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Arrêté - 142
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 142)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AUZ
AFFICHÉ 06
MAI
2025
MAIRIE
DE
CARROS
Carros,
le jeudi
17 avril 2025
ARRETE
MUNICIPAL
25/25-PM
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
VILLA
BARBARY
DU
JEUDI
12
JUIN
2025
AU
DIMANCHE
15
JUIN
2025
«
FESTIVAL
DES
ARTS
POUR
LES
ECOLES
»
Nous,
Yannick
BERNARD,
Maire
de
la
commune
de
Carros,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles,
L-2211-1
à
L2212,
L2212-5
et
L2213
à
L2213-31;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R471-10,
R325-12
:
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes
subséquents
;
Vu
la
demande
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
en
date
du
8
avril
2025
;
Considérant
que
pour
permettre
le
stationnement
des
participants,
visiteurs
et
organisateurs,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
le
parking
de
la
villa
Barbary
entre
le
11
juin
2025
et
le
15
juin
2025
ARRÊTE
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
sauf
ceux
autorisés
du
mercredi
11
juin
2025
à 8h00
jusqu’au
dimanche
15
juin
2025
à 20h
:
-
sur
l'intégralité
du
parking
de
la
villa
Barbary
ARTICLE
2 -
Une
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
de
NCA
72h
avant.
ARTICLE
3
-
Outre
les
recours
gracieux
et
hiérarchiques
qui
s’exercent
dans
le
même
délai,
un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
peut-être
déposé
au
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois. ARTICLE
4 -
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté,
seront
enlevés
par
la
fourrière
municipale.
Les
frais
d'enlèvement
seront
à la
charge
exclusive
des
propriétaires
des
véhicules.
ARTICLE
5 -
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
CARROS,
le
Capitaine
des
Sapeurs-Pompiers
de
Carros,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
CARROS,
Madame
La
Directrice
Générale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Un
exemplaire
leur
sera
transmis
pour
ampliation.
Le
Maire,
Conseiller
départemental
des
Alpes-Maritimes
elller
mét,
itain
Ni
d'Azur