , constaté en clôture d'exercice 2019.Pour la section d'investissement (détail en annexe 2), l'exécution du budget 2019 en dépenses a été essentiellement impactée par la réalisation du programme de travaux de réhabilitation énergétique de 6 bâtiments communaux et la construction d’une chaufferie bois mise en service mi-décembre dernier , soit pour un montant de 1.083.061 € de paiements pour cette opération sur les 1.451.327 € de l'ensemble des dépenses d'investissement réalisées sur l'exercice . Après reprise du déficit d'investissement en clôture de l'exercice 2018 pour un montant de 493.092 €, le montant total des dépenses d'investissement s'établit au 31 décembre 2019 à 1.944.419 €, avec un montant de dépenses engagées mais non encore réalisées sur l'exercice à hauteur de 960.100 € ( 326.000 € de facturations de travaux restant à venir au titre de la clôture du marché de travaux isolation des bâtiments + 590.000 € à rembourser en juin 2020 au titre de l'emprunt court terme mobilisé dans l’attente du versement de diverses subventions à venir au cours du 1” semestre 2020 pour le programme de travaux isolation des bâtiments + 12.000 € pour les travaux d'aménagement du chemin piétonnier au long du boulodrome + 7.200 € pour les travaux de déplacement du dispositif pare ballons au terrain de foot + 4.500 € pour l'installation d'un vidéoprojecteur fixe en salle du conseil + 2.800 € de remplacement d’une porte des WC publics de la place du château + 6.800 € pour la mise en place du ralentisseur en sortie du hameau des Caillots + 10.800 € de la facture tranchée gaz pour la chaufferie ) .

En termes de recettes d'investissement, le montant réalisé au 31 décembre 2019 s'élève à

1.794.511 €, avec un montant de restes à réaliser en comptabilité de 1.061.641 € ( 300.000 € de la 2°" fraction de l'emprunt court terme + 761.641 € de versement de diverses subventions, évoquées précédemment.

En synthèse, concernant la section d'investissement, l'exercice 2019 se clôture avec un déficit comptable de 149.908 € (1.944.419 € de dépenses pour 1.794.511 de recettes), actualisable du montant de l'excédent des restes à réaliser en recettes d'investissement (1.061.641 €) sur les restes à réaliser dépenses (960.100 €), soit un montant de 101.541 €, dégageant de la sorte un besoin d’autofinancement résiduel de 48.367 € à venir de l'excédent de fonctionnement.

Après échanges et précisions complémentaires apportés sur ces données, Monsieur le Maire se retire de la séance afin qu'il soit délibéré sur le compte administratif de sa gestion 2019 et ce, sous la présidence de Monsieur ROUSSARIE, doyen d'âge.

Proposition d'adoption du compte administratif 2019 ainsi présenté, validée à l'unanimité de 18 voix Pour (Monsieur le Maire ne participant pas au vote)

-__Z- Adoption du compte de gestion 2019 du comptable public

En complément de la présentation détaillée du compte administratif, Monsieur ROUSSARIE, Adjoint chargé des finances donne lecture de la synthèse du compte de gestion présenté par le comptable public, dont tous les éléments sont en totale concordance avec les développements du compte administratif.

Ce compte de gestion fait donc ressortir un excédent cumulé de clôture de fonctionnement de 534.674 € et un déficit comptable d'investissement de 149.908 €.

Monsieur le Maire met au vote l'approbation du compte de gestion 2019 du budget principal.

Proposition adoptée à l’unanimité de 19 voix Pour

- 8 — Affectation du résultat de fonctionnement en clôture d'exercice 2019

Sur la base de ces résultats, Monsieur ROUSSARIE présente le schéma comptable d'affectation du résultat de fonctionnement de 534.674 € :

- Pour 48.367 € affectés en recettes d'investissement au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif 2020 pour venir couvrir le déficit d'investissement reporté de 149.908 €, actualisé des 101.541 € de surplus de recettes d'investissement restant à réaliser sur le montant des dépenses d'investissement restant à réaliser

- Pour le surplus , soit 486.307 € , en report à nouveau excédentaire en recette de fonctionnement au compte R 002 du budget primitif 2020Monsieur le Maire met au vote ce projet d'affectation du résultat de fonctionnement constaté en clôture d'exercice 2019.

Proposition adoptée à l’unanimité de 19 voix Pour

- 9- Vote du taux des impôts locaux pour le budget primitif 2020

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil les données chiffrées des bases réévaluées par l'administration fiscale des taxes d'habitation , taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties applicables pour l’année 2019 servant de référence au calcul des produits des taxes locales à recevoir au budget primitif 2020 , après application des taux communaux respectifs de chaque taxe locale .

Il rappelle que compte tenu de la réforme en cours du régime de la taxe d'habitation , les taux communaux de taxe d'habitation sont gelés à leur niveau 2019 pour les 3 années 2020 , 2021 et 2022.

Comme chaque année , il convient de se prononcer sur le montant des taux communaux à communiquer à l'administration fiscale .

L'élaboration du budget primitif 2020 n'ayant pas nécessité de faire appel à une augmentation du produit des impôts locaux , Monsieur le Maire propose de maintenir les taux applicables les années précédentes , à savoir 16,65 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 46,11 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Proposition adoptée à l’unanimité de 19 voix Pour

- 10 — Budget primitif 2020

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ROUSSARIE, Adjoint chargé des finances, pour la présentation du budget primitif de l’année 2020 en vue de son adoption.

Après avoir rappelé que ce point financier appelé, en année normale , en discussion et vote pour le 15 avril au plus tard, Monsieur ROUSSARIE présente, au travers de la même maquette que celle du compte administratif, les grandes lignes d'équilibre du budget 2020, déjà engagé et exécuté depuis près de 6 mois pour la section de fonctionnement, les décisions de dépenses en matière d'investissement étant suspendues dans l'attente du vote du budget.

Au niveau de la section de fonctionnement, les dépenses et recettes prévisionnelles s’équilibrent à hauteur de 1.889.851,00 € selon détail développé en annexe 1 ci-jointe, et ce, après reprise du résultat de fonctionnement disponible reporté de l'exercice 2019 d'un montant de 486.307,00 €. Après présentation de chaque ligne budgétaire de recette et de dépense de fonctionnement, l'accent est mis sur quelques postes importants pour lesquels la prévision est incertaine, compte tenu pour certains d’entre eux des effets non mesurables de la crise sanitaire :

+ En matière de dépenses de personnel, les crédits ouverts ont été évalués sur la base d’un tableau des effectifs, non stabilisé à ce jour (mouvements prévus au niveau des services techniques, restructuration du service administratif à la suite du décès du secrétaire général)

+ Au niveau des dépenses de consommables en énergie, manque de visibilité et de recul pour la consommation de plaquettes bois en année pleine à la suite de la mise en service, en décembre 2019, de la chaufferie bois, et par voie de conséquence d'économie de consommation d'électricité après suppression concomitante des appareillages de chaleur dans les 6 bâtiments concernés par ce nouveau mode de chauffage.

+ En termes de recettes de fonctionnement, la période de confinement passée et celle de limitation des activités périscolaires et du centre de loisirs sur les prochains mois à venir vont lourdement impacter le montant des recettes attendues sur ce secteur , tant de la part des participations financières des familles que des financements d'accompagnement apportés par la Caisse d'allocations familiales , même si des aides compensatrices fléchées COVID 19 sont annoncées.Au niveau de la section d'investissement (détail développé en annexe 2), le 1° semestre 2020 a enregistré la réalisation des diverses dépenses engagées sur les crédits de l'exercice 2019 mais non encore réalisées au 31 décembre 2019.

Au titre des nouveaux crédits budgétaires à ouvrir sur l'exercice 2020, les projets de travaux portent principalement sur la réfection de la toiture de l’école matemelle par la pose d'une membrane collée sur celle actuellement en place et présentant des zones de déchirures provoquant des fuites (21.000 €), par la rénovation des WC de la salle des fêtes ( 6.000 € ), par l'acquisition de terrains évoquée précédemment en point 2 et 3 pour un montant prévisionnel de 49.000 € ,mise en place d'un abribus au niveau du récent ralentisseur en sortie du hameau des Caillots, par une extension partielle du réseau d'éclairage public en sortie du hameau des Caillots et une zone noire entre les hameaux de La Challerie et Préau (7.400 €) et par l'acquisition prévisionnelle de mobiliers ou aménagements de bâtiments pour une enveloppe prévisionnelle de 15.800 €.

À signaler, en dépenses d'investissement et en termes de remboursement d'emprunt sur l'exercice, tout d’abord l’annuité normale pour un montant cumulé de 189.668 € au titres des emprunts mobilisés au cours des exercices antérieurs, l’arrivée à échéance de remboursement d’un prêt relais à 2 ans de 200.000 € au titre du préfinancement de la TVA payées en 2018 pour les travaux du bâtiment du Vivier (récupération au titre du FCTVA prévue en recette sur l'exercice 2020, ainsi que de celle à échéance du mois d'octobre du remboursement du prêt de 350.000 €, mobilisé en 2018 dans l'attente de la signature de l'acte de vente des terrains de l’ancienne 2°"° tranche du lotissement, dont la concrétisation qui était prévue au cours du mois de juillet vient d'être différée en raison du recours d’un tiers devant le tribunal administratif, recours visant à faire annuler le permis d'aménager accordé en novembre 2019 à l'aménageur, la SEMDO .

Ce budget 2020 d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 2.026.176 €, après intégration des restes à réaliser de 2019 à concurrence de 960.100 € en dépenses et de 1.061.641 € en recettes

Après échanges complémentaires, Monsieur ie Maire propose l'adoption du budget primitif 2020 ainsi présenté.

Proposition adoptée à l’unanimité par 19 voix Pour

- _ 12- Vote des subventions communales

Dans le cadre du vote du budget, des crédits ont été ouverts pour l'octroi de subventions sollicitées par diverses associations.

Après échanges, Monsieur le Maire propose l'adoption des montants accordés selon tableau figurant en annexe 3

Proposition adoptée à l’unanimité de 19 voix Pour

- _ 11- Actualisation du règlement intérieur de la halte-garderie

Madame Véronique HAMEAU, Adjointe aux affaires scolaires présente les modifications du règlement actuellement en vigueur de la halte-garderie en vue de l'adapter au mode de fonctionnement de ce service, l'accent étant notamment mis sur la priorisation à donner aux familles uxelloises en termes d'inscription, compte tenu de la capacité d'accueil de cette structure.

Après réponses données à divers questionnements sur les modalités de fonctionnement, sur la fréquentation, sur les horaires, un échange s’instaure sur le principe même de maintien ou non de ce service.

La réflexion étant posée et renvoyée à débats éventuels ultérieurs, Monsieur le Maire propose l'adoption de cette version actualisée du règlement intérieur.Proposition adoptée à l'unanimité de 19 voix Pour

- 12 — Position à prendre pour le transfert ou non du pouvoir de police du Maire vers la Communauté de communes des terres du Val de Loire

Monsieur le Maire appelle ensuite les élus à se prononcer , comme tous les ans ,sur le principe du transfert de compétence de pouvoir de police du Maire au profit de la Présidente de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire

Proposition adoptée à l’unanimité de 19 voix Contre

- _ 13- Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre ensuite les échanges sur les divers points divers ne donnant pas lieu à prise de décision

+ projet de mise en place d'un dispositif de collecte de cartouches d'encre usagées , via une association extérieure qui en assure gratuitement la gestion et la collecte , borne de dépôt envisagé à l'agence postale

questionnement sur le maintien ou non d’un feu d'artifice pour le 14 juillet , en fonction de la position règlementaire prise par le Préfet: décision de ne pas organiser de feu d'artifice cette année ,compte des contraintes d'encadrement résultant des mesures de gestes barrières CODIV 19

prévision d'une réunion d'un groupe de travail avec certains élus de Baccon pour harmonisation des mesures à prendre et des travaux à effectuer pour la mise en conformité du terrain de foot de chacune des 2 communes , compte tenu de l'ascension du ciub de football en division supérieure

réalisation prochaine , début juillet , de la mise en peinture du château d'eau de Huisseau sur Mauves , avec apposition du logo de la commune , en attente néanmoins de la validation du projet par l'Architecte des Bätiments de France.

retour sur les informations communiquées par les services du Département , porteur du projet , sur le déploiement de la fibre optique sur le territoire de la commune : interventions techniques de déploiement du réseau effectives dans tout le centre bourg et certains hameaux , en voie de finalisation dans d’autres secteurs sur les prochaines semaines , modalités de raccordement pour les particuliers effectives avant la fin de l'année selon les opérateurs Plus de détails à consulter sur un article à paraitre dans le prochain bulletin municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40

Affiché le Le Maire,

Jean Pierre BOTHEREAU

Pour le ne

l'Adjoint aux Finan£es

car Paul ROUSSARIE