Déliberation - 60. Tableau des effectifs

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Déliberation - 60. Tableau des effectifs Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Pau. Lien du pdf (Déliberation - 60. Tableau des effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 1/9

Extrait du Registre des Délibérations

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 19 décembre 2024

Date de la convocation : vendredi 13 décembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 85

Étaient présents :

Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE (excusé du n° 33 au n° 36), Mme Valérie REVEL (excusée du n° 1 au n° 3), Mme Marie-Claire NE (excusée du n° 38 au n° 42), M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (excusé du n° 31 au n° 33), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON (excusé du n° 10 au n° 16), M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, Mme Martine BIGNALET, Mme Véronique DELUZE, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Jean LACOSTE, M. Régis LAURAND, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER

Étai(en)t représenté(e)s :

M. François BAYROU (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Roselyne JANVIER), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Corinne HAU (pouvoir à M. Philippe FAURE), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (pouvoir à M. Arnaud JACOTTIN), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Pauline ROY-LAHORE), M. Christophe PANDO (pouvoir à M. Nicolas PATRIARCHE), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Didier RIVIERE (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Karine RODRIGUEZ (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), Mme Martine RODRIGUEZ (pouvoir à M. Jacques LOCATELLI), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE)

Étai(en)t excusé(es) :

M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Janine DUFAU POUQUET, M. Victor DUDRET, M. Jérôme RIBETTE

Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRECONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 2/9

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N° 60 Tableau des effectifs

Rapporteur : Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE Mesdames, Messieurs

Conformément à l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, il appartient au Conseil communautaire de créer les emplois de la collectivité, permettant son bon fonctionnement. La présente délibération vient acter et entériner dans sa globalité le tableau annexé, en supprimant et en créant chacun des emplois le constituant.

Les crédits budgétaires relatifs à l’ensemble de ces emplois sont prévus et disponibles.

I - Les emplois permanents

Le tableau des effectifs présenté en annexe est actualisé à la date du 01/01/2025. Il prend en compte l’ensemble des postes précédemment créés et les mises à jour opérées résultant des créations, des suppressions et des modifications d’emploi.

- Le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels

Compte tenu des besoins du service, le Président peut, après délibération, recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du Code général la fonction publique pour remplacer sur des emplois permanents des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ou exerçant leur activité à temps partiel.

Les agents de remplacement sont recrutés dans la limite du grade de l'agent indisponible affecté sur un emploi permanent et remplacé. Les contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

La rémunération de l’agent contractuel est calculée par référence à l’échelle du premier grade du cadre d’emplois du fonctionnaire remplacé. Il peut être contractuellement prévu l’attribution d’un régime indemnitaire lié aux fonctions.

- Le recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents vacants

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter un agent contractuel de droit public sur l’un des fondements suivants :

- Pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (article L. 332-14 du Code général de la fonction publique).

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

- Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient quelle que soit la catégorie hiérarchique (article L. 332-8-2° du Code général de la fonction publique). Également, les emplois du niveau des catégorie A, B et C peuvent être pourvus par un agent contractuel lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (article L. 332-8-1° du Code général de la fonction publique).CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 3/9

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

A noter, les niveaux de recrutement sont définis sur la base des critères tels que le niveau scolaire, la possession d’un diplôme, les compétences professionnelles à détenir, le niveau d’expérience professionnelle. Ils sont déterminés en référence au grade de recrutement et compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

La rémunération des agents contractuels est alors calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, et avec attribution du régime indemnitaire lié aux fonctions. S’agissant du recrutement des médecins intervenant dans les crèches, considérant qu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaire susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes, ces agents seront rémunérés en référence à la grille indiciaire applicable au cadre d’emplois des praticiens hospitaliers, avec attribution du traitement correspondant au 9ème échelon de cette grille indiciaire. Ils bénéficieront du régime indemnitaire dans les limites des montants applicables aux médecins territoriaux.

Le recrutement d’un agent contractuel est prononcé conformément à la procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- Le recrutement d’agents contractuels sur emploi fonctionnel

La procédure de droit commun pour le recrutement sur emploi fonctionnel est le recrutement d’un fonctionnaire par voie de détachement.

Toutefois, par dérogation et en application des dispositions des articles L. 343-1 et suivants du Code général de la fonction publique, dans les établissements publics assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants, les emplois fonctionnels de Directeur Général des Services et de Directeurs Généraux Adjoints peuvent être pourvus par la voie du recrutement direct en qualité d’agent contractuel de droit public, en tenant compte de conditions de diplômes ou des capacités professionnelles.

L'accès à ces emplois par la voie du recrutement direct ne permet pas une titularisation, ni une reconduction en contrat à durée indéterminée (C.D.I.).

Le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié fixe notamment les conditions d’emploi et de rémunération des personnes recrutées directement en application de l’article L. 343-1 du Code général de la fonction publique.

Les personnes nommées à ces emplois par la voie du recrutement direct suivent une formation les préparant à leurs nouvelles fonctions, notamment en matière de déontologie ainsi que d'organisation et de fonctionnement des services publics.CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 4/9

II - Les emplois non permanents

- L’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

L’article L. 332-23 du Code général de la fonction publique offre la possibilité aux collectivités territoriales de recruter sur des emplois non permanents du personnel contractuel pour faire face à :

- Un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs ;

- Un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Ainsi, afin de permettre d’assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire les besoins non permanents des services, il apparaît nécessaire de permettre le recrutement d’agents contractuels temporaires ou saisonniers pour l’année 2025, dans la limite des besoins de la collectivité.

En effet, des recrutements d’agents temporaires ou saisonniers sont nécessaires pour garantir la continuité des services pendant certaines périodes, notamment l’été, pour faire face à des pics d’activités et contribuer à des projets ou des évènements ponctuels.

La rémunération des agents contractuels est ici calculée par référence au premier échelon de la grille indiciaire du grade de recrutement. Il peut être contractuellement prévu l’attribution d’un régime indemnitaire lié aux fonctions.

- Le contrat de projet

L’article L. 332-24 du Code général de la fonction publique permet aux collectivités territoriales, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, de recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération.

Le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans. Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l'opération, dans la limite d'une durée totale de six ans.

Le contrat prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance fixé. Toutefois, après expiration d'un délai d'un an, il peut être rompu par décision de l'employeur lorsque le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser sans préjudice des cas de démission ou de licenciement, ou que le résultat a été atteint avant l'échéance.

Le recrutement d'un contrat de projet est régi par les dispositions du chapitre 1er du décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.

Le niveau de rémunération de l’agent contractuel est alors fixé compte tenu de son expérience professionnelle et au regard du poste occupé. Il peut être contractuellement prévu l’attribution d’un régime indemnitaire lié aux fonctions.CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 5/9

En conséquence, cela étant exposé, l’ensemble des postes créés et figurant au tableau des effectifs annexé résultent de ces procédures présentement rappelées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article L. 313-1 précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Vu le Code général de la fonction publique modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles L. 332-24, L. 332-13, L. 332-14, L. 332-8- 1°, L. 332-8-2° et L.332-23 précisant les emplois non permanents et permanents susceptibles d’être occupés par des agents contractuels,

Vu la loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu l’article L5211-13-1 du Code général des collectivités territoriales sur la délibération annuelle relative aux véhicules mis à disposition au titre des avantages en nature,

Vu la délibération n°1 du 10 juin 2014 relative aux modalités de recrutement des emplois fonctionnels de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées pour sa partie concernant les véhicules de fonction,

Vu la délibération n°41 du 20 juillet 2020 relative à la création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité,

Vu l’avis émis par le comité social territorial du 21 novembre 2024,

Considérant la nécessité d’adapter le tableau des effectifs constitué de la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières et cadres d’emplois en distinguant les emplois à temps non complet,

Considérant que le tableau des effectifs concerne les emplois occupés par les fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois occupés par les contractuels de droit public,

Considérant que le tableau des effectifs reprend l’ensemble des postes créés au sein la collectivité,

Considérant que, compte tenu des nécessités d’organisation et l’évolution des carrières des agents, il convient de mettre en cohérence le tableau des effectifs de la collectivité,

Considérant la nécessité de renouveler annuellement par une délibération l’attribution d’un véhicule de fonction aux emplois fonctionnels et les avantages en nature en résultant,CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 6/9

Après avis de la conférence Finances - Administration Générale du 11 décembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :

1. Approuver les modifications de l’état des emplois comme suit :

Direction N° de poste Intitulé de poste

Cadre d’emplois

actuel au tableau des

effectifs

Cadre d’emplois du

poste transformé au

tableau des effectifs

RESSOURCES

HUMAINES PTC00867

Vidéaste,

photographe

Adjoints

techniques Techniciens

CULTURE PTC00639 Régisseur(euse) général(e) Adjoints techniques Techniciens

URBANISME

CONSTRUCTION

DURABLE

PTC00024 Gestionnaire technique bâtiments Techniciens Ingénieurs

Dans le cadre de la promotion interne 2024, il convient également de procéder aux transformations suivantes :

Collectivité Direction N° de poste

Transformation d'un

poste du cadre

d'emplois de :

En cadre d'emplois de :

CULTURE

PTC00660 Adjoint administratif Rédacteur

PTC00705 Adjoint technique Agent de maîtrise

PTC00560 Adjoint technique Agent de maîtrise

PTC00630 Adjoint technique Agent de maîtrise

PTC00692 Adjoint du patrimoine Assistant de conservation

PTC00617 Assistant de conservation Bibliothécaire

PTC00733 Assistant d’enseignement artistique Professeur d’enseignement artistique

PTC00713 Rédacteur Attaché

PTC00527 Rédacteurs AttachésCONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 7/9

PTC01020 Adjoints techniques Techniciens

PTC00747 Adjoints du patrimoine

Assistants de conservation

du patrimoine et des

bibliothèques

CYCLE DE L’EAU

PTC01067 Adjoint technique Agent de maîtrise

PTC01454 Adjoint technique Agent de maîtrise

PTC00103 Adjoint technique Agent de maîtrise

PTC00108 Agent de maîtrise Technicien

DEPARTEMENT

SECURITE RELATION

CITOYENS ET

DEVELOPPEMENT

DIGITAL

PTC00902 Adjoint administratif Rédacteur

DEVELOPPEMENT

DURABLES DES

DÉCHETS

PTC00380 Adjoint technique Agent de maîtrise

PTC00448 Adjoint technique Agent de maîtrise

PTC00295 Adjoint technique Agent de maîtrise

PTC00896 Agent de maîtrise Technicien

PTC00260 Rédacteur Attaché

FINANCES AFFAIRES

JURIDIQUES PTC00139 Adjoint administratif Rédacteur

HABITAT

RÉNOVATIONS

URBAINES

PTC01337 Adjoint administratif Rédacteur

NUMÉRIQUE

PTC01342 Adjoint technique Technicien

PTC00037 Adjoint technique Agent de maîtrise

PRÉVENTION

SÉCURITÉ PUBLIQUE PTC01063 Technicien Ingénieur

RESSOURCES

HUMAINES

PTC00929 Rédacteur Attaché

PTC00480 Rédacteur Attaché

PTC00926 Rédacteur Attaché

SOLIDARITÉS SANTÉ

PTC01243 Adjoint technique Agent de maîtrise

PTC01128 Adjoint technique Agent de maîtrise

PTC00986 Adjoint d’animation Animateur

ACCUEIL

MODERNISATION

CITOYENNETE

PTC00955 Rédacteur Attaché

URBANISME,

AMENAGEMENTS,

CONSTRUCTIONS

DURABLES

PTC00826 Rédacteur Attaché

PTC00076 Technicien IngénieurCONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 8/9

2. Autoriser le recours éventuel aux agents contractuels selon les procédures rappelées ci- dessous :

En cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire sur le poste créé, il pourrait être envisagé de le pourvoir par le recrutement d’un agent contractuel dont le niveau de recrutement serait identique à celui exigé des fonctionnaires susceptibles d’occuper le poste et dont la rémunération correspondrait à l’échelle indiciaire du grade de l’emploi ;

3. Adopter pour l’année 2025 les créations d’emplois liées à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité dans la limite des besoins du service ;

4. Autoriser M. le Président à recruter le personnel contractuel, saisonnier ou occasionnel durant l’année 2025, chaque fois que cela est nécessaire, pour garantir la continuité du service public ;

5. Fixer les niveaux de rémunérations des agents contractuels selon les conditions exposées ci-dessus ;

6. Prendre acte du renouvellement de la délibération relative à l’attribution d’un véhicule de fonction aux emplois fonctionnels et les avantages en nature en résultant ;

7. Prélever les sommes nécessaires à cette dépense sur les codes nature et fonction réservés au personnel sur le budget de l’exercice 2025 et suivants ;

8. Autoriser M. Le Président à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

9. Approuver le recours occasionnel à des collaborateurs bénévoles en cas de besoins spécifiques des directions et autoriser le Président à signer les conventions d’accueil de collaborateurs bénévoles selon le modèle joint ;

suite du délibéré page suivanteCONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 9/9

10. Approuver le tableau des effectifs en annexe au 01/01/2025 et correspondant aux postes créés ;

11. Imputer les dépenses au chapitre 12 du budget de l’exercice 2025.

Conclusions adoptées suivent les signatures,

pour extrait conforme,

#signature#

Le Président

François BAYROU