unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 1 2016 cr decisions

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 1 2016 cr decisions Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 1 2016 cr decisions)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Envoyé en préfecture le 22/02/2016

Reçu en préfecture le 22/02/201 6.

Affiché le £ 1 MES pa 916 ES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATET@1246 0707 20100218-1 1 20160E |

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2016 À 18 HEURES 30

NS 1.- 1 / 2016 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

L'An Deux Mille Seize, le 18 févri

Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 18 février 2016 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs.

Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : monsieur Christian CHAMAYOU

Membres présents :

‘Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES (pouvoir de Naïma MARENGO), Muriel ROQUES-ÉTIENNE, Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Marie-Louise AT), Bruno LAILHEUGUE Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de Bruno CRUSEL), Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir de Claude : LECOMTE), France GERBAL-MÉDALLE, Odile LACAZE, Fabien LACOSTE (pouvoir d'Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Najat DELPEYRAT (pouvoir de Pierre DOAT), Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, : Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLÉNEUVE (pouvoir de Michel MARTY), Céline TAFELSKT, Blandine THUEL, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.

: Membres suppléants présents non votants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Michèle BARRAU- J-SARTRES), Naïima MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Louise AT - (pourvoir à Gisèle DEDIEU), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Enrico SPATARO, Patrice BEDIER, Elodie NADJAR {pouvoir à Fabien LACOSTE), Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT (pouvoir à Najat DELPEYRAT), Emmanuelle PIERRY, Michel MARTY (pouvoir à Joëlle VILLENEUVE), Stéphane BARDY, ‘

Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Marie-Claude VABRE, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON,

Présents : 45

Votants : 46

199Envoyé en préfecture le 22/02/2016

Reçu en préfecture le 22/02/2016

Affiché le £ Î FEES 7 209 CC r)

IDT Dear an ons | 1_2016-DE

N° 1 - 1 / 2016 : MPTE-REN ES DÉCISION LE PRÉSIDENT

- DAN DRE DE SA = CLE L 5211-10 DU

GENÉRAL DES COLLEC TÉS TE ORJALES

Pilote : Direction Générale des Services/Affalres juridiques

Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur,

Conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions de l'autorité exécutive font l'objet d'un rapport devant le consell communautaire : lors de sa plus proche séance.

2 ne

rési ° 27 1 dé re 2

Pilote : régie voirie

Objet : sortie de l'inventaire, destruction et mise en déchetterie d'un perforateur burineur TE74, d'une perceuse perfo Hilti TE75, d'un coffret visseuse Makita 14 AV 6333DWA, d'une meuleuse Makita

2 mt

oi ident N° 27 2015 d mbre 2015

Pilote : réseau des médiathèques

Qhiet : Marché 15 054 « Gestion des abonnements aux revues et périodiques du réseau des médiathèques de l’Albigeois »

Prestataire SARL C.I.D (Centre International Distribution)

Montant montant maximum de 24 000 €HT par année

Durée 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12. mois

Décisio ident N°. 015 du 15 re 2015

Pilote : réseau des médiathèques:

Qbiet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi Pierre-Amalric -— monsieur Jean-Louis Augé.

Montant 320 euros.

Décision nt N° 27 15 du 15 dé 5 Pilote : parc auto

Objet : contrat de mise en vente de matériel via le site internet "AGORASTORE" Montant Le contrat est conclu à titre gratuit dans la mesure où les frais d'abonnement

annuel sont offerts

Durée. an renouvelable 3 fois.

Décisi résident N° 2015 écem

Pilote : maîtrise d'ouvrage publique et travaux ‘

Objet : Avenant n° 1 au marché 15 008 « Petits travaux de voirie sur le territoire de

l’agglomération » - ajout d’un prix unitaire

Prestataire SAS EUROVIA MIDI PYRENEES

Montant sans incidence financière

Décisio ésident N° 28 5 21

Pilote : ‘ parc Auto ‘ Objet : cession à titre gratuit d'autobus Renault immatriculé 2729 SL 81 à la société BRIANE

200Envoyé en préfecture le 22/02/2016

Reçu en préfecture le 22/02/2016

Affiché le ( 1 HAS 06 SE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATÆMS100727-20t00218-1 1 2016-De

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2016 À 18 HEURES 30

N° 1 - 1 / 2016 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS LE

CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES -

L'An Deux Mille Seize, le 18 février

Le .conseïl de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeols ‘s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 18 février 2016 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur.

Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance: monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : monsieur Christian CHAMAYOU

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD- -CHAUMEIL, Michel FRANQUES (pouvoir de Naïma MARENGO), Muriel ROQUES- ÉTIENNE, Philippe

BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Marie-Louise AT), Bruno LAILHEUGUE Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de Bruno CRUSEL), Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir de Claude LECOMTE}), France GERBAL-MÉDALLE, Odile LACAZE, Fabien LACOSTE (pouvoir d'Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Najat DELPEYRAT (pouvoir de Pierre DOAT), Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIE, Dominique SANCHEZ, Christian. CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE (pouvoir de Michel MARTY), Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.

Membres suppléants présents non votants: Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Louise AT (pourvoir à-Gisèlé DEDIEU), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Enrico SPÂTARO, Patrice BEDIER, Elodie NADJAR. (pouvoir à Fabien LACOSTE), Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT (pouvoir à Najat DELPEYRAT), Emmanuelle PIERRY, Michel MARTY (pouvoir à Joëlle VILLENEUVE), Stéphane BARDY,

Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Marie-Claude VABRE, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thléerry LAFUENTE, Yves CHAPRON. .

Présents : 45

Votants : 46Envoyé en préfecture le 22/02/2016

Regu en préfecture le 22/02/2616"

U JEUDI je ré nr A be ne

N° 1-1 / 2016 : PTE-RE! ES DÉCISIONS P PAR LE PRÉSIDE ! DANS LE CADRE DE SA DÉL GATION -— ARTICLE L 5211-10 DU

ODE GÉNÉRAL DES COLLEC TERRITORIALES

Pilote : Direction Générale des Services/Affalres juridiques

Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur,

Conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions de l'autorité exécutive font l’objet d'un rapport devant le conseil communautaire lors de sa plus proche séance.

Décisi ési ° 276: é

Pilote : régie voirie ‘ Objet : sortie de l'inventaire, destruction et mise en déchetterie d'un perforateur burineur TE74, d'une perceuse perfo Hiti TE75, d'un coffret visseuse Makita 14 AV 6333DWA, d'une meuleuse Makita

Décision du président N° 277 / 2015 du 15 décembre 2015

Pilote : réseau des médiathèques

Objet : Marché 15 054 « Gestion des abonnements aux revues et périodiques du réseau des médiathèques de l'Albigeois »

Prestataire SARL C.L.D (Centre International Distribution)

Montant montant maximum de 24 000 €HT par année

Durée 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois

isi ident N° 27 2015 du 1 re 2015 Pilote : réseau des médiathèques

QObiet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi Plerre-Amairic _ monsieur Jean-Louls Augé

Montant 320 euros.

Décision du prési J° 279 / 2015 du 15 décembr

Pilote : parc auto

Objet : contrat de mise en vente de matériel via le site internet "AGORASTORE" Montant Le contrat est conclu à titre gratuit dans la mesure où les frais d ‘abonnement _ annuel sont offerts

Durée an renouvelable 3 fois

Décision ident N° 280 du 21 décembr 15 Pilote : maîtrise d'ouvrage publique et travaux ‘ Objet : Avenarit n° 1 au marché 15 008 « Petits travaux de voirie sur le territoire de l'agglomération » - ajout d'un prix unitaire

Prestataire SAS EUROVIA MIDI PYRENEES

Montant sans incidence financière

Décision du À N° 281 / 201 décembre 20

Pilote : parc auto

Objet : cession à titre gratuit d'autobus Renault immatriculé 2729 SL 81 à la société BRIANEEnvoyé en préfecture le 22/02/2016

Reçu en préfecture le 22/02/2016

en = ee na 7 SF Affiché le fe

D : 081-248100737-; *20160218-1_1_2016-DE

Pilote : Parc auto

Obiet : vente balayeuse SEMAT | pour destruction à la société Briane, pour la somme de 300 € TTC. .

écisi résident N° 2015 du 2 bre 20

Pilote : Habitat

Objet : signature du protocole de ‘valorisation des CEE avec : V'Etat, lé conseil départemental et les collectivités partenaires

écision ident N° 5 du 21 mbre 2015

Pilote : Maîtrise d'ouvrage publique - Travaux

Objet : Marché 15 055 « Création d’un SAS d'entrée à l’hôtel d'entreprises — lot n° 1 : charpente métallique, bardage des façades, couverture et étanchéité »

Prestataire S.A.R.L. MIC

Montant 27 759,60 € T.T.C,

_ Décision: ident N° 285 u 21 dé

Pilote : maîtrise d'ouvrage publique - Travaux

Obiet : Marché 15 056 « Création d’un SAS d'entrée à l'hôtel d'entreprises — lot n° 2 : gros-œuvre, doublage et faux plafond, peintures »

. Prestataire S.A.R.L. STPR

Montant montant de 9 140,40 € T.T.C

Décision du président N° 2015 du 2 re 2015

Pilote : direction des systèmes informatiques et réseaux

Qbijet : Contrat de maintenance matériel de billetterie et de contrôle des accès à la piscine Atlantis

Prestataire société ELISATH

Montant Le montant annuel est de 7172,78 € HT

Durée un an à compter du 1er janvier 2016. Il est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une durée totale n’excédant pas trois ans.

ision du président N° 287 / 2015 du 21 décembre 2015 Pilote : : hydraulique assainissement - ‘

Obiet : Marché 15057 «Prestations de désinsectisation, démoustication et dératisation sur le territoire de l'agglomération »

Prestataire SARL 3C Protection

Montant montant minimum de 25 000 €HT et montant maxi de 45 000 € HT par année

Durée 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois

Décision du président N° 288 / 2015 du 24 décembre 2015 L Pilote : affaires juridiques et marchés publics D

Obiet : avenant au marché 13 074 couverture des risques statutaires . Prestataire société GENERALI

Montant L'avenant est sans incidence financière compte tenu du maintien du taux de prime initial

Décision ident N° 289 du 29 dé 15 Pilote : développement économique

Qbiet : contrat de prêt à usage - BRU Alexis - ZA ALBIPOLE

Montant gratuité

Durée jusqu'au 31 décembre 2016Envoyé en préfecture le 22/02/2016

Reçu en préfecture le 22/02/2016

2 a

Mines C1 HAS 20 7 {ID: 081-248100737-20160218-1_1_2016-DE

Décisio ésident N° 1 / 2 janvier 2016

Pilote : affaire juridiques

Qbiet : délégation du drait de préemption urbain à la ville d'AIbI — bien cadastré AM

23-AM 130 .

écision du prési ° 2016 du 6 janvi 16

Pilote : communication :

Obiet : convention de prestation de services - Studio Tchizz » - reportage photo

Grand A

Montant 10 000 € HT maximum pour la durée de la convention

Durée La convention est conciu jusqu’au 31 décembre 2016

Décision du président N° 3 /-2016 du 11 janvier 2016

Pilote : maitrise d'ouvrage Programmation travaux

Qbiet : Contrat « Mission SPS pour la mise en profil urbain du chemin de Souquallou

et de la rue du Marranel» .

Prestataire SARL ETB ENVIRONNEMENT

Montant 2350€HT

Décision du président N° 4/ 2016 du 11 janvier 2016

Pilote : réseaux des médiathèques

‘Qbiet : Convention de partenariat médiathèque Pierre-Amalric - l'ADDA du Tam, Montant 400,00 €

Date samedi 13 février 2016 à la médiathèque de Saint- -Juéry

du prési N° 11i

Pilote : réseaux des médiathèques

Obiet : convention de prestation de services médiathèque de Cantepau _ Delphine FERRIÉ .

Montant 270,00 euros

Dates les mercredis 20 janvier 2016 à 15 heures 30 et 17 février 2016 à 10 heures

30, le samedi 19 mars 2016 à 10 heures 30 à la médiathèque de Cantepau

isi ésid nt N° 1j n

Pilote : réseaux des médiathèques

Qbiet : convention de partenariat médiathèque d'Albi Pierre-Amalric - GMEA, Centre Nationale de Création Musicale d'Albi-Tarn

Montant 900,00 €,

Durée du 25 au 30 janvier.

Décision du président N° 7/ 2016 du 11 janvier 2016 : PIIOTE : maïitrise d'ouvrage publique ét travaux D Objet : Avenant n° 1 au marché 15 038 « Travaux de réfection de voirie et des

‘trottoirs, d'aménagement d'un carrefour rue du docteur Bouissières Montant L'avenant est sans incidence financière

éci t N° 8 / 2016 du 18 janvier 201 Pilote : . Rene économique

Objet : Contrat de prêtà usage - COMBES Jean Luc - ZAC Parc Technopolitain Albi-

InnoProd

Montant sans contrepartie financière ‘ Durée Ce contrat de prêt est non reconductible et expirera le 31 décembre 2016Envoyé en préfecture le 22/02/2016

Reçu en préfecture le 22/02/2016

Maps Mihéle QE NS=ES

ision du président N° 9 / 2016 janvier 2016 (D : 081-248100737-20160218-1_1_2016-DE

Pilote : -_ parc auto ”

Qbiet : Marché 16 001 « Acquisition d’un véhicule poids lourd de type 6*2 équipé

d'une grue auxiliaire et d'un appareil à bras de levage »

Prestataire société CAYLA SAS :

Montant montant de 188 989 € HT. -

Décisi u président N° 6 du 26 j : Pilote : affaire juridiques

. Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AVO216 situé 25 rue des Hospitaliers 81990 Cunac - propriété de TARN PROMOTION SERVICE. :

Décisi é N° 11 26 janvier 201 Pilote : affaires juridiques

Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AVO148 - situé 35 Chemin du ‘Pin 81990 Cunac, propriété de monsieur SAUNAL Guillaume Adrien.

ision du président N° 12 / 2016 janviér 201

Pilote : . affaires juridiques.

Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AH0033 -situé 9 Patus du Vialar 81990 Cunac, propriété de monsieur TIREFORT T Jean- Michel.

Décisi é °1 016 d nvier 2

Pilote : affaires juridiques

Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BM0473 situé 11 Rue Louisa Paulin 81000 Albl, propriété de monsieur CORNUS Bernard Jeannic.

Décision du président N° 2016 du 2

Pilote : affaires juridiques .

Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré AR0333 - situé 18 Rue Pierre Esquilat 81000 Albi, propriété de monsieur COUTOULY Jean-Jacques.

Décisio rési ° 15 6 du 26j

Pilote : affaires juridiques

Objet: . décision de non préemption du bien cadastré ACO181 - situé 75 Rue Porta lot 14 81000 Albi, propriété de mansieur HUBERT Jean. :

Décision du président N° 16 / 2016 du 26 janvier 2016

‘Pilote : affaires juridiques

Obiet : décision de non préemption du bien situé 11 Boulevard Strasbourg lots 9, 10 81000 Albi et cadastré ACO113, propriété de RANICALBI.

Décision dur dre _ BnE N°17 7 2016 du 26” ee ie ee nee ee

Pilote : affaires juridiques ‘ . Qbiet: décision de non préemption du bien cadastré AO1143 situé 2 Rue Nego Danos lots 12, 14 81000 Albi et cadastré AO1143, propriété de monsieur COMBES Patrice,

Décisi ] 2016 du 2

Pilote : affaires sr - Qbiet: décision de non préemption du bien situé 59 Rue du Roc 81000 Albi et cadastré AO1208, propriété de madame BARRAU Pierrette France.Envoyé en préfecture le 22/02/2016

Reçu en préfecture le 22/02/2016

afichèle Ê Î MjEs Mæ=szs

Décision du président N° 19 / 2016 qu 26 janvier 2016 I 081-248 100 737-2016 0218 1_1_2016-DE Pilote : affaires juridiques ;

Qbiet : décision de non préemption du bien situé 19 Rue Roger Payrastre 81000

Albi et cadastré IP0054, propriété de monsieur PRUVOST Francis Michel. :

Décision du président N° 20 / 2016 du 26 janvier 2016

Pilote : affaires juridiques

Obiet : décision de non préemption du bien situé 149 Avenue François Verdier

81000 Albi et cadastré BZ0133, propriété de Consorts CLERGUE/FABRE.

ion du ° 016 r 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 13 Chemin du Mas De Peyroulié

81000 Albi et cadastré 100182, propriété de monsieur et madame LETUE Thierry.

Décisi é nt 16 du 25j

Pilote : __ maîtriseEE ouvrage publique et travaux ‘

Objet : Contrat « Mission SPS pour des travaux de voirie, d'enfouissement de

réseaux aériens et d'éclairage public rue de Cantepau à Albi »

Prestataire SARE ETB ENVIRONNEMENT

Montant : montant total de 1 520 €HT qui se décompose en phases. Phase

conception : 320 €HT, Phase réalisation : 1 200 €HT. Le règiement s'effectue à la réception de chacune des phases.

ion du prési N° 26 janvier 2016

Pilote : ‘affaires juridiques -

Objet : décision de non préemption du bien situé 18 Rue Mariès lot 1 81000 Albi et cadastré AE0169, propriété de SCI Albi Cornmerces.

Décisi président N° 24 / 2016 janvier 2016

Pilote : . affaires juridiques ‘ Obiet : décision de non préemption du bien situé 30 Avenue Victor Hugo 81000 Albi et cadastré CH0138 CH0145, propriété de Consorts LUCIANI.

Décision du président N° 25 / 2016 du 26 janvier 2016 Pilote : . affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 14 Rue D ENGUEYSSE lot 2 81000 Albi et cadastré AD0011, propriété de monsieur BOUTROIS Charlotte.

Décision du président N° 26 / 2016 du 26 janvier 2016 Pilote :: affaires juridiques

Obiet décision de non préemption du bien situé 111 Rue MARCEL RICARD 81000 AIBTE BE cadastré BK0096, propriété de monsieur COUTAL Gabriél, LL

u présid ° 27 / 2016 du j ier

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 20 ARCADES DE BONDIDOU lot 3 81000 Albi et cadastré AI0154, propriété de SCI DE LA VIALETTE,

Décision ident N° 28 / 201 janvier 2016

Pilote : ‘affaires juridiques

Qbiet : -_ décision de non préemption du bien situé 42, 44, rue des Broucouniès 81000 Albi et cadastré ET0518 ET0520, propriété de monsieur SICARD Christian.Envoyé en préfecture le 22/62/2018

Reçu en préfecture ie 22/02/2016

MEne = = Afichéle D 1 HAS 06

ze Décision du président

N° 29 / 2016 du 26 janvier 2016 | iw5:01-246100737-201602181 1 2016.0€

Pilote : affaires juridiques:

Obiet : “décision de non préemption du bien sitüé 7 Rue André Parayre 81000 Albi et

cadastré CD0063, propriété de monsieur TOMASINI Stéphane.

Décision du président N° 30 / ‘2016 du 26 janvier 2016

Pilote : affaires juridiques

Obiet : décision de non préemption .du bien situé 13 Rue Hippolyte Savary lots 1,

51, 52, 53 81000 Albi. et cadastré: AP0429 AP0431 AP0436, propriété de Consorts CALVET.

Décisi ésides 016 du 26 janvier 201

Pilote : affaires LE . ‘

Obliet : décision de non préemption du bien situé 30 Rue Gaspard Monge 81000 Albi et cadastré ILO309, propriété de monsieur BENAZET Samuel.

écisi nt N° 3 nvier 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 10 Rue Hector Berlioz 81000 Albi

et cadastré BRO115, propriété de madame MAURIES épouse HOMPS Liliane.

Dé cision ident N° 33 1 nvier 2016

Pilote : affaires juridiques

Obiet: décision de non préemption du bien situé 4 Rue Pierre Mourgues 81000 Albi :

et cadastré BC0175, propriété de madame CAZALENS Marie Lise. -

Décision du président N° 34 / 2016 du 26i janvier 2016

Pilote : affaires juridiques |

Qbiet : décision de non préemption du bien situé 49 Rue Sainte Carême 81000 Albi .

et cadastré CKO712, propriété de madame PINGUET Danièle.

Décision du président N° 35 / 2016 du 26 janvier 2016

Pilote :. affaires juridiques

Qbhiet : décision de non préemption du bien situé 8 Lotissement le Petit Parc 81990

Carlus et cadastré C0634, propriété de monsieur et madame ESCANDE Éric et Nathalie.:

Décision du président N° 36 / 2016 du 26 janvier 2016

Pilote : affaires juridiques

Obiet : décision de non préemption du bien situé 10 Rue De L'Orée du Bois 81990

Saliès et cadastré A0545, propriété de monsieur CORNELISSEN Pierre.

écisi résident N° -26 janvier 2016

Pilote : affaires juridiques

Ohiet : décisiôn de non préemption du situé 17 Rue des Aubépines 81990 Saliès et cadastré B0715, propriété de monsieur DALMAU Loic Daniel Yves.

D n du président N° janvier 201

Pilote :: affaires juridiques

Oblet : décision de non préemption du bien situé 3 Impasse Jules Verne 81150

Marssac-sur-Tarn et cadastré AD0121, propriété de monsieur DEPRE Noel Emile Luci.Envoyé en préfeciure le 22/02/2016

Reçu en préfecture le22/02/2016

ES RL es = Afihéle Ù 4 MIS 209 æ=e &

Décisi k t N° 39 / du 25 janvi ID : 081-248100737-20160218-1_1_2018-DE Pilote : maitrise d'ouvrage programmation travaux : Oblet : convention d'occupation du domaine public routier national - parc relais

Caussels avec la DIRSO

Montant La convention est consentie à titre gracieux. . Durée La convention prendra effet à sa signature et prendra fin à la date du transfert des aménagementsà la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs.

Décisi rési N° 40 / 2016 janvier 201 Pilote : affaires juridiques

Oblet : décision de non préemption du bien situé 431 Route de Teillet 81000 Albi et cadastré IS0119, propriété de monsieur et madame MILLE Henri Pierre,

Décision du président N° 41 / 2016 du 29 janvier 2016 Pilote : affaires juridiques ‘ Objet : décision de non préemption du bien situé 90 Avenue de Montplaisir 81160 Saint-Juéry et cadastré AR0007, propriété de monsieur BOUSQUET Roland Henri Yves et de

madame DARNE Yolande Marie Agnès.

écision ésident N° janvier 2016

Pilote : affaires juridiques

Qbiet: décision de non préemption c du bien situé 14 Route de Cunac 81160 Saint- Juéry et cadastré AO0162, propriété de monsieur BARANSKI Pierre Michel.

cision du préside ° 43 / 201 29 janvier 2016

Pilote : affaires juridiques

: décision de non préemption du bien situé 15 Rue Talabot 81160 Saint-Juéry

-et cadastré A10080, propriété de SCI BP MIXTE.

Décision du président N° 44 / 2016 du 29 janvier 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 34 Chemin de Lendrevié 81160 Saint-Juéry et cadastré AS0267 AS0269, propriété de madame et monsieur MARÉCHAL Christophe.

Décisi ident N° 4 16 du 29 j

Pilote : cfraires juridiques

Obiet : décision de non préemption du bien situé 16 B Place du Griffoul 81160 Saint-Juéry et: cadastré AM0052 AM0053, propriété de monsieur BERNADOU Camille Léon.

Décision du président N° 46 / 2016 du 29 janvier 2016

Pilote : affaires juridiques | ‘

Obiet

et cadastré HPO014 HP0205, propriété de monsieur BRUEL Jérôme.

Décision du président N° 47 / 2016 du 29 janvier 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 3 Rue Des Chalets lot 4- 81000 Albi et cadastré AS0144, propriété de SAS JV AMÉNAGEMENT.

Décision é N° 4

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 156 Chemin de Gaillaguès 81000 Albi et cadastré DX0173 DX0174, propriété de madame RESSEGUIER Suzanne.Envoyé en préfecture le 22/02/2016

‘ Reçu en préfecture le 22/02/2016

F ë A SE

Maiéle Q 4 HEES 206 SET Décision du président N° 49 / 2016 du 29 janvier 2016 1D:081-24810087 2008 + 2016.DE

Pilote :. affaires juridiques

Obiet : décision de non préemption du bien situé 14 Rue d'Engueysse lot 8 81000 Albi et cadastré AD0011, propriété de madame BOUTROIS Charlotte.

Z =

C résident 2016 d nvier 2016

Pilote : affaires ML

Objet :. décision de non préemption du bien situé 4 Rue Docteur Louis Devoisins 81000'Albi et cadastré AH0193, propriété de STORCHI Nicolas.

écision du ident N° 51 u 29

Pilote : affaires juridiques

Qbiet: décision de non préemption du bien situé 4 Lotissement Edouard Amiel . 81160 Arthès et cadastré AKO230, propriété de monsieur Romain VALETTE.

Décision du pré: ° 52 / 201! 29 janvier

Pilote : affaires juridiques

Qbjet: décision de non préemption du bien situé La Métairie Neuve 81990 Le Séquestre et cadastré AH0024, propriété de J M C IMMO.

Décision du président N° 53 / 2016 du 29 janvier 2016

Pilote : affaires juridiques

Qbiet : décision de non préemption du bien situé 18 rue de la Grande Feullierale 81990 Saliès et cadastré B0803, propriété de LA GRANDE FEUILLERAIE.

écisi rési N° 54 / 20 janvier

Pilote : . affaires juridiques

Qbiet : décision de non préemption du bien situé 31 Avenue Frédéric Mistral 81000 Albi et cadastré BX0014 BX0041, propriété du Consorts CAMPARIE. :

Décision du prési ° 5 20 janvier 20

Pilote : urbanisme

Qbiet : décision de non préemption du bien situé 48 Rue Rinaldi lot 4 81000 Albi et cadastré AB0195 AB0196 AB0197 AB0182, propriété de madame ZABKA Thérèse.

ision du prési ° 56 / 20 9 janvier 2

Pilote : urbanisme °

Objet : -_ décision de non préemption du bien situé 193 Route de Millau 81000 Albi et cadastré IM0041, propriété de la SCI BERNOU MADELGUI. .

écision du prési ° 57/2 9 janvier 201

Pilote : urbanisme | |

Objet: — décision de non préemption-du-bien situé 21 Avenue Maréchal Foch'81000 Albi et cadastré BVO363 BV0365 BV0367 BV0368 BV0366, propriété du Consorts GISCLARD/ MARIE.

nt N° 58 / 201 janvier 2016

Pilote :. urbanisme

Qbiet : décision de non préemption du bien situé Chemin des deux voies 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré BC0186, propriété de madame CHIPOULET Jacqueline.

éci u préside 2016 j r 2016

Pilote : nn

Objet : décision de non préemption du bien situé 71 Chemin des Gourgues 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré AM0205, propriété de monsieur MOLINA CERON Juan,Envoyé en préfecture le 22/02/2016

Reçu en préfecture le 22/02/2016

Affiché le Di KES pe PERS Rs)

Décision du président N° 60 / 2016 du 29 janvier 2016 ‘| 0:081-245100727-20160218-1 1_2016-DE - Pilote : urbanisme

Objet : décision de non préemption du bien situé Les Gourges 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré AP0133, propriété de monsieur SABRIÉ Jacques M Michel.

ision d Î ° 201 29 j 201 ï

Pilote : urbanisme

©biet : décision de non préemption du bien situé La Barrière 81380 Lescure -d'Albigeois et cadastré BD0001 BD0002 BD0003, propriété de madame RAVAILLE Marie- Jeanne.

ision d ésident N° 62 16 du 29 janvi 6

Pilote : affaires juridiques

Qbiet: : décision de non préemption du bien situé 36 Chemin de Najac 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré B10276, propriété de Consorts SARDA Mauricette.

Décision du président N° 63 / 2016 du 29 janvier 2016 .

Pilote : affaires juridiques

Obiet : décision de non préemption du bien situé 31 Rue Gabriel Soulages 81000 Albi et cadastré AMO127, propriété de monsieur LOOS Bertrand. .

Décision du prési ° 64 / 20L : anvier 20

Pilote : Affaires juridiques

| Obiet : décision de non préemption du bien situé 180 Avenue de Pélissier 81000 Albi et cadastré AYO243, propriété de madamie DESVALS Barbara.

jon du prési ° 65 / 201

Pilote : affaires juridiques ‘ ‘ Objet : décision de non ‘préemption du'bien situé 3 Rue des Chalets lot 5 81000 Albi et cadastré AS0144, propriété de JV AMÉNAGEMENT.

Décision du président N° 66 / 2016 du 29 janvier 2016

Pilote : affaires juridiques

Qbiet : décision de non: préemption du bien situé 3 Rue des Chalets lot 8 81000 Albi et cadastré AS0144, propriété de JV AMÉNAGEMENT. ‘

Décision du président N° 67 / 2016 du 29 janvier 2016

Pilote : affaires juridiques

Obiet : décision de non préemption du bien situé 13 Rue Saint Exupéry 81000 Albi et cadastré CKO098, propriété de Consorts GABEL ET MORAND.

Décision du président N° 68 / 2016 du 29 janvier 2016 pllüte : affaires juridiques" " = rec u

Qbiet : décision de non préemption du bien situé 22 Rue Capitaine Treilhes 81000: Albi et cadastré BT0039 BT0038, propriété de Consorts ESQUEVIN.

écisi ésident N° 6 du 29 j 2016

- Pilote : affaires juridiques .

Qbiet: décision de non préemption du bien situé 12 Rue du Castelviel lot 1 81000 Albi et cadastré AI0026, propriété de SCI SAVENE.

10Envoyé en préfecture le 22/02/2016

Reçu en préfecture le 22/02/2016

Affiché le î 4 bé S 20 RES

écision d ésident N° 2016 du 29 j ier 2016 ID: œB1-248100787: ae 1_2016-DE

Pilote :. affaires juridiques

Obiet: décision de non préemption du bien situé 1 Rue Peyrolière lot 29 81000 Albi et cadastré AEO114 AE0112 AE0113 AE0270, propriété de SCI COMPANY.

écision du nt N° 71 u 29 j

Pilote : affaires juridiques - Qbiet : ‘ décision de non préemption du bien situé Rue de Lamothe lots 10, 39 81000 Albi et cadastré AVOO81 AVO082 AVO083, propriété de DELVAL Christine,

Décision résid S 72 / 201 janvier 2016

Pilote : affaires juridiques

Obiet : décision de non préemption du bien situé Le Roc 81000 Albi et cadastré 150029 150087 150095 1S0180 IS0185 IT0109 ITO185, propriété de Consorts MALAVAL.

n d ent N° 2016 du 29 j 16

Pilote : : affaires juridiques

Obiet : ‘_ décision de non préemption du bien situé 148 Rue de Lavazière 81000 Albi et cadastré BT0449, propriété de monsieur TEIXIDO Gregory.

Décision d ésident N°. 6 du 29 janvier 201

Pilote : affaires Rs ‘ Obiet: décision de non préemption du bien situé 151 Avenue François Verdier lots 1 et 3 - 81000 Albi et cadastré BZ0131 BZ0132, propriété de monsieur AMIEL Patrick.

Décision du président N° 75 / 2016 du 29 janvier 2016

Pilote : réseaux des médiathèques :

Objet : Convention de prestation de services médiathèque de Cantepau — Alicia Rubio

Montant : 60,00€

Dates les mercredis 10 février et 9 mars 2016 à 15 heures 30 à la médiathèque de Cantepau, oo

écision: é N° 76 / 201 janvier 2016

Pilote : réseaux dès médiathèques

Objet : Convention de partenariat médiathèque d'Albi Pierre- Amalric _ Société Pick & Boost

Montant : 178,80 € TTC

Date le samedi 6 février 2016 à 16 heures à la médiathèque Pierre-Amairic :

Décision du prési e 1 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet: décision de non préernption du bien situé 5 Rue Pierre Caussé 81160 Arthès . et cadastré A10246,-propriété de madame ORANGE Marie France

Décision du président N° 78 / 2016 du 3 février 2016

Pilote : affaires juridiques ° ‘ Objet : décision de non préemption du bien situé 13 Rue Serge Carrière 81160. Arthès et cadastré A10298, propriété de monsieur SABBADIN Michel

écisio Î °7 ier 201

Pilote : affaires juridiques

OQhiet : décision de non préemption du bien situé Route de la Longagne 81160 Arthès et cadastré A10049 AI0052 A10366 A10367 AI0454 propriété de madame LAPLACE Jeanne Maria.

11Envoyé en préfecture le 22/02/2016

Reçu en préfecture le 22/02/2016

aichéle [1 HE DFE #

u président 2016 du 3 févrie ID : 081-248100747-20160218-1_1_2016-DE Pilote : affaires RE

Qbiet : ! décision de non préemption du bien situé 3 B Rue de la Ville Vieille 81150 Merssac-sur-Tarn et cadastré AA0615, propriété de monsieur REY Laurent Éric Jean.

Décisia rési N° 016 du 3 février 2016 ï Pilote : - affaires RS

Obiet : 1 décision de non préemption du bien situé 10 Avenue du Général de Gaulle 81000 Albi et cadastré AP0272, propriété de SARL JPSN Gisèle Marthe.

ision side ° 82/2 du 3 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Qhiet : décision de non préemption du bien situé Chemin de Gaillaguès 81000 Albi et cadastré EP0249, propriété de monsieur CHRIFI Abderrahim.

écision d é nt 1 20 février

Pilote : affaires Te

. Qbiet : ._ décision de non préemption du bien situé 62 Rue Capitaine Julia 81000 Ajbi “et cadastré AWD116 AWO0270, propriété de Consorts GILABERT.

Z£

ision du pré nt N° 2016 ‘février 2

Pilote : affaires juridiques

Qbiet : décision de non préemption du bien situé 4 Rue Maréchal Brune 81000 Albi et cadastré BE0147, propriété de madame VERGNE Marie- -Hélène.

Décision du président N° 85 / 2016 du 5 février 2016

Pilote : Maîtrise d'ouvrage publique et travaux

Obiet : Avenant n° 7 au marché 13 040 « Marché de travaux en vue de réaliser des opérations d'aménagement de voirie sur le territoire de la commune d'Albi »

Prestataire : Société Nouvelle de Travaux Publics RIGAL

Décisi ési ° 86 févri 6

Pilote : réseau des médiathèques

Obiet : Convention de partenariat médiathèque d'Albi Pierre-Amalric - Association < En faim de contes »

Prestataire l'association « En faim de contes »

Montant 375 € |

Dates samedi 26 mars à 11 heures, les mercredis 30 mars et 5 juin à 10 heures 15

Décision du président N° 87 / 2016 du 8 février 2016

Pilote : affaires juridiques ‘

Objet : décision de non préemption du bien situé 1 chemin. de Lavergne 81380

Lescure d'Albigeois et cadastré B10270, propriété de monsieur VAYSSETTES Michel.

Décisi ident 20 février 201

Pilote : . affaires re

Obiet : décision de non préemption du bien situé 116 Avenue de l'Hermet 81380

Lescure d'Albigeoïs cadastré AN0178 AN0179 ANO181, propriété de madame BERGEAL Claudine.

Décision du président N° 2016 vrier 20

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé chemin des Auines 81380 Lescure d'Albigeois cadastré BI0272 BI0274, propriété de monsieur BARCK Éric.

12i

Envoyé en préfecture le 22/02/2016

Reçu en préfecture le 22/02/2016

En =

Mnbte_ Q 4 HS PO ES ID : 081-248100737-20160218-1_1_2016-DE

Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois,

VU l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

PREND ACTE de l'ensemble des décisions présentées ci-dessus

Pour extrait conforme,

Fait le 18 février 2016,

Le président,

Philippe BANNE

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