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Arrêté - 25 028 Designation du referent communal pour la reforme de l apostille et de la legalisation
Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 25 028 Designation du referent communal pour la reforme de l apostille et de la legalisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant désignation du référent communal
pour la réforme de l'apostille et de la légalisation
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation
et de l'apostille ;
Vu le décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis
par les autorités françaises ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2024 portant application de l'article 1er du décret n° 2021-1205 du 17 septembre
2021 ;
Considérant la nécessité de désigner un ou des référents communaux pour la mise en œuvre de la réforme de
l'apostille et de la légalisation ;
A R R Ê T O N S
Article 1 : M. Sébastien DEBIÈVE, Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe, est désigné en qualité de
référent communal pour la réforme de l'apostille et de la légalisation.
Article 2 : Le référent aura pour mission de coordonner la mise en place des nouvelles procédures relatives à
l'apostille et à la légalisation au sein de la commune, conformément aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et transmis par email à l’adresse dédiée, et fera l'objet
d'une publication selon les modalités habituelles.
Fait à Aubry-du-Hainaut, le 07 mars 2025
Le Maire
Raymond ZINGRAFF
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
COMMUNE
AUBRY-DU-HAINAUT
N° 25_028
Arrêté signé le 07 mars 2025
Transmis en préfecture le 10 mars 2025
Publié sur le site le 10 mars 2025