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Arrêté - 142
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 142)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
AU?
Carros,
le vendredi
03
avril 2026
©
Carros
ARRETE
MUNICIPAL
24/26-PM
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DU
GYMNASE
A
L'OCCASION
DE
LA
CARAVANE
DU
SPORT
DU
JEUDI
16
AVRIL
2026
AU
VENDREDI
17
AVRIL
2026
AFFICHÉ D 9
AVR.
2026
Nous
Stéphane
REVELLO,
Maire
de
CARROS,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L-2211-1
à
L2212,
L2212-5
et
L2213
à L2213-31;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R325-12,
R417-10,
R417-11
et
R411-21-1
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes
subséquents
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2002-343
du 19 juin
2002,
Vu
la demande
du
service
des
sports
de
la
mairie
de
Carros
en
date
du
02
avril
2026
;
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
citée
en
objet
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
l'intégralité
du
parking
du
gymnase
entre
le
16
et
le
17
avril
2026.
ARRÊTE
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
sur
l'intégralité
du
gymnase
:
Du
jeudi
16
avril
2026
à 22h00
au
vendredi
17
avril
2026
18h00
ARTICLE
2
- Une
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
de
NCA
72h
avant
le
début
de
la
manifestation. ARTICLE
3
- Outre
les
recours
gracieux
et
hiérarchiques
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
peut
être
déposé
au
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois. ARTICLE
4 - Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
la fourrière
municipale.
Les
frais
d'enlèvement
seront
à la
charge
exclusive
des
propriétaires
des
véhicules.
ARTICLE
5
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
CARROS,
le
Capitaine
des
Sapeurs-Pompiers
de
Carros,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
CARROS,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire éphane
REVELLO