Arrêté - 26 0441T place Clément Simon (O P'TITS OIGNONS)

Documents similaires

Arrêté - 26 0369T place Clément Simon (SARL FAION)?v=1

Arrêté - 26 0617T ODP Place Clément Simon (SARL FAION)?v=1

Arrêté - 26 0166T place Clément Simon (SAS CHAUVAT COUVERTU

Arrêté - 26 0511D avenue Charles de Gaulle (déménagement 3

Arrêté - 25 0493T rue Jean Jaurès (P'TIT MARQUISAT)?v=1

Arrêté - 26 0371E place Smolensk (FRANCE TRAVAIL)?v=1

Arrêté - 26 0392E place M. Brigouleix (CIAT TULLE)?v=1

Arrêté - 26 0469E place Schorndorf (SECOURS CATHOLIQUE)?v=1

Arrêté - 26 0629E place M. Brigouleix (CIAT TULLE)?v=1

Arrêté - 26 0609E place Abbé Tournet (PIMONT)?v=1

Arrêté - 26 0441T place Clément Simon (O P'TITS OIGNONS) Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0441T place Clément Simon (O P'TITS OIGNONS))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 26-0441T

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE DU

STATIONNEMENT DES VEHICULES

PLACE CLEMENT SIMON

DU 20 JUILLET 2026 A'U 25 JUILLET 2026

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-'1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route,

- Vu la délibération to2 du 27 mars 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande émise par Ô P'TITS OIGNONS demeurant 5 PLACE CLEMENT SIMON 19000

Ta[JLLE représentée par Monsieur CHATAIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du

stationnement,

- Considérant que des travaux intérieurs urgents rendent nécessaire d'arrêter la réglementation

appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/07/2026 au 25/07/2026 PLACE CLEMENT SIMON,

ARRÊTE

ARTICLE 1: À compter du 20 juillet 2026 et jusqu'au 25 juillet 2026, l'entreprise PITAULT RAPHAEL

sera autorisée à stationner iu"i véhicule au niveau de la terrasse au no5 PLACE CLEMENT SIMON, au

droit du commerce "Ô P'tits Oignons" afin de lui permettre d'effectuer des travaux intérieurs urgents.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interrninistérielle sur la signalisation routière sera mise en place paÏ ]e demandeur, Ô P'TITS

OIGNONS, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

cornme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Ô P'TITS OIGNONS - Services Techniques

Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle

agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de

l'exécution du présent arrêté.ARTICLE IO : Conformément à I"article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision irnplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision irnplicite de rejet).

Fait à Tulle, le 17 juillet 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint