Déliberation - 60 25092023

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Déliberation - 60 25092023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Montmélian. Lien du pdf (Déliberation - 60 25092023)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances, VILLE DE MONTMELIAN

(SAVOIE)

| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023

PT/BM

Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 15 Septembre 2023, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 à 20 h, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.

ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice. 1 — SANTAIS Béatrice 8— 15-

2 _- 9— MUNIER Yannick 16 —- CROZET Irène

22 —- MARANDET Yannick

23 — NOUAIS Jérôme

3 — VITTON-MEA Emilie 10 — FAVRE Michelle 17 —- ROCHER Lakshmi 24-

4 — BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 —- DURET Stéphanie 25—

5 —- CONAND Anne 12 —- COMPOIS Sylvie 19 —- CHEVROT Vincent 26 — CEFALU Alexia

6- FAUCONET David

7 — PIAGET Chantal

13 - CORTADE Thierry 20 —

14 — PITTNER Franck 21 —

Excusés : Philippe GOLEC (pouvoir à Jérôme NOUAIS) ; Yves PAVILLET (pouvoir à Béatrice SANTAIS) ; Thierry BRUAND (pouvoir à Irène CROZET) ; Lucie TEIXEIRA (pouvoir à Anne CONAND) ; Brigitte GRANDCHAMP ; Fabrice HAND ; Mohamed FETTAH

SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS

N° 25-09-2023/60

| AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - BUDGET GENERAL |

Rapporteur : Franck PITTNER

L'annualité budgétaire est l’un des principes des finances publiques. Pour répondre aux besoins de certaines opérations d'investissement qui sont réalisées sur plusieurs exercices, les articles L.2311-3 et R2311-9 du code Général des Collectivités Territoriales autorisent la pluri annualité

par la mise en place d’autorisations de programme et crédits de paiement.

Les autorisations de programme constituent par opération la limite supérieure des dépenses qui

peuvent être engagées. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Les autorisations de programme et leurs révisions sont votées par le Conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives. Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits

de paiement correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.

l'est proposé au Conseil Municipal de créer une autorisation de programme pour l'opération de

rénovation de la toiture du boulodrome avec installation d'une centrale photovoltaïque à des fins d'autoconsommation collective. Les études avaient été réalisées en 2022 et des crédits ont été ouverts au budget primitif à hauteur de 416 000 euros TTC pour cette opération.

Délibération n°60/23 du Conseil Municipal du 25.09.2023 : Autorisation de programme et crédits de paiement - budget général

Accusé de réception en préfecture

073-217301712-20230925-60_2023-DE

Date de télétransmission : 26/09/2023

Date de réception préfecture : 26/09/2023Toutefois, au regard des offres reçues, le budget doit être revu à la hausse et les travaux ne pourront être réalisés en totalité sur l’année 2023 compte tenu du calendrier des entreprises.

Le coût total de l'opération s'élève à 576 000 euros TTC. Un financement de 100 000 euros a été accordé par l'Etat au titre de la DSIL 2023. Des demandes de subventions ont également été déposées au Département de la Savoie et à la Région Auvergne-Rhône-Alpes et sont en cours d'instruction.

Les crédits de paiement proposés sont les suivants :

MONTANT DE L’AP CREDITS 2023 CREDITS 2024 | 576 000.00 € 350 000.00 € 226 000.00 € |

Une décision modificative de budget permettra d'ouvrir les crédits nécessaires sur l'exercice 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> APPROUVE flautorisation de programme « Remplacement de la toiture du boulodrome et installation d'une centrale photovoltaïque » pour un montant de 576 000.00 euros TTC ;

> APPROUVE les crédits de paiements 2023 et 2024 tels que détaillés ci-dessus :

> AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses correspondantes, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre des exercices 2023 et 2024, comme détaillés ci-dessus.

AINSI DELIBERE LES JOUR

MOIS ET AN QUE DESSUS

Le Secrétaire de séance Le Maire 7 …

#1}|

Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS

Jou I

À

Délibération n°60/23 du Conseil Municipal du 25.09.2023 : Autorisation de programme et crédits de paiement — budget général