Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DEC2022 405
Conseil Municipal - M. ROBERT déclaration n°6 CM du 6.11.17
Séance - 4 affiche asept generique gironde 0923 pour diffus
Conseil Municipal - 10 327 334
Conseil Municipal - acte 00008590 D
Procès Verbal - PV 00039815 D
Conseil Municipal - acte 00008467 D
PLU - Annexes - liste annexes
PLU - Annexes - alea retrait gonflement argiles
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
Arrêté - doc00360720210520124049
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balizac.
Lien du pdf (Arrêté - doc00360720210520124049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Vieillesse,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2021
Affiché le
Fe.
iD
: 033-213300262-20210215-ARRETE202102-DE
COMMUNE
DE
BALIZAC
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2003-775
du
2
août
2003
portant
réforme
des
retraites
;
Vu
le décret
n°2010-1330
du
9 novembre
2010
portant
réforme
des
retraites
;
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
FAYOL
Eric
en
date
du
02
janvier
2021,
par
laquelle
il
sollicite
son
admission
à la retraite
à compter
du
1° juillet 2021,
Sous
réserve
de
l’avis
favorable
de
la C.N.R.A.C.L.
ARRETE,
ARTICLE
1 —
A
compter
du
1% juillet
2021,
Monsieur
FAYOL
Eric,
né
le
6
novembre
1956,
immatriculé
à la C.N.R.A.C.L.
sous
le numéro
033
C
283
— 200003,
est admis
à la retraite
(catégorie
sédentaire). ARTICLE
2 — L'’intéressé
est radié
des
cadres
du
personnel
à compter
de
cette
date.
ARTICLE
3 - Le
présent
arrêté
sera
:
Notifié
à l’agent
Transmis
au
comptable
de
la collectivité,
Transmis
au président
du
centre
de
gestion.
Notifié
à l’agent
le
12/02/2021
Fait à Balizac,
le 12/02/2021 Le
maire,
Nathalie
DULUC
ARRETE
2021
-02