Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 046 tarifs communaux 2023 (annexe signe)
unknown - 2024 037 tarifs communaux 2025 (annexe)
Convocation - 2023 050 tarifs communaux 2024
unknown - 2021 56 tarifs communaux 2022 (annexe)
Déliberation - 2025 42 tarifs communaux 2026 annexe
Convocation - 2020 61 tarifs communaux
Déliberation - 2024 037 tarifs communaux 2025
Convocation - 2022 046 tarifs communaux 2023
Déliberation - 2025 42 tarifs communaux 2026
Convocation - 2023 051 tarifs assainissement 2024
Déliberation - 2023 050 tarifs communaux 2024 (annexe)
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 050 tarifs communaux 2024 (annexe))
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 044-214400913-20231201-2023 050-DE
MAIRIE DE MARSAC-SUR-DON
Tarifs communaux
{Applicables à compter du 1er janvier 2024)
Délib.de . i ; t Objet Tarifs 2024 référenes Observations
- Participation pour l'assainissement collectif
constructions existantes 711
le tarif applicable est celui à la date de l'obtention du permis de construire. Il est
demandé au moment de l'achèvement des travaux constructions nouvelles 2128 |
Salle municipale (personnes physiques ou morales)
Particulier de la commune
d'honneur 59
130
journée 86
supplémentaire 124
supplémentaire pour non nettoyage 215
Particulier hors commune
d'honneur 89
189
journée (y compris soirée) 145
supplémentaire 177
supplémentaire pour non nettoyage 215
Associations de la commune
GRATUIT
Associations hors de la commune ASSOcIations hors de la commune générale, réunionVin d'honneur, galette, buffet froid sans 82
de la cuisine
avec entrée payante ou utilisation de la cuisine 122
avec entrée gratuite 107
supplémentaire pour non nettoyage 215
Commercial, entreprises, divers
(09h/18h) 177
journée 107
évènementiel 532
215
supplémentaire pour non nettoyage 215
Salle "Les 3 Arches"
Particulier de la commune
entière week-end (1 jour) 678
entière week-end (2 jours) 954
supplémentaire pour non nettoyage 315
du lundi au jeudi 547
108
Particulier hors commune
entière week-end (1 jour) 812
entière week-end (2 jours) 1 091
supplémentaire pour non nettoyage 321
du lundi au jeudi 678
146 Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Délib.de
Objet Tarifs 2024 Observati
ié
j ri référence rvations Publié
le
ID : 044-214400913-20231201-2023 050-DE
Associations de la commune
(1ere location gratuite)
Tarif 1 journée (pour la seconde location)
405
Salle entière 2 jours 810
Prestation supplémentaire pour non nettoyage
315
Bar seul 108
Assemblée générale sans repas (+120 personnes) gratuit
Associations hors commune ASSOCIATIONS MOIS
Tarif 1 journée 537
Salle entière 2 jours 1075
Prestation supplémentaire pour non nettoyage
321
Bar seul 146
Assemblée générale sans repas (+120 personnes) 132
Podium
Associations de la commune ASSOCIALIONS CEE
[Tarif 1 journée | 30
| |
Particulier de la commune
Tarif 1 journée | 350
| |
Tarif applicable à tous
Location micro HF
37 gratuit pour les associations de Marsac-sur-Don
Caution micro HF et vidéo-projecteur 210
Caution podium et sono mobile 750
Location vidéo- projecteur
59 gratuit pour les associations de Marsac-sur-Don
- Concession terrain 30 ans 188
- Concession terrain 50 ans 295
- Concession columbarium 15 ans
193
- Concession columbarium 30 ans 341
- Photocopie
- Droit de place (3 heures)
- Terre végétale {m°)
- Bois : Chêne
- Bois : tout venant
Auberge de la Roche (Loyer mensuel H.T.) 1250
2023 [Loyer indexé sur indice INSEE (prix à la consommation hors tabac)
Local infirmières 461
2023 Loyer indexé sur indice INSEE (coût de la construction)
Local ostéopathe
239 2023 _ÎLoyer indexé sur indice INSEE (coût de la construction)
Local MAM 350
2023 [Loyer indexé sur indice INSEE (IRL)
Local commercial
1 1 euro symbolique
Capture d'un chien ou autre 35 26.11.09
berstén'journalière
16 26.11.09 toute journée commentée sera due [Les frais éventuels
de
vétérinaires seront à la charge du propriétaire)
- fournitures scolaires par élève et par an
- voyages classes découverte par élève résident à Marsac
la limite d'un maximum de 45 élèves/an/école
- activités extra scolaire par élève (classe découverte)
La Secrétaire de séance,
Karen SALMON A Marsac-sur-Don,
le 4 décembre 2023 Le Maire,
Hervé de