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Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 janvier 2020
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 janvier 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
trente
janvier
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
LEMOINE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 21
janvier
2020
Etaient
présents
:
M.
LEMOINE
Philippe
-
Mmes
PAUL,
PIOT,
MICHAUD
et
LUCAS
-
MM.
CAURETTE,
TAVONI,
SARAZIN,
SEHEUT,
BOURBON,
ROLLOIS,
BESNARD
et MORIN.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absentes
: Mme
RANKE
et Mme
MAUNY
Mme
PAUL
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2019
: unanimité
Convention
de
service
mutualisé
instructeur,
« Pôle
Urbanisme
»,
CCVVS/Commune
: Monsieur
le Maire
présente
la convention
et rappelle
qu’il
s’agit
d’un
renouvellement,
ce
service
étant
déjà
en place
depuis
plusieurs
années.
Il informe
que
le seul
point
ayant
donné
lieu
à des
échanges
lors
du
conseil
communautaire
est
la limite
fixée
pour
ouvrir
un
dossier
contentieux
qui
peut
se révéler
coûteux :
il a été
décidé
de
laisser
aux
maires
le soin
d’apprécier
le bien-fondé
d’un
dossier
en
contentieux.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la convention
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité,
la
convention
de
service
mutualisé
instructeur
CCVVS/Commune
et autorise
Monsieur
le
Maire
à la signer.
Questions
diverses :
1/ travaux
en
cours
. enfouissement
des
lignes
à Haute-Souris
: l’enfouissement
des
lignes
électriques
est
en
cours,
du
retard
a
été
pris
pour
la
connexion
Orange
car
la
présence
d’eau
dans
les
regards
a
imposé
un
changement
de
câbles. . adduction
d’eau
: l’équipement
du
puits
doit
redémarrer
en
février
; les
demandes
de
subventions
pour
les
tranches
conditionnelles
sont
en
cours
d’instruction
à l’ Agence
de
l’Eau
et au
Département.
Concernant
le Puits
de
La
Comté,
le DGS
de
la Région
a confirmé
par
courrier
la décision
de
la Région
de
céder
ce
puits
pour
partie
au
SIAEP
Vexin
Ouest
et
pour
partie
à
la
FPH
mais
la
finalisation
de
cette
cession
sera très
longue.
Le
SIAEP
Vexin
Ouest
propose
de
tenir
une
réunion
pour
faire
le point
sur
l’avancement
de
l’étude.
Monsieur
le
Maire
propose
une
seconde
réunion
pour
traiter
avec
tous
les
intervenants,
du
réseau
privé
existant
à La
Comté.
2/ problèmes
de
stationnement
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers,
le
courrier
reçu
d’une
administrée
concernant
les
stationnements
gênants
notamment
autour
de
la fontaine,
Place
Charles
de
Gaulle.
Monsieur
Rollois
propose
de
commencer
par
repeindre
toutes
les
lignes
jaunes
qui
interdisent
le
stationnement
aux
endroits
dangereux
de
la commune.
3/ logement
au-dessus
de
la mairie
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
d’un
courrier
adressé
par
la locataire
qui
demande
que
des
travaux
soient
réalisés
dans
son
logement
notamment
le
sol
de
la
cuisine.
Des
conseillers
rappellent
que
beaucoup
de
travaux
d'aménagement
ont
déjà
été
faits
dans
ce
logement
depuis
l’arrivée
de
la
locataire.
Avant
de
commencer
des
travaux
d’envergure
qui
nécessiteraient
de
casser
le
plafond
de
la
bibliothèque,
il est décidé
de
faire
une
étude
de
l’état
des
poutres
et du
lattage. 4/ achat
d'un
nouveau
barnum
pour
le marché
Monsieur
Caurette
fait part
au
Conseil
des
devis
chiffrés
qu’il
a reçus
pour
un
nouveau
barnum :
. 3m
x 3m
400
€ HT
avec
3 murs
pleins
+150
€ environ
. 3m
x 4.50m
550
€ HT
avec
3
murs
pleins
+215€environ
(avec
porte
+ 45
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité,
d’acheter
un
barnum
de
3.00
m
sur
4.50
m
au prix
de
550
€ hors
taxe
avec
3 murs
pleins
sans
porte
ainsi
que
2
gouttières.
5/ SMIRTOM Monsieur
Rollois
informe
les
conseillers
que
la
distribution
des
nouveaux
bacs
à
tous
ceux
qui
en
ont
demandés,
est
terminée.
Il
rappelle
qu’à
partir
du
1° juillet
2020,
les
déchets
ne
seront
ramassés
par
les
ripeurs
que
s’ils
sont
dans
les
nouveaux
bacs
; les
anciens
bacs
et les
sacs
ne
seront
plus
collectés.
Il propose
de
réaliser
une
communication
ciblée
en
déposant
des
flyers
d’information,
les jours
de
collecte,
sur tous
les bacs
non
conformes.
6/ isolation
des
tuyaux
de
chauffage
La
commune
pourrait
éventuellement
bénéficier
d’une
aide
du
PNR
du
Vexin
Français
à hauteur
de
70%.
La
commune
ne
peut
plus
prétendre
à la subvention
à
1 € annoncée
initialement.
7/ éclairage public Monsieur
Rollois
informe
le
Conseil
que
la
programmation
des
horloges
est
manuelle;
elle
peut
en
revanche,
être
enregistrée
sur
une
clé
qui
servirait
pour
toutes
les
horloges
quand
on
souhaite
un
éclairage
particulier
certains jours
de
l’année.
Madame
Lucas
a
noté
que
le
lampadaire
du
12
rue
de
la
Gendarmerie
s’allumait
au
passage
des
gens
(détecteur
de
mouvements
?)
Il semble
que
l’éclairage
public
ne
soit
pas
suffisant
Rue
de
la
Sangle
et
à l’angle
de
la
Route
de
Bray-et-
Lû
et de
la rue
des
Molettes.
Monsieur
Rollois
réunira
la commission
«
économie
d’énergie
» quand
il aura
reçu
les
devis
de
GED.
Madame
Paul
rappelle
qu’un
des
éclairages
du
stade
de
foot
ne
fonctionne
toujours
pas:
Monsieur
le
Maire
confirme
avoir
du
mal
à trouver
une
entreprise
qui
a une
nacelle
suffisamment
haute
pour
intervenir.
8/ déchetterie Madame
Lucas
rappelle
les
délais
d’attente
importants
à
la
déchetterie
de
Magny
;
Monsieur
Rollois
confirme
que
c’est
une
problématique
du
SMIRTOM.
En
période
de
taille,
il
est
possible
de
louer
des
bennes
au
SMIRTOM.
Le
ramassage
des
déchets
verts
dans
des
sacs
spéciaux
est plutôt
mis
en
place
dans
les
communes
urbaines,
il est
à la
charge
des
communes
et
est
assez
onéreux.
Une
autre
possibilité
serait
d’être
équipé
d’un
broyeur
de
branches
pour
faire
des
copeaux.
9/ liste
des propriétés
communales
Madame
Lucas
revient
sur
la demande
de
Monsieur
Rollois
lors
du
précédent
conseil
d’avoir
une
liste
des
biens
communaux
avec
leur
situation
sur
la
commune.
Il
est
répondu
que
le
document
est
en
cours
d’élaboration.
La
liste
existe
mais
la
situation
de
chaque
parcelle
parfois
très
petite
sur
un
plan
général
demande
du
temps
et
cette
tâche
n’est
pas
actuellement
prioritaire.
Madame
Lucas
propose
de
le
faire
et
tous
les
documents
nécessaires
lui seront
donc
remis
à la fin
de
la réunion.
10/ problème
à l’église
Monsieur
Rollois
fait
part
d’un
incident
survenu
à Mme
Camus
à l’église
: quand
elle
a
souhaité
accéder
au
tableau
du
disjoncteur,
un
meuble
est
tombé,
elle
aurait
pu
être
blessée.
Monsieur
le
Maire
est
déjà
informé :
il s’agit
de planches
stockées
debout
à proximité
du
tableau. 11/
maison
« Burrel
»
Le
propriétaire
a été
convoqué
à la mairie
pour
échanger
quant
à la réalisation
d’un
mur
afin
de
soutenir
la
terre
du
terrain
mitoyen
mais
il n’est
pas
venu.
Une
relance
sera
faite.
12/
terrain
Rue
de
la
Gendarmerie
Monsieur
Tavoni
demande
où
en
est
l’achat
du
terrain
aux
domaines.
Les
exploitants
ont
reçu
le
projet
d’acte
et
ont
noté
une
erreur
importante
: le
notaire
avait
mentionné
un
« bien
libre
»
; or,
il
est
loué
et
cultivé.
Le
projet
doit
donc
être
revu
maïs
le notaire
ne
semble
pas
pressé
malgré
les
relances
de
Monsieur
le Maire. Prochaine
réunion
programmée
vendredi
28
février
2020
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h10