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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massongy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024 COMMUNE DE MASSONGY Reçu en préfecture le 17/09/2024 Publié le 17/09/2024 S L 6 Haute-Savoie ID : 074-217401710-20240912-DEL_ 2024 40-DE Registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du jeudi 12 septembre 2024 à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MASSONGY, convoqué le 5 septembre 2024 en session ordinaire et tenue en mairie sous la présidence de Madame Sandrine DETURCHE, Maire. Présents : Sandrine DETURCHE, Julie ROULLARD-NOUGARET, Céline DETURCHE, Marie-Bernadette BASTARD MADER, Muriel ARTIQUE, Hakim GHEMMOUR, Christelle BOUDAMOUZ, Johann MATHIEU, Ana Maria MARTIN GRILLET, Christelle PORTIER, Martine DONNA, Fanny MERMET- BOUVIER. Absents : Lionel DUJOUX, Thierry ROULLARD), Joël DEMIERRE. Lionel DUJOUX a donné procuration à Julie ROULLARD-NOUGARET, Thierry ROULLARD a donné procuration à Ana Maria MARTIN GRILLET, Joël DEMIERRE a donné procuration à Sandrine DETURCHE. Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de présents : 12 Nombre de Votants : 15 (dont 3 procurations) Secrétaire de séance : Julie ROULLARD-NOUGARET N° 2024-40 : DELIBERATION PORTANT SUR LE RAPPORT DE LA CLECT VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C, disposant notamment que les établissements publics de coopération intercommunale soumis au régime de fiscalité professionnelle unique doivent créer une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT) et que cette dernière intervient lors du calcul du montant de l’attribution de compensation, lié au transfert de charges initial mais également à chaque nouveau transfert de charges. CONSIDERANT que la CLECT a pour mission de procéder à l’évaluation des charges transférées et que cette évaluation fait l’objet d’un rapport, CONSIDERANT que le rapport, ci-annexé, concernant l’analyse des charges liées à la rétrocession des services et équipements du Multi-accueil d’Allinges, de la Micro-crèche du Lyaud et du Centre de loisirs d’Allinges a été approuvé par les membres de la CLECT réunis le 2 juillet 2024 et notifié à Madame le MAIRE par le Président de la CLECT le 8 juillet 2024, CONSIDERANT que ce rapport établi par la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées ci- annexé concernant les services et équipements du Multi-accueil d’Allinges, de la Micro-crèche du Lyaud et du Centre de loisirs d’Allinges. - _ AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Certifié exact Massongy, le 13 septembre 2024 La secrétaire de séance Julie ROULLARD-NOUGARET Le Maire {© Sandrine DETURCHE, Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à comnter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.