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Conseil Municipal - DEC 19 2023 MISE A Dispo Salle Croix Rouge Cote Vermeille
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 19 2023 MISE A Dispo Salle Croix Rouge Cote Vermeille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département des Pyrénées-Orientales
DO Er DS ER
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n° 19/2023
Objet: Convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux à l'Association « Croix Rouge Côte Vermeille -Albères »
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que |’ Association «Croix Rouge Côte vermeille - Albères» effectue des distributions alimentaires et vestimentaires aux bénéficiaires de la commune,
CONSIDERANT l'intérêt porté par l’association «Croix Rouge Côte vermeille - Albères» aux salles communales du Centre Culturel pour effectuer ces distributions,
DÉCIDE
Article 1” : De passer une convention de mise à disposition des locaux communaux situés au Centre Culturel, place Castellane à l’ Association «Croix Rouge Côte vermeille - Albères», représentée par Monsieur André LOPEZ, en sa qualité de Président, dont le siège social est situé au Centre Culturel, place Castellane à Port-Vendres (66600).
Désignation des locaux : Les locaux se situent dans le bâtiment communal du Centre Culturel, place Castellane à Port-Vendres (66660), au deuxième étage et comprennent deux salles : la salle 23 d’une superficie de 15,60 m?° et la salle 26 d’une superficie de 21m°.
Durée: La convention est consentie pour une durée de trois ans à compter du 1 février 2023 et renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période de trois ans.
Conditions financières: La Commune met à disposition de l'Association, les locaux à titre
gratuit.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 30 janvier 2023.
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : au :
oWkabilité le caractère
ea présente décision peut
Le Maire certifie sous sa
exécutoire de cet acte et informe
faire l’objet d'un recours pour exc s/Gg pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230130-DEC19-2023-AU
Date de télétransmission : 09/02/2023
Date de réception préfecture : 09/02/2023