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Acte - DEC2022 389
Acte - DEC2022 459
Acte - DEC2022 405
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 405)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Vieillesse,
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DGA Servicêr à la
population
Direction d€ l'.ction
éduc.tive, de le vie
rocialc et dcr rportt
Scrvice Vie Arsociative
Réf : CU BG 248880
DGS :
ocA:Q7
CAB :
CS:
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DÉclsloN n'2022-4os
3-6 Autres actes de gestion du domaine privé
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
Considérant que la Ville de La Teste de Buch est propriétaire de salles qui ont pour vocation d'accueillir les associations pour y exercer leurs activitês,
Considérant que I'association des «RETRAITES SPORTIFS DU SUD BASSIN» souhaite organiser des cours de yoga,
DECIDE
Article t :
De mettre à disposition de I'association des «RETRAITES SPORTIFS DU SUD BASSIN» dont le siège social se situe BP 64 - 33470 Gujan-Mestras er représenrée par son président Monsieur Bernard FÉRON, des salles de Maugis plusieurs créneaux par semaine dans les conditions définies par la convention correspondante.
Article 2:
Cette occupation est consentie à titre gratuit.
La Ville prendra à sa charge les coûts liés à I'usage du lieu.
La convention est conclue pour la période du 5 septembre 2027 au
lundi 26 iuin 2023.
ART!LE 3
Monsieur Le Directeur Général des Services, Madame la Trésorière Principale d'Arcachon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution de la présente décision.
Une ampliation de la présente décision sera ransmise à la Sous-Préfecture d'Arcachon
pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
022
Patrick DAVET
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Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel d
Conseiller d
etp
mental de la Gironde
LA TESTE DE BUCH
OBJET: Conventions de mise à disposition des salles de Maugis à
I'association des << RETRAITES SPORTIFS DU SUD BASSIN ))
VU l'article 12,|22-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du l6 luillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales poftant délêgation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
I]r