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Déliberation - dl content. 2024 05 approbation du compte administratif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. 2024 05 approbation du compte administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
COMMUNE
DE
MASSONGY!
recu en préfecture le
OH
C
L
6
Publié le
Haute-Savoie
ID : 074-217401710-20240328-CA2023-BF
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du jeudi
28
mars
2024
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoqué
le
14
mars
2024
en
session
ordinaire
et
tenue
en
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Céline
DETURCHE,
Adjoint
au
maire.
Présents
:
Sandrine
DETURCHE,
Lionel
DUJOUX,
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Céline
DETURCHE,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER,
Hakim
GHEMMOUR,
Christelle
PORTIER,
Christelle
BOUDAMOUZ,
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET,
Joël
DEMIERRE,
Martine
DONNA.
Absents
: Muriel
ARTIQUE,
Johann
MATHIEU,
Thierry
ROULLARD),
Jean-Claude
CONSTANTIN.
Muriel
ARTIQUE
a donné
procuration
à Christelle
PORTIER
Thierry
ROULLARD
a donné
procuration
à Ana
Maria
MARTIN
GRILLET
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
Votants
: 12
(dont
2
procurations)
Secrétaire
de
séance
: Julie
ROULLARD
NOUGARET
N°
2024-05
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Madame
Céline
DETURCHE,
adjointe
aux
finances,
expose
au
Conseil
Municipal
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
la commune
pour
l'exercice
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2121-31,
L
1612-12
et
suivants, Sous
la présidence
de
Madame
Céline
DETURCHE,
Adjointe
aux
Finances,
Ne
prenant
pas
part
au
vote,
Madame
le Maire
quitte
la séance.
Après
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
v
D’ADOPTER
le
Compte
Administratif
2023
du
Budget
Principal
de
la
commune
de
Massongy,
arrêté
comme
suit :
Fonctionnement
|
Investissement
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
reportés
N-1
457
538.04
€]
144
638.23
€
RE
delexercice |
8205€ |
2048067.55€
711405.00€
521 996.92 €
Résultats
de
l'exercice
N
791
783.54
€]
189
408.08€
Résultat
total
de
Clôture
602
375.46
€]
Restes
à réaliser
2023
314
135.18
126
084.60] Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217401710-20240328-CA2023-BF
vb
DE
DECLARER
toutes
les
opérations
de
l’exercice
définitivement
closes
et les
crédits
non
consommés
ni reportés
comme
annulés,
6
DE
FIXER
l'excédent
global
de
clôture
du
Compte
Administratif 2023
à 602
375.46
€.
Certifié
exact
Massongy,
le 29
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance
Julie
ROULLARD
NOUGARET
La
Présidente
de
séance,
Céline
DETURCHE
em
v
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.