unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 29 2016 Compte rendu decisions

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 29 2016 Compte rendu decisions Document publié le Jeudi 7 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 29 2016 Compte rendu decisions)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 14/04/2016

Recu en préfecture le 14/04/2016

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15 AR. je ess

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS::6727-20160414.2 29 2016.0€

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 7 AVRIL 2016 À 18 HEURES 30

N° 2 - 29 / 2016 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

L'An Deux Mille Seize, le 7 avril

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 7 avril 2016 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : monsieur Robert AZAÏS

Membres présents :

Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Claude LECOMTE), Michel FRANQUES (pouvoir de Naïma MARENGO), Muriel ROQUES- ÉTIENNE, Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Steve JACKSON), Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de Bruno CRUSEL), Jean-Michei BOUAT, Geneviève PEREZ, Marie-Louise AT, Patrick BÉTEILLE (pouvoir de Bruno LAILHEUGUE), Michèle BARRAU- SARTRES, France GERBAL- -MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT (pouvoir de Najat DELPEYRAT), Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES- GÂLINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Céline TAFELSKI (pouvoir de Joëlle VILLENEUVE), Blandine THUEL (pouvoir à Patrice BEDIER), Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.

Membres suppléants présents non votants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Yves CHAPRON.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- -CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoirà Michel FRANQUES), Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Patrick BÉTEILLE), Steve JACKSON (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL- -VIALARD}, Patrice BÉDIER (pouvoir à Blandine THUEL), Élodie NADIJAR, Najat DELPEYRAT (pouvoirà Pierre DOAT), Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY, TT Claude JUEÏEN, Gérard | POUIADE,-Michet-TRÉBOSC, Joëlte VILLENEUVE (pouvoir à Céline TAFELSKY), Stéphane BARDY.

Membres suppléants: Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Françoise FEUGEAS, Agnès BRU, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE,

Présents : 41

Votants : 44

102Envoyé er préfecture le 14/04/2016

Reçu en préfecture le 14/04/2016

ahéle 15 AVR, 206 a

-2_29_2016-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUD

N° 2 - 29 / 2016 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

: Pilote : Direction Générale des Services/Affaires juridiques

® Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur,

Conformément à l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, les décisions de l'autorité exécutive font l'objet d’un rapport devant le conseil communautaire lors de sa plus proche séance.

Décision du président N° 90 / 2016 du 15 février 2016

Pilote : parc auto

Obiet : achat du tracteur Massey Ferguson immatriculé AK-569-ZF et de l'épareuse S.M.A Griffon par la commune de Cambon d'Albi

Montant : 38 476,30 € TTC

Décision du président N° 91 / 2016 du 15 février 2016

‘Pilote : affaires juridiques

Obiet : décision de non préemption du bien situé 3 Rue de Jourdes 81990 Puygouzon et cadastré ZB0514, propriété de monsieur PETRIGNANI Philippe Jacques,

Décision du président N° 92 / 2016 du 9 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 8 Impasse de Pendariès 81990 Le Séquestre et cadastré ANO007, AN 8, AN 54 propriété de monsieur GIGUET Dominique Alexis. -

Décision du prési ° 93/ 2016 du 15 février 2016

Pilote : politique de la ville

Obijgét : convention de soutien au traitement des déchets pour l'année 2016 avec l'association REGAÏN ACTION

Montant: Le montant de la subvention est fixé à 25% du montant du coût de traitement de ses déchets plafonné à 2 000 euros.

Durée : la convention prendra fin le 31 décembre 2016.

Décision résident N° 94 / 2016 15 février 2016

Pilote : politique de la ville

Qbiet : convention de soutien au traitement des déchets pour l’année 2016 Prestataire : l'association Régie Inter Quartiers d'Albi

Montant: Le montant de la Subvention est fixé à 25% du montant du coût de traitement €. ce déeth Le] de-ses-déehets plafonné à a 0608 euros.

Durée: La convention prendra fin le 31 décembre 2016.

Décision du président N° 95 / 2016 du 15 février 2016

Pilote : transports urbains

Objet : Expérimentation gratuite Google Transit - application smartphone information voyageurs transports urbains

Prestataire : société MECATRAN - Cap-Omega

Montant : ces contrats sont conclus à titre gratuit

Durée : 12 mois

103Envoyé en préfecture le 14/04/2016

Reçu en préfecture le 14/04/2016

gs ut £ ce PR Affiché le 1 5 ÂYR, 2016 Has

D iSion du résident N 926 16 du 15 février 2016 ID : 081-248106737-20160414-2_29_2016-DE Pilote : Maîtrise d'ouvrage publique / Travaux

Objet : Contrat « Mission SPS pour la réfection du poñt de la République à Albi »

Prestataire: SARL Conseils coOrdination

Montant : '

1 300 €HT pour la tranche ferme à régler à la réception sans réserve de la phase de

conception - 5 395 € HT pour la tranche conditionnelle 1 - 5 395 € HT pour la tranche conditionnelle 2

Décision du président N° 97 / 2016 du 15 févri 016

Pilote : parc auto |

Objet : contrat de location d'un véhicule électrique GOUPIL équipé d'une Benne à Bec - Essai ramassage corbeille à déchets pour les rues piétonnes du centre-ville d'Albi Prestataire : GOUPIL INDUSTRIE

Montant : 1 500,00 € HT

Décision ésident N° 9 016 L8 février 2016

Pilote : Maîtrise d'ouvrage publique / Travaux

Objet : Avenant n° 2 au marché 15 038 « Travaux de réfection de voirie et des trottoirs, d'aménagement d'un carrefour rue du docteur Bouissières» - ajout de prix supplémentaires

Prestataire : MALET

Montant : L'avenant est sans incidence financière

Décision ésident N° 99 / 2016 du 18 février 2016 Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 2 impasse de la Soucane 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AM0222, propriété de monsieur Jacques CHENU.

Décision du président N° 100 / 2016 du 16 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 173 Avenue Jean-Jaurès 81160 Saint-

Juéry et cadastré AV0401, propriété de madame Claudine RIVIERE.

Décision du président N° 101 / 2016 du 16 février 2016 Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 27 Rue du 8 Mai 1945 81160 Saint-Juéry et cadastré AE0071, propriété de monsieur Philippe Yannick FAURE.

Décision du président N° 102 / 2016 du 16 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 4 Avenue Jean-Jaurès 81160 Saint-Juéry et cadastré AI0094, propriété des Consorts LOUBIERE,

—BRéeision-du-président-N°-103-/-20416-du-+6-féyrier-2016 Pilote : affaires juridiques ‘

Obiet : décision de non préemption du bien situé 3 bis route VIEILLE des AVALATS 81160 Saint-Juéry et cadastré AO0223, propriété de monsieur Jean-François AUGE.

Décisi résident N° 104 / 2016 du 16 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 6 Rue Albert Thomas 81160 Saint-Juéry et cadastré AE0270, propriété de monsieur Jean-Jacques BESSIERES.

104Envoyé en préfecture le 14/04/2016

Reçu en préfecture le 14/04/2016

scisi ei . tirée 15 AVR 6 ses Décision du président N° 105 / 2016 du L6 février 2016 ID: 081-248100737-20160414-2_29_2016-DE Pilote : affaires juridiques Objet : décision de non préemption du bien

situé 3 Rue Frédéric Chopin 81160 Saint-Juéry

et cadastré ACD118, propriété des Consorts PASTUREL.

Décision du président N° 106 / 2016 du 18 février 2016

Pilote : : affaires juridiques

Objet : Avenant n° 1 convention d'occupation du domaine public - espace Restauration de l'Espace Nautique Atlantis

Prestataire : EURL MATANN

Montant : La redevance est diminuée de 200 euros pour les mois de décembre 2015 à mai

2016 et est donc fixée à 800 €.

| Décision du président N° 107 / 2016 du 16 février 2016 .

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 9 Rue des Loriots 81990 Cunac et cadastré AH0228, propriété de monsieur Lionel Francois SANTIAGO.

z

Décision du président N° 108/ 2016 du 16 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 5230 Rue Louis Blériot 81150 Marssac- -i sur-Tarn et cadastré ZLO089, propriété de ESPACE IMMO

| Décision du président N° 109 / 2016 du 16 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 1 Rue du Port 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AA0327, propriété de monsieur Alain Jean Denis TROUCHE.

Décision du président N° 110 / 2016 du 18 février 2016

Pilote : transports urbains

Objet : Supervision du transfert de données billettique des bus

Prestataire : Lycée Louis Rascol

Montant : 500 € TTC.

| Durée : 10 mois à compter du 1° février 2016

Décision du président N° 111 16 du 18 février 2016

Pilote : hydraulique assainissement

Objet : Contrat « Mission SPS pour les travaux de renouvellernent de réseaux rue du Roc - Albi »

| Prestataire : Bureau Veritas

Î Montant : 2 670 € HT

Décision du président N° 112 / 2016 du 18 février 2016

Pilote : affaires juridiques

0Obijet- décision-de-hon-préemption-du-bien-situé-2-Rtre-Rembrandt-81000-Albi-et-cactastré ——— | HI0309, propriété de Consorts PELISSOU Arlette Jeanne.

Pilote : affaires juridiques

Objet: décision de non préemption du bien situé 5 Rue de l'Oulmet lot 2 81000 Albi et cadastré AH0163, propriété de monsieur Christophe BEC.

| Décision du président N° 113 / 2016 du 18 février 2016 |.

105Envoyé en préfecture le 14/04/2016

Reçu en préfecture le 14/04/2016

Afichéle 15 ÀR, 206 ee = Décision du président N° 114 / 2016 du 18 février 2016 ID}: 081-248100787-20180414-2 28_2016-DE

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 20 Rue Edoubrd Herriot 81000 Albi et ! cadastré BM0467, propriété de monsieur Ludovic Mathieu CAZALS.

Î

î Décision du président N° 115 / 2016 du 18 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien cadastré situé 68 RUE Gaston Bouteiller lots 2, 19 81000 Albi et cadastré BD0333 BD0334 BDO341 BD0342, propriété de madame Régine VANDEMBERG.

| Décision du président N° 116 / 2016 du 18 février 2016

Pilote : affaires juridiques

i ‘ Objet : décision de non préemption du bien cadastré situé 59 Rue Mozart 81000 Albi et

| cadastré BRO083, propriété de madame Mathilde ALARCON

Décision du président N° 117 / 2016 du 18 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien cadastré situé 10 Rue Fleuriot de Langle

81000 Albi et cadastré BYO081, propriété de monsieur Hubert Yvon Ernest ICHARD.

Décision du président N° 118 / 2016 du 18 février 2016

Pilote : affalres juridiques

Objet: décision de non préemption du bien situé 7 passage Couzy 81990 Cunac et i cadastré AT0073, propriété de monsieur Bernard Francis LAYSSAC et Consorts LAYSSAC.

|; . Décisi u prési t N° 119 / 2016 du 18 février 2016

| Pilote : affaires juridiques

Objet: Avenant n° 8 au marché 13 040 « Marché de travaux en vue de réaliser des

opérations d'aménagement de voirie sur le territoire de la commune d'Albi » Ajout prix complémentaire

Prestataire : Société Nouvelle de Travaux Publics RIGAL,

Montant : sans incidence financière

Décision résident N° 120 / 2016 du 18 février 2016

Pilote : Hydraulique/Assainissement

Objet : Avenant n° 1 au marché 15 026 « Mise aux normes et redimensionnement de la station d'épuration de la zone d'activités Albipôle » en vue de modifier la réparation des montants entre les deux co-traitants

Prestataire : société AQUALTER

Montant : sans incidence financière.

| Décision du président N° 121 / 2016 du 18 février 2016 Pilote : parc auto

11 hist + contrat d'entretien distributeurs -carburent — Société dépannage ec instal aliation pétrolière

Prestataire: SARL D.I.P.

Montant : 2 380,00 € HT, par an

Durée : Le contrat est conclu pour une durée d'un an, à compter du 25 janvier 2016. Il est ensuite reconductible tacitement d'année en année, pour une durée maximum de quatre ans

106Envoyé en préfecture le 14/04/2016

Reçu en préfecture le 14/04/2016

Afihéle 15 A, DSses

écision du président N° 122 / 2016 18 février 201 ID : 081-248100737-20160414-2_29_2016-DE

Pilote : réseau des médiathèques

| Qbijet : Convention de partenariat médiathèque Pierre-Amalric - Alice Vincens, Montant : 100,00 €

Date : le 4 mars 2016 à partir de 17 heures 30 à la médiathèque Pierre Amalric

1 !

Décision du président N° 123 / 2016 du 18 février 2016 Pilote : réseau des médiathèques

Obiet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi Pierre-Amalric — Asso ARPO

Montant ; Le partenariat ne fait l'objet d'aucune rémunération

Durée : du mardi ler mars au samedi 9 avrit 2016

Décision du président N° 124 / 2016 du 18 février 2016

Pilote : réseau des médiathèques

Objet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi Pierre-Amalric - La Société Dante Alighieri ‘

Montant : Le partenariat ne fait l'objet d'aucune rémunération

Durée : le mercredi 2 mars 2016 à 18 heures à la médiathèque Pierre-Amalric,

Décision du président N° 125 / 2016 du 22 février 2016

Pilote : maîtrise d'ouvrage publique/Travaux

! Objet : Avenant n° 3 au marché n° 12.028 Restructuration du centre urbain de Saint- Î Juéry - Lot n° 2 : Voirie

Prestataire : société EIFFAGE TP SUD OUEST

Montant : plus-value de 20 036,22 € HT. (24 043,48 € T.T.C.) soit une augmentation de 0,75 % par rapport au montant initial du marché. Le nouveau montant du marché s'élève à la somme de 3 327 911,76 € HIT,

Décision du président N° 126 / 2016 du 19 février 2016

Pilote : affaires juridiques

: Objet : décision de non préemption du bien situé 74 Avenue de l'Hermet 81380 Lescure i d'Albigeois et cadastré 8B0275, propriété de monsieur Alain Gilbert BRUEL.

Décision du président N° 127 / 2016 du 19 février 2016

Pllote : affaires juridiques

Obiet : décision de non préemption du bien situé Les Grèzes 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré B4A0391, propriété du Consorts Marie Louise BOUTEILLE.

Décision du président N° 128 / 2016 du 19 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 133 Rue des Pavillons lot 6 81000 Albi et cadastré BVO211, propriété de madame Hélène SERAYSSOL.

FT Pécision du président N°-129 7 2016 du 19 février 2016 Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 214 Avenue François Verdier 81000 Albi et cadastré BZ0423 BZ008i, propriété de monsieur Jean-Pierre FRONTONI.

Décision du président N° 130 / 2016 du 19 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Obiet : décision de non préemption du bien situé 3 Rue Jean François Millet 81000 Albi et cadastré HLO114, propriété du Consorts SANZ

107Envoyé en préfecture le 14/04/2016

Regu en préfecture le 14/04/2016

atonéle 15 AUD, 206 = ID :081-248400737-20160414-2_29_2016-DE Décision résident N° 13 016 du 19 février 2016 Pilote : affaires juridiques Objet: décision de non préemption du bien situé 44 Boulevard Montebello {81000 Albi et

cadastré AO0004, propriété de monsieur Yves RIEUCAU

Décision du président N° 132 / 2016 du 19 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Obhiet: décision de non préemption du bien situé 111 Rue Capitaine JuliaLOT À 81000 Albi et cadastré AWO0431, propriété de Philippe COLLIERE

Décision du président N° 133 / 2016 du 19 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Obiet : décision de non préemption du bien situé 231 Avenue ALBERT THOMAS 81000 Albi et cadastré BD0212, propriété du Consorts Joséphine GALLARDO.

Décision du président N° 134 / 2016 du 19 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 3 Chemin de La Bane 81000 Albi et cadastré 150018 1S0175, propriété de monsieur Michael Andrew MC TAGGART.

ision du président N° 135 / 2016 évrier 2016

Pilote : affaires juridiques

Qbiet: décision de non préemption du bien situé 80 Rue EDMOND MARTY 81000 Albi et cadastré ALO430, propriété de monsieur Michel HEBRARD.

Décision du président N° 136 / 2016 du 19 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 34 Boulevard Alsace Lorraine 81000 Albi et cadastré ALO632, propriété de la SCI ALVE

Décision du président N° 137 / 2016 du 19 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Obiet : décision de non préemption du bien situé 252 Avenue FRANCOIS VERDIER 81000 Albi et cadastré BZ0099, propriété de Monsieur Jean Raymond SINET.

écision du président N° 138 / 2016 du évrier 2016

Pilote : affaires juridiques

Obiet : décision de non préemption du bien situé 69 Avenue Général Hoche 81000 Albi et cadastré EWO247, propriété de monsieur Albert BARDOU

Décision du président N° 13 2016 du 19 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé Route de Cordes 81000 Albi et cadastré EI0320, propriété de monsieur Jean-Pierre HENNE

Décision du président N° 140 / 2016 du 19 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Obiet : décision de non préemption du bien situé 2 Avenue MARECHAL FOCH 81000 Albi et cadastré ARO480, propriété de monsieur Guillaume Patri EBRARD.

Décision du président N° 141 / 2016 du 19 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 8 Rue de la Souque lot 11 81000 Albi et cadastré ADO016 AD0018 AD0019, propriété de monsieur Claude VANHILLE.

108| purée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.

Envoyé en préfecture le 14/04/2016

Reçu en préfets le 1 on2016

affichée 15 AVR, ses

Décision du président N° 142 / 2016 du 19 février 2016 | 5.1-281007%7. 20160414-2_29_2016-DE Pilote : affaires juridiques

Objet: décision de non préemption du bien situé 21 Avenue BAUDELAIRE 81000 Albi et cadastré CE0402, propriété de monsieur Claude Léon Louis HOSSELIN.

Décision du président N° 143 r 2016 du 19 février 2016

Pilote : affaires juridiques:

Objet : décision de non préemption du bien situé 35 Boulevard E Andrieu 81000 Albi et

cadastré AOO003, propriété de monsieur Yves RIEUCAU

Décision du président N° 144 / 2016 du 19 février 2016

Pilote : äffaires juridiques

Qbiet : décision de non préemption du bien situé1 Impasse des Primevères 81120 Dénat : et cadastré C0795, propriété de Monsieur Jean-Michel Henri KOPYLOFF.

Décision du prési ident N° 145 / 2016 du 22 février 2016

Pilote : réseau des médiathèques

Obiet : Convention de prestation de service médiathèque de Lescure - Le Jardin-pépinière La Yourte aux fruits

Montant: 250 €

Date : le samedi 19 mars 2016 à la médiathèque de Lescure d'Albigeois

Décision du président N° 146 / 2016 du 22 février 2016

Pilote : Eclairage Public

Objet : Marché 16 003 « Fourniture et livraison d'équipements et de matériels d'éclairage

public - Lot 1 : Luminaires »

Prestataire: société CGE DISTRIBUTION

Montants: minimum de 67 000 € HT et maximum de 150 000 € HT par an, Durée: 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.

Décision du président N° 147 / 2016 du 22 février 2016

Pilote : Eclairage public

Qhijet : Marché 16 004 « Fourniture et livraison d'équipements et de matériels d'éclairage public - Lot 3 : Petits matériels électriques »

Prestataire : société CGE DISTRIBUTION

Montant: minimum de 8 000 € HT et maximum de 33 000 € HT par an. Durée : 12 mois, renouvelabie 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.

Décision du président N° 148 / 2016 février 2016

Pilote : Eclairage public

Objet : Marché 16 005 « Fourniture et livraison d'équipements et de matériels d ‘éclairage public - Lot 4 : Candélabres et crosses »

Prestataire : société CGE DISTRIBUTION

Montant: minimum de 12 500 € HT et montant maximum de 50 000 € HT par an

Décision du président N° 149 / 2016 du 22 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Obiet : décision de nan préemption du bien situé 1 Chemin de Falcou 81990 Cambon d'Albi et cadastré AR0030, propriété de madame Christine France BERTRAND.

109Envoyé en préfeciure le 14/04/2016

Reçu en préfecture le 14/04/2016

Atichéle 15 AU JUS ae

ID :081-248100737-20160414-2 29 2016 bE Décision du président N° 150 / 2016 du 22 février 2016 Pilote : Réseau des médiathèques

Obiet : Marché 16 006 « Fourniture de documents imprimés pour les médiathèques du réseau de l'Albigeois - Lot 1: Bandes dessinées pour les adultes et la jeunesse »

Prestataire : SARL GAÏA LIB,

Montant: maximum de 20 000 € HT par an.

Durée: 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.

n du président N° 151 / 2 du 22 février 2016

Pilote : Réseau des médiathèques

Objet : Marché 16 007 « Fourniture de documents imprimés pour les médiathèques du réseau de l’Albigeois - Lot 2 : Documentaires pour les adultes »

Prestataire: SARL TANT QU'IL Y AURA DES LIVRES

Montant: maximum de 30 000 € HT par an

Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois

écision du président N° 1 016 du 22 février 2016

Pilote : Réseau des médiathèques

Obiet : Marché 16 008 « Fourniture de documents imprimés pour les médiathèques du réseau de l’Albigeois - Lot 3 : Ouvrages de fiction pour les adultes » Prestataire: SARL CLAIR OBSCUR

Montant: maximum de 50 000 € HT par an

Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par. période de 12 mois

Décision du président N° 153 / 2016 du 22 février 2016

Pilote : Réseau des médiathèques

Objet : Marché 16 009 « Fourniture de documents imprimés pour les médiathèques du réseau de l'Albigeois - Lot 4: Albums, Ouvrages de fiction pour la jeunesse »

Prestataire: la LIBRAIRIE DES ENFANTS

Montant : maximum de 30 000 € HT par an

Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois

Décision du président N° 154 / 2016 du 22 février 2016

Pilote : hydraulique assainissement

Objet : Marché 16 002 « Travaux de rénovation du dégrilleur du siphon de Gardès à Albi »

Prestataire : société SEIHE MIDI PYRENEES

Montant : 73 623.97 € HT

Décision du président N° 155 / 2016 du 23 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 14 route de Graulhet Perelle 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré ZC0213, propriété de madarne Monique Rose Marie CORNUS.

Décision du président N° 156 / 2016 du 23 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 8 rue Pablo Picasso 81150 Marssac-sur- Tarn et cadastré AHO295 AHO298 AH0O308, propriété de madame Sandrine Marie CARAYON,

Décision du président N° 157 / 2016 du 23 février 2016

Pilote : Parc auto

OQbiet : contrat d'entretien et de maintenance de véhicules de type semi-remorques à fond

mouvant .

Prestataire : BARRIAC VI

Montant : 8 750 € HT

Durée : un an

110Envoyé en préfecture le 14/04/2016

Regçu en préfecture le 14/04/2016 h : ns ==

Afehéle 15 AIR DE 7 Décision du président N° 158 1 2016 du 23 février 2016 ID : 081-248100737-20160414-2_29_2016-DE Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du | bien situé 15 Rue Louise Michel 81990 Le

Séquestré et cadastré AS0120, propriété de monsieur Miloud BELKOUSSA.

Décision du président N° 159 / 2016 du 23 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 3 Rue du Languëdoc 81990 Puygouzon et cadastré ZB0420, propriété de monsiéur MEDEL Carlos Victor.

Décision du président N° 160 / 2016 du 23 février 2016

Pilote : affaires juridiques

_ Qbiet : décision de non préemption du bien situé 5 Hameau de la Cayrié 81990 Puygouzon et cadastré ZD0109, propriété de Madame GARCIA Nedine Brigitte.

Décision du président N° 161 / 2016 du 23 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé Hameau de Puygouzon 81990 Puygouzon et cadastré ZNO854, propriété de monsieur CARRIERE Yves Guy.

ision du président N° 162 / 2016 février 2016

Pilote : ‘maîtrise d'ouvrage publique / travaux

Qbiet : Avenant n° 1 au marché 12.095 « Construction dé la halle technologique Innoprod - Lot 3 : Charpente métallique »

Prestataire : société CABROL construction métallique

Montant : plus-value de 19 181, 40 € HT portant le nouveau montant du marché à 219 181.40 € HT soit une augmentation de 9,59 %

Décision du président N° 163 / 2016 du 26 février 2016

Pilote : transports urbains

Objet : Acquisition de 4 autobus standard auprès de la Centrale d'Achat des Transporteurs Publics °

Prestataire : Centrale d'achat des transporteurs publics (CATP)

Montant : 915 180 € HT

Décision du président N° 164 / 2016 du 26 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé rue Georges Bizet 81000 Albi et cadastré

BO0401, propriété du CONSORTS COUTOULY

Décision du président N° 165 / 2016 du 26 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 11 Chemin de Guyot 81150 Terssac et cadastré AC0100, propriété de monsieur Olivier Robert LECLERC.

Décision du président N° 166 / 2016 du 26 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 13 Avenue ALBIPOLE 81150 Terssac et cadastré AK0187, propriété de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS.

Décision du président N° 167 / 2016 du 26 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 27 Chemin du pin 81990 Cunac et cadastré AVO145, propriété de monsieur André Emile MAUREL.

111Envoyé en préfecture le 14/04/201@

Reçu en préfecture le 14/04/2016

Affiché le £ "n 9 RE

Décision du président N° 2016 du 26 février 2016 | ,.o: ab) CNIL) 28_2016-DE

Pilote : affaires juridiques

(Objet : décision de non préemption du bien situé Le mas de Loubat 81150 Castelnau-de- Lévis et cadastré AWO311, propriété de madame LEPERS, veuve ROUSSY Marie-Hélène.

Décision du président N° 169 / 2016 du 26 février 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé rue de Lamothe lots 13 et 47 81000 Albi et cadastré AVO081 AVO082 AVO083, propriété de monsieur Christophe PETITIEAN.

Décision résident N° 170 / 2016 Z 2016

Pilote : réseau assistante maternelle

Objet: SCENE NATIONALE D'ALBI - Soirée d'animation et spectacle « Vents » pour le relais d'assistantes maternelles de l'Albigeois

Montant : 500€

Durée : la convention court jusqu'à la réalisation complète des prestations prévues et pour un maximum de 12 mois à compter de la date de signature.

Décision du président N° 171./ 2016 du 7 mars 2016

Pilote : Maîtrise d'ouvrage publique/travaux

Objet : Avenant n° 9 au marché 13 040 « Marché de travaux en vue de réaliser des opérations d'aménagement de voirie sur le territoire de la commune d'Albi » - Ajout de prix supplémentaires.

Partenaire : Société Nouvelle de Travaux Publics RIGAL

Décisi rési ° 172 / 2016 du 1er mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé Rue des Pavillons 81000 Albi et cadastré

BVO170 BVO174 BV0175, propriété de Société B.R.W.

Décision du président N° 173 / 2016 du 1er mars 2016

Piote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 25 Rue des Pavillons 81000 Albi et

cadastré BVO401, propriété de madame MARTY Henriette

Décision du président N° 174 / 2016 du 1er mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien 48 Rue Rinaldi lot 8 81000 Albi et cadastré

AB0182 AB0197, propriété de madame ZABKA Thérèse.

Décisio résident N° 2016 du 1er ma 6

Pilote : affaires juridiques

Obiet : décision de non préemption du bien cadastré situé PRES Rue Capitaine Julia 81000 Albret-cadastré AW643t AW0007, propriété de monsieur Philippe COLLIERE.

Décision du président N° 176 / 2016 du 1er mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 8 Rue André Imbert 81000 Albi et cadastré BZ0298, propriété de la SCI URPOL IMMOBILIER

112Envoyé en préfecture le 14/04/2016

Reçu en préfecture le 14/04/2016

Afichéle 15 A JG =

ID : 081-248100737-20160414-2_29 2016-DE Décision du ident N° 177 / 2016 du ie s 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 12 Boulevard Soult lot 117 81000 Albi et cadastré A00453 AO0461 AO0988 AO1008 A01009, propriété de madame Améline COLLIGNON.

Décision du président N° 178 / 2016 du 1er mars 2016

Pilote : affaires juridiques |

Objet: décision de non préemption du bien situé 34 Rue des Trois Buissons 81000 Albi et cadastré HRO085 HRO128, propriété de monsieur Carlos MEDEL.

Décision du président N° 179 / 2016 du 4 mars 2016

Pilote : affaires juridiques ‘ Obiet: décision de non préemption du bien situé 37 route de Graulhet 81990 Le Séquestre et cadastré AH0130, propriété de madame MARTINEZ Carmen.

cision du sident N° 180 / 2016 du 4 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Qbiet : décision de non préemption du bien situé 321 Route de Castres 81990 Puygouzon et cadastré ZM0324, propriété de monsieur MONTEILS Jean Charles Guy.

Décision du président N° 181 / 2016 du 4 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 34 Rue DORDOGNE 81000 Albi et cadastré AS0201, propriété de monsieur Jean-Marc ANTERIEUR,.

Décision ésident N° 1 2016 du 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 3 Impasse du Ruisseau 81000 Albi et cadastré CLO319, propriété de madarne Jacqueline BERTHELOT.

Décision ésident N° 2016 du 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 5 Rue du Castelviel lots 5 et 13 81000 Albi et cadastré AI0101, propriété de madame Régine MAGNE et monsieur SERRES Alain.

Décision du président N° 184 / 2016 du 4 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien Rue de Galinou 81000 Albi et cadastré ELO058 ELO119 en partie, propriété de monsieur Jean Louis CHAYNES.

Décision d ident N° 2016 du 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 25 Rue Saint Julien 81000 Albi et cadastré-AE0192--propriété-de-madame-Aurélie-ESCAFFAIT-

Décision du président N° 186 / 2016 du 4 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé rue de l'Escapadou 81000 Albi et cadastré ALO677, propriété de monsieur Jacques PAGES.

Décision du président N° 187 / 2016 du 4 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 96, Rue Marcel Ricard 81000 Albi et cadastré BKO624, propriété du Consorts BARDY/BARNABA

113Envoyé en préfecture le 14/04/2616

Reçu en préfecture le 14/04/2046

Affiché le Î 5 AR, 2035NF Sa

Décision du préside o 2016 du 4 mars 2016 1 09N-2B1CONST QUAI -2_29_2016-DE

. Pilote : affaires juridiques

Objet: : décision de non préemption du bien situé Rue des Pavillons 81000 Albi et cadastré BVO168, propriété de là SOCIÉTÉ B.R.W

Décision du président N° 189 / 2016 du 4 mars 2016

Pilote : | affaires juridiques

Objet: décision de non préemption du bien situé 9, rue Jean de la Fontaine 81000 Albi et cadastré CHO409, propriété de monsieur Michel PASSAMART

Décision du président N° 190 / 2016 du 7 mars 2016

Pilote : réseau des médiathèques

Objet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi Pierre-Amalric - Association Entr'Autres

Montant : le partenariat ne fait l'objet d'aucune rémunération

Date : samedi 19 mars 2016 à la médiathèque Pierre AMLARIC

Décision du président N° 191 / 2016 du 7 mars 2016

Pilote : réseau des médiathèques

Objet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi Pierre-Amairic - Association DIKELITU

Montant : 787 €

Durée : du 6 au 8 avril 2016 à la médiathèque Plerre Amalric

Décision du président N° 192 / 2016 du 7 mars 2016

Pilote : réseau des médiathèques

Objet : Convention de prestation de. services médiathèque d'Albi Pierre-Amalric - Association DIKELITU

Montant : 530 €

Durée : du 6 au 8 avril 2016 à la médiathèque Pierre Amalric et à la médiathèque de Cantepau .

Décision du président N° 193 / 2016 du 7 mars 2016

Pilote : réseau des médiathèques

Objet : convention de prestation de services médiathèque d'Albi Pierre-Amalric - Association DIKELITU

Montant : 530 €

Date : 7 avril 2016 à la médiathèque de Lescure d'Albigeoïis.

2 >

Décision 4 / 2016 du 7 mars 2016

Pilote : réseau des médiathèques

Objet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi Pierre-Amalric - Association DIKELITU

Montant : 530 €

Date-8-avri-26016-à-la-médiathèque-de Saint-Juéry

Décision du président N° 195 / 2016 du 8 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 2 Chemin de Saint-Amarand Haut 81000 Albi et cadastré 150117 150049, propriété de monsieur Raymond Pierre CERES,

114Envoyé en préfecture le 14/04/2016

Reçu en préfecture le 14/04/2016

MR me = Afichéle 95 AVE, 285 ea

1D: 081-248100737-20160414-2: 29 _2016-DE Décision du président N° 196 / 2016 du 8 mars 2016 Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 6 Rue des Jardins 81000 Albi et cadastré AO0629, prapriété de NM CONCEPT AVENIR

Décision du président N° 197 16 du 8 mars 2016

Pilote : affaires juridiques ; Objet: décision de non préemption du bien situé 5 Rue Paul Fonck 81000 Albi et cadastré CK0231, propriété du Consorts KROBB

Décision ésident N° 198 / 2016 du 8 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Obiet : décision de non préemption du bien situé 17 Chemin de Gaillaguès 81000 Albi et cadastré ET0333, propriété de monsieur Serge Paul Jean ROUX.

Décision du président N° 199 / 2016 du 8 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de nan préemption du bien 32 Chemin du Pech Redon 81000 Albi et cadastré INOO88 IN0089; propriété de monsieur André Paul Albert GROSSON.

D: ion du prési N° 200 / 2016 8 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet: décision de non préemption du blen sis 4 Rue Charles Liozu 81000 Albi, d'une superficie de 196 m2 cadastré BM0315

Décision ésident N° 201 6 du 8 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 25 Avenue Gambetta lot 1, 80, 81 81000 Albi et cadastré AP0161, propriété de la STAMIB

écision résident N° 202 6 du 8 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet: décision de non préemption du bien TRIOBEOURES 81000 Albi et cadastré HWO122 HW0123 HW0124 HWO0127 HWO200 HWO204 HWO0223 HWO225, propriété desConsorts VULLIER LABRUYERE ESCHAPASSE ICHIER

Décision du président N° 203 / 2016 du 8 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Obiet : décision de non préemption du bien situé 18 Rue de Rudel 81000 Albi et cadastré CHO201, propriété de monsieur Jean-Pierre Albert CAYLA.

Décision du président N° 204 / 2016 du 8 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 38 Rue Jean Rieux 81000 Albi et

cadastré-BM9566-propriété-de-madame Françoise Yvette ELORAUX————

écision du président N° 205 / 2016 du 8 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé chemin de Veyrières 81000 Albi et

cadastré LS0568, propriété de monsieur Alfred PENDARIÈS

115Envoyé en préfecture le 14/04/2016

Reçu en préfecture le 14/04/2016

ze : Aichéle 15 AUR 25 Décision du président N° 206 / 2016 du 8 mars 2016 : | .o1.24810073720104140 29 2016-DE

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien Chemin de Las Bories 81000 Albi et cadastré

ELO119, propriété de madame Sandra CHAYNES

Décision du président N° 207 / 2016 du 8 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 7 Rue Fonvielhe 81000 Albi et cadastré A00523, propriété de la société J B M.

Décision dy président N° 208 / 2016 du 8 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 62 Rue Georges Rouault 81000 Albi et

cadastré LS0455, propriété de monsieur Christian Jean VABRE.

Décision du président N° 209 / 2016 du 8 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Qbiet: décision de non préemption du bien cadastré 3 Place du Griffoul 81160 Saint-Juéry et cadastré AI0168 A10364 AI0365, propriété de monsieur Lionel MOULS.

| Décisi u président N° 210 / 2016 du 8 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien cadastré 8 Rue Henri Ramade 81160 Saint- | Juéry et cadastré AE0262, propriété des Consorts LENCOU

Décision du président N° 2L1 / 2016 du 8 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien 4 et 4 bis Rue Léopold Vareil 81160 Saint-

Juéry et cadastré ARO144, propriété de madame Chantal Marie JEANTET,

Décision résident N° 2016 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 15 Rue Charles Gounod 81160 Saint-

Juéry et cadastré AC0135, propriété de monsieur et madame Yvon Alain Jean GARRIGAUD.

Décisi u président N° 213 6 du 14 mars 2016

Pilote : réseau des médiathèques

i Objet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi Pierre-Amalric - asso Î SAVS - SAMSAH L'Echelle

Montant : le partenariat ne fait l'objet d'aucune rémunération

Date : mardi 22 mars 2016 à 20h à la médiathèque Pierre-Amalric,

Décision du président N° 214 / 2016 du 14 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

2biet décision de non préemption du bien situé 18 D Chemin de Larroque 81150 Terssac et cadastré AE0102, propriété de monsieur Jean-Philippe DEMAISON,

Décision du président N° 215 / 2016 du 14 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet: décision de non préemption du bien situé 20 A Chemin De Larroque 81150 Terssac et cadastré AË0057 ET AË0059, propriété de Monsieur Robert Antonio MÔDOLO.

116Envoyé en préfecture le 14/04/2016

Reçu en préfecture le 14/04/2016

, LE OAUR nn = Afinele 15 AVR IG es

Décision du président N° 216 / 2016 du 14 mars 20 1: 084-2481007 37-201 60442 | 29.2016-DE

Pilote : affaires juridiques

Obiet : décision de non préemption du bien situé GARBAN 81990 Puygouzon et cadastré ZM06690, propriété de CONFORAMA FRANCE.

Décision du président N° 217 / 2016 du 14 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du: bien situé La Roussignoulté 81990 Saliès et cadastré B0772 B0806, propriété de La Grande Feuilleraie

Décision du président N° 218 / 2016 du 14 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Obiet : décision de non préemption du bien situé Avenue MARECHAL FOCH lot 2 81000 . Albi et cadastré ARO356 ARO445 AR0447, propriété de madame et monsieur Stéphen MEDWAY.

Décision du président N° 219 / 2016 du 14 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien 39 Place Foirail Castelviel 81000 Albi et

cadastré AS0045, propriété de la SCI MAUD.

écision du président N° 2 2016 du 14 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 2 Rue Emile Grand lot 1 81000 Albi et

cadastré AD0114, propriété de monsieur Vincent SOLIGNAC

Décision du président N° 221 / 2016 du 14 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 34 Rue Duguay Trouin 81000 Albi et

cadastré BZ0206 BZ0320, propriété du Consort ROUTABOUL

Décision du président N° 222 / 2016 du 14 mars 2016

Pilote : ‘ affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé Avenue Maréchal Foch lot 7 81000 Albi et cadastré AR0356 ARO445 AR0447, propriété de madame et monsieur Stéphen MEDWAY.

Décision du président N° 223 / 2016 du 14 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 44 Boulevard Montebello 81000 Albi et cadastré AO0004, propriété de monsieur Yves RIEUCAU

Décision du président N° 224 / 2016 du 14 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 35 Boulevard Edouard Andrieu 81000 ———ÂAlbtet-cadastré A06063-propriété-de-monsieur Yves RIEUCAU.

Décision du président N° 225 / 2016 du 14 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 151 Avenue François Verdier lot 4 - 81000 Albi et cadastré BZ0131 BZ0132, propriété de la COMMUNE D'ALBI.

117Envoyé en préfecture le 14/04/2016

Reçu en préfecture le 14/04/2016

ERA 4: Affiché le 15 AR DES

Décision du président N° 226 / 2016 du 14 m 016 ID : 081-248100737-20160414-2_29 2016-DE Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 14 Avenue du Général de Gaulle 81000 Albi et cadastré AP0270, propriété de monsieur et madame Jean Claude BENAZET-

LACARRE-MAUZAC, .

Décision du président N° 227 / 2016 du 14 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Obiet: décision de non préemptien du bien situé 12 Rue Saint Loup 81000 Albi et cadastré AI0034, propriété de monsieur David William DA SILVA BARBOSA.

Décision du préside ° 228 / 2016 du 14 mars 20

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 86 Rue Capitaine Julia 81000 Albi et

cadastré AW0163, propriété de monsieur Jean-François LAVAL.

Décision du président N° 229 / 2016 du 14 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bièn situé 30 rue Charcot 81000 Albi et cadastré

BX0377, propriété de monsieur Olivier VITRIS

Décision résident N° 2016 du 14 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 2 Rue des Pressoirs 81000 Albi et

cadastré AR0232, propriété de madame Odile MONIN

Décision du président N° 231 / 2016 du 17 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 37 Lotissement Les Terrasses Du Tarn 81160 Arthès et cadastré AHO128, propriété de monsieur René Georges GENIEYS.

Décision du président N° 232 / 2016 du 17 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé La Borie 81990 Puygouzon et cadastré

ZM0062, propriété de madame Francine Ginette RIBAS

Décision du président N° 233 / 2016 du 17 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 8 Rue des Boutons d'Or 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré ATO120, propriété des Consorts Reine-Marie DURAND,

Décision du président N° 234 / 2016 du 17 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet: délégation du droit de préemption urbain à la ville d'Albi - biens cadastrés HM115 HE 6H HM25-HME26-et-HM 43e a Renaudié 5 Alt

Décision résident N° 235 / 2016 du 17 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 4 Rue DES PRATS 81380 Lescure

d'Albigeois et cadastré AT0154, propriété de monsieur Michel VAYSSE.

118Envoyé en préfecture le 14/04/2016

Reçu en préfecture le 14/04/2016

, un 1Æs Afchéle 415 AU 706 —

Décision du président N° 236 / 2016 du 21 mars 2016 ision du président N° 236 6 du 21 mars 2016 1D :081-248100787. 201804 14-229 2016.DE Pilote : : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé cadastré AR0491 AR0486 sur la

commune d'Albi, propriété du Département du Tarn

Décision du président N° 237 / 2016 du 21 mars 2016

Pilate : "affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 26 Rue Albert 1er 81000 Albi et cadastré

BW0098, propriété de monsieur Ivan Louls Henri ESPITALIER.

Décision du président N° 238 / 2016 du 21 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Obiet : décision de non préemption du bien situé 91 Route de Millau 81000 Albi et

cadastré HS0044, propriété des Consorts RAUCOULES

Décision du président N° 239 / 2016 du 21 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 27 Rue Jean Rieux 81000 Albi et

cadastré BN0013, propriété de madame Mauricette Louise GUIBBERT.

Décision du président N° 240 / 2016 du 21 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 19 Rue DE LAMOTHE 81000 Albi et

cadastré AK0204, propriété de monsieur Edmond Jacquie CATHALA,

Décision du président N° 241 / 2016 du 21 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 15 Rue des Jardins 81000 Albi et

cadastré BM0122, propriété de madame Christiane Alice PSAILA

Décision du président N° 242 / 2016 du 21 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien 5 Rue René Magritte 81000 Albi et cadastré

HK0129, propriété de Madame Colette Renée ESCUDIE.

Décision du présidént N° 243 / 2016 du 21 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 182 Rue de Rudel 81000 Albi et cadastré CW0352, propriété de monsieur Michel François TROUCHE,.

Décision du président N° 244 / 2016 du 21 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé avenue Franchet d'Esperey 81000 Albi et cadastré BX0444, propriété de la SCI LA PLAINE

Décision du président N° 245 / 2016 du 21 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 28 Avenue Maréchal Franchet d'Esperey 81000 Albi et cadastré BX0192, propriété de la SCI PACO IMMOBILIER.

Décision du président N° 246 / 2016 du 21 mar 6

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 89 Avenue Colonel Teyssier 81000 Albi et cadastré BM0395, propriété de la SCI L'ETUDIANT

119Envoyé en préfecture le 14/04/2016

Reçu en préfecture le 14/04/2016

Affiché le Un one ES 15 AR 201

Décision du président N° 247 / 2016 du 21 mars 2016 nono ns D, 20 poine

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 83 Avenue Maréchal de Lattre ide Tassigny 81000 Albi et cadastré BK0067, propriété de monsieur Denis Henri Robert BLANC.

Décision du président N° 248 / 2016 du 21 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Qbjet : décision de non préemption du bien situé 68 Rue Salvan de Saliès 81000 Albi: et cadastré BRO217, propriété de monsieur Jean-Claude SUTOR

Décision du président N° 249 / 2016 du 21 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien.situé Rue de Ciron 81000 Albi et cadastré. AR0413, propriété de la SCI TERTIAIRE,

Décision du président N° 250 / 2016 du 21 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 24 Rue de l'Hôtel de Ville lots 5, 20, 4, 6 81000 Albi et cadastré AEF0296, propriété de madame Elisabeth ALGANS.

Décision du président N° 251 / 2016 du 21 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 154 Avenue Albert Thomas 81000 Albi et cadastré BE0205, propriété de madame Anne DELTRUEL

Décision du président N° 252 / 2016 du 21 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 143 Avenue François Verdier 81000 Albi

et cadastré BZ0136, propriété de madame Catherine Annie LAVERGNE.

Décision du président N° 253 / 2016 du 21 mars 2016

Pilote : affaires juridiques .

Objet : décision de non préemption du bien situé 30 Ruë du Camp de Carrie 81990 Saliès

et cadastré B0439, propriété de monsieur Christian Raymond VALAT.

Décision du président N° 254 / 2016 du 18 mars 2016

Pilote : affaires juridiques ‘

Objet : décision de non préemption du bien situé 8 Impasse de Pendariès 81990 Le Séquestre et cadastré AN0007, AN 8, AN 54 propriété de monsieur GIGUET Dominique Alexis.

Décision du président N° 255 / 2016 du 25 mars 2016

Pilote : “affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 24 Chemin de Riols 81160 Arthès et

—— cadastré AL0222, propriété de monsieur Pierre ELIAS

Décision du président N° 256 / 2016 du 23 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Qbiet : décision de non préemption du bien situé 45 rue de la Nougarède 81000 Albi et cadastré AZ0009 AZ0524, propriété de madame Christiane MAUREL.

120Envoyé en préfecture le 14/64/2016

Reçu en préfecture le 14/04/2016

UD Fee = atihéle 15 AR ASE

Décision du président N° 257 / 2016 du 23 mars 2016 ID : 081-248100737-20160414-2 29 2016-DE

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 32 Rue COLONEL VASSEUR 81000 Albi et cadastré HTO065, propriété de madame Françoise ROUTABOUL.

Décision du président N° 258 / 201 23 mars 2016

Pilote : affaires. juridiques ‘ Objet : décision de non préemption du bien situé 35 Rue de la Croix Verte 81000 Albi et cadastré AO0467, propriété de monsieur Jean-Marc CHABERNAUD.

Décision du président N° 259 / 2016 du 23 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Obiet: décision de non préemption du bien situé Louis Joly 81000 Albi et cadastré BTO471 BTO473, propriété de la SOCIÉTÉ LIDL

Décisi résident N° 260 / 2016 du 23 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 49 Rue André Imbert 81000 Albi et cadastré BZ0162 BZ0393, propriété de monsieur Jean-Marc ASSIE.

Décision du président N° 261 / 2016 du 23 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 11 Rue Edouard Branly 81000 Albi et cadastré ANO041 ANO042 AN0129 ANO131, propriété des Consorts RIBRIOUX .

Décision du président N° 262 / 2016 du 23 mars 2016

Pilote : affaires juridiques ‘

Objet : décision de non préemption du bien situé 28, Rue de l'Aviateur 81000 Albi et cadastré CKO389 CK0415, propriété de Monsieur Daniel GENDRY.

Décision du président N° 263 / 2016 du 23 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Obiet: délégation du droit de préemption urbain à la ville d'Albi sur le bien cadastré AM0452 - 4 boulevard de Strasbourg sur la commune d'Albi

Décision du président N° 264 6 du 25 mars 2016

Pilote : parc auto

Objet : contrat pour l'utilisation de boutellles de gaz industriel .

Prestataire : société Air Liquide

Montant : le montant total pour les 3 ans est de 194,00 € TTC

Durée : Le contrat est établi pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2016

Décisi résident N° 265 / 2016 du 25 mars 2016

Pilote : transports urbains

DE MISE à disposition de matériels informatiques

Prestataire: madame Caroline FABRE, Tabac Presse « Le Jaurès » à Saint-Juéry

Décision du président N° 266 / 2016 du 25 mars 2016

Pilote : réseau des médiathèques

Objet : convention de prestations de services médiathèque de Saint-Juéry - Association Amis des jardins

Montant : Le partenariat ne fait l'objet d'aucune rémunération Date : le jeudi 21 avril 2016 à fa médiathèque de Saint-Juéry

121Envoyé en préfecture le 14/04/2016

Reçu en préfecture le 14/04/2016

affiché le À 5 AR 20 Ze

Décision du président N° 267 / 2016 du 25 mars 2016 ID : 081-248100737-20160414-2_29_2016-DE

Pilote : maîtrise d'ouvrage publique / travaux

Objet : Avenant N° 10 au marché 13 040 « Marché de travaux en vue de réaliser des opérations d'aménagement de voirie sur le territoire de la commune d'Albi »- ajout de prix au bordereau

Prestataire : Société Nouvelle de Travaux Publics RIGAL

Décision du président N° 268 / 2016 du 25 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 780 Route de Lamillarié 81990 Puygouzon et cadastré ZLO417, propriété de monsieur Jean Pierre AUPITRE,

Décision du président N° 269 / 2016 du 25 mars 2016

Pilote : affaires juridiques

Objet : décision de non préemption du bien situé 13 rue des Fauvettes 81990 Puygouzon et cadastré ZB0637, propriété de l'Office Public de l'Habitat du Tarn.

Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois,

VU l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

PREND ACTE de l’ensemble des décisions présentées ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Fait le 7 avril 2016,

Le président,

Philippe B RÈRE

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