Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 56 25092023
Déliberation - 58 25092023
Déliberation - 54 25092023
Déliberation - 63 25092023
Déliberation - 51 25092023
Déliberation - 60 25092023
Déliberation - 61 25092023
Déliberation - 52 25092023
Déliberation - 59 25092023
Déliberation - 57 25092023
Déliberation - 53 25092023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 53 25092023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PT/BM
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
Æ — SANTAIS Béatrice 15-— 22 — MARANDET Yannick
2 _- 9— MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 — VITTON-MEA Emilie 10 — FAVRE Michelle 17 — ROCHER Lakshmi 24 -
4 — BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 — DURET Stéphanie 25-
5 —- CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 - CHEVROT Vincent 26 —- CEFALU Alexia
6- FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20-
7 - PIAGET Chantal 14 — PITTNER Franck 21-—
Excusés : Philippe GOLEC (pouvoir à Jérôme NOUAIS) ; Yves PAVILLET (pouvoir à Béatrice SANTAIS) ; Thierry BRUAND (pouvoir à Irène CROZET) ; Lucie TEIXEIRA (pouvoir à Anne CONAND) ; Brigitte GRANDCHAMP ; Fabrice HAND : Mohamed FETTAH
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 25-09-2023/53
| AUTORISATION DE CESSION DE LA PARCELLE AD92
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
La Ville de Montmélian est propriétaire de la parcelle AD92, d'une superficie de 80 m2, située chemin de la Caronnière, à l'entrée de la parcelle AD93 qui doit être prochainement vendue par son propriétaire.
Cette parcelle AD92 aurait dû être vendue, dans le cadre d'un plan d’alignement, au propriétaire de la parcelle AD93 mais elle a été oubliée contrairement aux parcelles voisines dans la même Situation. Elle fait partie de l'enceinte clôturée par le propriétaire de la parcelle AD93 qui est obligé de la traverser pour accéder à ses locaux (cf plan joint).
Il convient de régulariser cette situation et le nouvel acquéreur de la parcelle AD93 (entreprise Sobemo) a saisi la Ville de Montmélian pour acquérir en parallèle la parcelle AD92.
Le service des Domaines a estimé cette parcelle par avis du 7 juillet 2023 en proposant une valeur de 25 euros HT le m?, soit un total de 2000 euros HT.
Les frais de notaire seront supportés par l'acquéreur.
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune et que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Vu l'estimation de la valeur du bien établi par le service des Domaines en date du 7 juillet 2023
et son acceptation par l'acquéreur.
Délibération n°53/23 du Conseil Municipal du 25.09.2023 : Autorisation de cession de la parcelle AD92
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20230925-53_2023-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DÉCIDE de VENDRE la parcelle AD92 sise à Montmélian d'une superficie de 80
m? à pour une montant de 2000 euros HT, frais d'acte en sus à la charge de
l'acquéreur ;
> AUTORISE Madame le Maire à signer, au Nom de la Ville, l'acte à intervenir par-
devant Maître Caroline ROISSARD, Notaire à Montmélian, et par-devant le
Notaire désigné par l'acquéreur toutes les pièces de procédure.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance Le Maire f FT
Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS
Ye À
\
Délibération n°53/23 du Conseil Municipal du 25.09.2023 : Autorisation de cession de la parcelle AD92 RCD
SAVOIE | | |
BLANE Plan de Situation Parcellaire
à A : no om 10 20 30 40
Le contenu, la représentation et la date d'actualisation des données ci-dessus éditées sont de la responsabilité du propriétaire gestionnaire de chaque donnée Les documents opposables approuvés par arrêté préfectoral, sont consultables en mairie et en préfecture - Reproduction interdite - lundi 11 septembre 2023
Parcelle : AD92 Propriétaire 1 : COMMUNE DE MONTMELIAN
Contenance (m2) : 80 N°compte Propriétaire : 73171+00008
Nom de la commune : Adresse : 0000 PL ALBERT SERRAZ
73171_MONTMELIAN