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Déliberation - 56 25092023
Déliberation - 59 25092023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 59 25092023)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
PT/BM
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 15 Septembre 2023, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 à 20 h, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice. 1 - SANTAIS Béatrice 8- 15- 22 - MARANDET Yannick
2 - 9— MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 — VITTON-MEA Emilie 10 — FAVRE Michelle 17 - ROCHER Lakshmi 24 —
4 — BUISSON André 11 —- BRUNET Didier 18 —- DURET Stéphanie 25-
5 — CONAND Anne 12 —- COMPOIS Sylvie 19 — CHEVROT Vincent 26 — CEFALU Alexia
6- FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20-
7 — PIAGET Chantal 14 — PITTNER Franck 21-
Excusés : Philippe GOLEC (pouvoir à Jérôme NOUAIS) ; Yves PAVILLET (pouvoir à Béatrice SANTAIS) ; Thierry BRUAND (pouvoir à Irène CROZET) ; Lucie TEIXEIRA (pouvoir à Anne CONAND) ; Brigitte GRANDCHAMP ; Fabrice HAND ; Mohamed FETTAH
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 25-09-2023/59
| DECISION MODIFICATIVE N°1 —- BUDGET ANNEXE IMMEUBLES DE RAPPORT (n°13201) |
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
En 2022, une erreur de mandatement a été commise sur la répartition du capital et des intérêts pour une échéance d'emprunt. Afin de régulariser la situation, il convient d'ajouter des crédits à hauteur de 635 euros en dépenses et recettes de fonctionnement pour régulariser les intérêts d'emprunt, ainsi que des crédits à hauteur de 3219 euros en dépenses et recettes d'investissement pour régulariser les écritures relatives au capital de l'emprunt.
La décision modificative de budget se résume comme suit (attention ne sont indiqués dans le tableau ci-dessous que les comptes mouvementés) :
Délibération n°59/23 du Conseil Municipal du 25.09.2023 : Décision Modificative n°1 budget annexe Immeubles de Rapport
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20230925-59_2023-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 Compte Libellé Dole DM 1 Total crédits ouverts
F FONCTIONNEMENT
D DEPENSE 416 050,00 635,00 416 685,00
66 CHARGES FINANCIERES 14 000,00 635,00 14 635,00
66111 |Intérêts réglés à l'échéance 13 800,00 635,00 14 435,00
66112 |Intérêts - Rattachement des I.C.N.E. 200,00 0,00 200,00
R RECETTE 416 050,00 635,00 416 685,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 30 000,00 635,00 30 635,00
773 Mandats annulés (sur exercic. antérieurs) ou 0,00 635,00 635,00
atteints par déchéance quadriennale
778 Autres produits exceptionnels 30 000,00 0,00 30 000,00
I INVESTISSEMENT
D DEPENSE 437 837,00 3 219,00 441 056,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 56 000,00 3 219,00 59 219,00
1641 Emprunts en euros 56 000,00 3 219,00 59 219,00
R RECETTE 437 837,00 3 219,00 441 056,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 219,00 3 219,00
1641 Emprunts en euros 0,00 3 219,00 3 219,00
Après prise en compte de cette décision modificative, l'équilibre budgétaire est désormais de 441 056 euros en section d'investissement (437 837 euros au BP) et de 416 685 euros en section de fonctionnement (416 050 euros au BP).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE la décision modificative telle que détaillée ci-dessus.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance
Jérôme NOUAIS ___
SAT T
À
Délibération n°59/23 du Conseil Municipal du 25.09.2023
Rapport
Le Maire
Béatrice SANTAIS
: Décision Modificative n°1 budget annexe Immeubles de