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Déliberation - zciaq66uqpnzbup
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Létra.
Lien du pdf (Déliberation - zciaq66uqpnzbup)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE LETRA
Arrondissement de Villefranche
RHONE
Compte rendu du Conseil municipal du 22 Juillet 2024
Date de séance 22 Juillet 2024
Date de convocation : 15 Juillet 2024
Date d’affichage : 15 Juillet 2024
Présents :
Didier Chavand, Laurent Nancy, Patrice Rivier, Blandine Lamouroux, Alexandra Benso, Sophie Valette, David Gerbe, Marie-Thérèse Laurent, Françoise Pouvreau, Julien Parriaux, Bénédicte Occhipinti, Delphine Laurent.
Absents :
Clara Magalhaes : pouvoir donné à Françoise Pouvreau.
Jean François Rivier : pouvoir donné à Laurent Nancy.
Laure Germain ; absente et excusée
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de votants au cours de la séance : 14
Mme Sophie Valette est désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 24 Juin 2024 a été approuvé à l’unanimité.
Le maire avant de commencer la séance, signale qu’une nouvelle délibération au sujet de la convention unique « pluri-annelle » est à valider et demande au conseil s’il peut la présenter. Le Conseil Municipal est d’accord.
1° Désignation du coordonnateur communal recensement et création de 2 postes agents recenseurs :
Le coordonnateur communal est nommé, soit Pascale ROSETTI : elle effectuera sa mission le mardi après-midi à raison de 2h par semaine sur une durée de 6 à 8 semaines environ. Il est proposé de nommer également en cas d’absence, un suppléant : Mme Véronique POYET
De plus, il est exposé que 2 agents recenseurs seront à recruter d’ici la fin de l’année 2024, pour la période de début janvier 2025 au 15.02.2025 (formation dès le début d’année) ; que la répartition a été définie en 2 zones : soit 203 boîtes aux lettres pour l’un et 204 boîtes aux lettres pour l’autre. La rémunération des recenseurs sera à l’indice brut 368 au 1° grade d’adjoint administratif territorial.
L’estimation du nombre d’heures pour effectuer cette mission pour les 2 recenseurs est de 126 heures au total.
Une candidature Létrasienne a été déposée.
Le recensement pourra également être effectué via un lien internet.
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Téléphone : (33) 04 74 71 30 42 «
e-mail : direction@mairie-letra.fr MAIRIE DE LETRA
Arrondissement de Villefranche
RHONE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : de nommer Pascale ROSETTI Coordonnateur Communal, Véronique POYET suppléante, et de créer 2 postes
d’agents recenseurs.
Délibération n°21/2024
2° Actualisation de la convention unique : Adhésion pluriannuelle :
Le maire explique que cette convention permet de bénéficier de missions effectuées par le
CDG69. Elle est valable 3 ans renouvelable une fois, soit au total 6 années. Les tarifs ont
augmenté pour 2025-2028, pour tenir compte de l'inflation et des hausses de coûts de
fonctionnement liées en partie au besoin d’attractivité sur certains métiers.
Le choix des missions est reconduit pour la commune de Létra :
-Mission médecine professionnelle et préventive (la participation est de 87 euros)
-Mission d’inspection (le coût est imputé sur la cotisation additionnelle)
-Mission conseil de droits des collectivités (880 euros annuels)
-Mission cohortes retraites CNRACL (participation financière de 40 euros à 60 euros suivant le
dossier)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- D’AUTORISER le Maire, à signer le renouvellement DE LA CONVENTION UNIQUE dites « Adhésion Pluriannuelle » pour 2025-2028, et APPROUVE les tarifs pour
2025-2028.
Délibération n° 22/2024
3° Proposition d’assistance pour mettre à jour le document unique :
Le maire explique que ce document unique est obligatoire. Il identifie les risques des agents et les mesures préventives existantes. Ce document est à la disposition des agents et permet de les protéger par rapport aux risques inhérents à leur poste. Aujourd’hui il n’est pas à jour. Le CDG69 propose de nous accompagner pour mettre à jour le document unique défini par l’article R.4121.2 du code du travail avec pour mission :
-Comité de pilotage
-Recensement, évaluation des risques professionnels et propositions d’actions de prévention par
unité de travail,
-Restitution du document unique et proposition d’un programme d’actions, -Prise en main de l’applicatif informatique, conseillé pour 2 personnes, - L'évaluation de la charge de travail sera répartie en 5 unités de travail : 1 service administratif - 2 service technique - 3 Atsem - 4 services polyvalents : restauration scolaire - centre aéré 5- ménage. L’estimation du nombre de jours est de 3 jours, pour un coût total de 1380 euros.
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La mission est prévue fin 2024, début 2025.
Le maire décide de donner un avis favorable à cette demande
4° Questions diverses :
Le logement proposé au futur épicier est le logement au-dessus de l’agence postale. Nous allons lui rédiger une convention d’occupation précaire car la personne est en difficulté pour trouver un logement durable.
Concernant les travaux de l’épicerie, ils sont presque terminés. La ventilation est à changer. Pour l'instant nous n’avons aucune nouvelle du futur épicier concernant son extrait Kbis, ni de son avocate concernant la signature du bail.
Les travaux du bar sont bien avancés : plan validé garde-corps du toit. L'intérieur est en cours de réalisation : placo et joints, VMC installée.
Un léger problème d’infiltration a été constaté, sur le mur du fonds, vu et signalé à AG MAX. Le problème est en train de se régler.
Pour l'instant le délai des travaux est respecté.
Il est envisagé d’établir une pente douce pour les accès à mobilité réduite à la Salle des fêtes.
Le montant du fonds départemental des taxes additionnelles aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux (taxe collectée par les notaires lors des ventes de biens immobiliers) s’élève à 43 918.31 euros, soit environ 20 000 euros de moins que l’année dernière.
Mr Lescure a remis un courrier pour proposer à la Mairie son fonds de commerce pour la somme de 70 000 euros (avec la licence IV). Cela n’intéresse pas la Mairie d’acheter un fonds de commerce sans avoir un gérant à disposition.
Pour rappel, la mairie avait proposé à Mr Lescure de prendre en charge le mobilier pour le nouveau bar et de minorer le prix du loyer, mais ces propositions n’ont pas abouti.
L'arrêté concernant les engins de plus 26 tonnes pour le « Farginet » a été rédigé et un achat de 2 panneaux est prévu pour une somme d’environ 250 euros. Yves Dumas se chargera de les installer.
Le prix de la location de salle pour les associations a été évoqué. À voir si augmentation ou pas, une étude est en cours.
SIEVO : Le RPQS pour l’année 2023 a été envoyé à chacun des membres de l’équipe municipale. Le tarif de l’eau a augmenté de 1,2% ce qui représente un coût à l’année pour une facture type de 120m3 de 3,43€ euros le m3. Toutes les données peuvent être consultées sur le document transmis et le conseil peut prendre acte de cette présentation.
Les travaux concernant le secteur du Néanne commenceront dès la rentrée. Il est rappelé que les projets de voirie des communes seront à présenter en septembre/octobre 2024 afin de coordonner au mieux l’ensemble des travaux.
Traitement des déchets : 188 composteurs ont été commandés sur la commune de Létra. Vu le nombre important de commandes, et que la fabrication est de 500 composteurs par mois, il faudra toute l’année 2025 pour les fabriquer.
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Nous espérons que nous serons livrés dans le 1% semestre 2025.
Il est envisagé de commander un composteur collectif pour les logements collectifs et pour les personnes du village qui n’ont pas de terrain disponible. Il reste à définir la capacité la plus adéquate de ce composteur.
Pour information, à la Déchetterie, il est désormais possible de déposer des objets réutilisables (bricolage, sport) qui pourront être récupérés par les associations d’utilité publique.
Commission PLU : les conseillers passent dans les hameaux pour observer, ce qui les aidera à
réaliser leur mission.
Commission Associations : pas de forum de prévu pour cette année. La réunion des associations est prévue le 11 septembre 2024 (l’âme en cœur et jojo et compagnie ne sont plus sur Létra).
Il est évoqué qu’un pot d’accueil pour les nouveaux arrivants à Létra pourrait être envisagé.
Concernant la salle d'évolution de l’école, elle pourrait être mise à disposition pour certaines associations en hiver, avec un règlement intérieur à établir, règlement qui permettrait de respecter les consignes notamment sur l’accès, la capacité, les horaires, les clés, l’entretien de la salle à
chaque cours.
La séance est levée à 22 heures et 07 minutes.
Didier CHAVAND
Le Maire
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