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Déliberation - DE 21 01
Déliberation - DE 21 08
Déliberation - 21 22S1
Compte-Rendu - 07 21 juillet DEFINITIF
Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Beaupont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 21 juillet DEFINITIF)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
1/2
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du jeudi 21 juillet 2016
Convocation du 4/07/2016
Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Claire DANJEAN, Marie GERMAIN, Georges GOULY, Claude GRENIER, Gérard JANODET, Colette
LOMBARD, Apolline PHILIPPON, Georges PUTHET, René PUTIN, Pierre VIALAIT
Excusés : Christian MOREL, Guy MOREL
Sous la présidence de Georges GOULY, maire
Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du samedi 2 juillet 2016 est approuvé à l’unanimité.
Schéma départemental de coopération intercommunale – Nouvelle intercommunalité – Evolution –
Délibération DEL20160721001
Le Maire RAPPELLE la délibération du conseil municipal du 17/12/2015 par laquelle l’assemblée s’est
exprimée défavorablement sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé.
Il RAPPELLE les grands principes de ce projet du grand bassin de vie de Bourg-en-Bresse qui prévoit la fusion
de 7 intercommunalités, RAPPELLE les travaux entrepris par le comité de pilotage chargé de la construction
de ce nouveau bassin de vie, RAPPELLE les travaux des commissions mises en place à cet effet, RAPPELLE les
enjeux et le projet de territoire en cours d’élaboration, RAPPELLE que le Préfet a signé son arrêté sur le
périmètre retenu le 2 juin 2016 et qu’il est demandé aux communes de se prononcer, pour avis, sur l’arrêté
de périmètre portant sur le projet de fusion.
Après discussion, le Maire PROPOSE de voter à bulletin secret sur la question : Etes-vous favorable au projet
de périmètre de fusion en vue de la création d’une communauté d’agglomération incluant la communauté
d’agglomération de Bourg-en-Bresse agglomération, la communauté de communes de Bresse-Dombes-Sud
Revermont, la communauté de communes du canton de Coligny, la communauté de communes de
Montrevel-en-Bresse, la communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes, la communauté
de communes de Treffort-en-Revermont, la communauté de communes de La Vallière ?
Après dépouillement, le scrutin est le suivant : 6 voix pour, 1 voix contre, 5 bulletins blancs.
Le conseil municipal EST FAVORABLE à l’arrêté préfectoral du 2 juin 2016.
Aménagement devant l’école : Jean-Noël BLANC précise que des plans sont en cours d’élaboration pour le
dossier de subvention DETR à présenter à la rentrée.
Petite enfance – Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2016/2019 –
Concernant la garderie périscolaire « Les Ptits Beaudoms », la Caisse d’Allocations Familiales maintient sa
contribution annuelle à hauteur de 1 491 €, sous réserve que les conditions d’effectifs soient remplies.
Voirie communale : La commission devra se réunir rapidement pour actualiser et arrêter le tableau de la voirie
communale en lien avec Julien Michel, technicien à la com-com de Coligny. Cette actualisation est nécessaire
pour sa prise en compte dans la future organisation territoriale. 2/2
Fortes pluviométries – Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par les représentants des professions
agricoles -
Ce dossier a été discuté lors de la réunion du conseil municipal du 2/07/2016.
Le maire donne lecture du courrier du Préfet du 19/07/2016 précisant qu’il n’est plus nécessaire de solliciter du Préfet
l’état de catastrophe naturelle. La Préfecture se chargera de lister les communes concernées avec l’aide des organisations
professionnelles agricoles. Cette liste sera rapidement intégrée dans un arrêté préfectoral.
Beaupont Infos –
La dernière parution date de novembre 2014. Gérard Janodet, responsable de la commission, est chargé de
programmer une 1ère réunion de travail dès la rentrée de septembre.
Rencontre avec la population du vendredi 5 août 2016 à 18h30 :
L’ensemble de la population est conviée. L’animation musicale est assurée par les Compagnons du
Revermont.
Divers –
Semcoda – René Putin relate l’assemblée générale du 24/06/2016 à Certines et retrace l’activité de l’exercice
2015.
Porte-Ouverte OVADE du 24/06/2016 – Georges Puthet et René Putin étaient présents sur le site de la Tienne
à Viriat.
Les Amis de Coligny – Georges Puthet était présent à l’inauguration du nouveau local « rue de Bourgogne » le
24/06/2016
Bibliothèque – Marie Germain relate la visite de la Bibliothèque Départementale de Prêt.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.