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Déliberation - 25 Modification Tableau Effectifs
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 25 Modification Tableau Effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le se
ID : 064-216404228-20200729-DEL_29 07 _ 20 25-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 29 juillet 2020
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Secrétaire de séance : Mme Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA - M. Philippe GARROTE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Martine LARROUCAU donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Sami BOURI
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. André LABARTHE
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
25 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
1. CREATIONS D’EMPLOIS PERMANENTS
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le __—
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des el in: o64-216404228-20200729-DEL 29 07 20 25-DE et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
e Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé
e La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève
F . , , .
service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant que les besoins de service nécessitent la création de 5 emplois permanents à temps complet aux services techniques (un agent polyvalent et un électricien au service Patrimoine Bâti, un agent d'entretien au service Cadre de vie, un agent technique au service Exploitation), 1 emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (25/35) au service Moyens généraux et relations aux administrés et 1 emploi permanant d'adjoint administratif à temps complet à la Direction Générale des Services.
Il est proposé à votre assemblée :
e la création de 5 emplois permanents d’adjoints techniques à temps complet,
1 emploi d’adjoint technique à temps non complet (25/35) et 1 emploi d'adjoint administratif à temps complet.
e à ce titre, les emplois seront occupés par des fonctionnaires appartenant au
cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint
technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C et au cadre
d'emplois des adjoints administratifs territoriaux au grade d'adjoint administratif
territorial relevant de la catégorie hiérarchique C.
e les agents affectés à ces emplois seront chargés des fonctions suivantes :
Emploi permanent n°1 à temps complet : Service Exploitation
- Assister le chef d'équipe lors des travaux liés à l'entretien de la voirie urbaine (signalisation verticale, reprise de revêtement, mobilier urbain)
-__ Accomplir les tâches de mise en place des manifestations (logistique, main
d'œuvre)
D Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le se
-__ Exécuter des travaux de soudure ou de chaudronneril:1n : 064216404228 20200729 DEL_29_07_20_25-DE - Participer aux divers déménagements et mise en place des bureaux (Mairie,
C.T.M. ..)
La rémunération et le déroulement de la carrière correspond au cadre d'emploi
concerné.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1°’ septembre 2020.
Emploi permanent N°2 à temps complet : Service Bâtiments
-_ Entretenir et assurer des opérations de première maintenance au niveau du
bâtiment en maçonnerie, plâtrerie, peinture et éventuellement réaliser des
opérations de petite manutention
-__ Aider à l'organisation des fêtes (montage d'estrades, pose des décors de
Noël)
-_ Effectuer des petits travaux de bâtiment (plomberie, carrelage, etc.)
La rémunération et le déroulement de la carrière correspond au cadre d'emploi
concerné.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1° août 2020.
Emploi permanent n°3 à temps complet : Service Patrimoine Bâti
- Diagnostiquer des pannes, réparer où changer un élément ou un ensemble
défectueux
-__ Contrôler une installation électrique
- _ Câbler un matériel
-__ Fixer des éléments basse tension et savoir les raccorder
-__ Lire des plans, des schémas
-_Positionner une armoire électrique de locaux domestiques ou tertiaires et
savoir la raccorder
-__ Réparation d'une installation courante
- Réalisation d’une installation simple (supports, armoires électriques, chemins
de câble, conduits électriques, changement de lampes)
- Confection et branchement de coffret pour les raccordements électriques
provisoires Co | |
- Réaliser une intervention nécessitant une habilitation
-_ Application de mesures de protection, règles et consignes de sécurité
La rémunération et le déroulement de la carrière correspond au cadre d'emploi
concerné.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1° septembre 2020.
Emploi permanent n°4 à temps complet : Service Cadre de Vie
-__ Nettoyer par balayage manuel et laver les surfaces Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le se
- Enlever mécaniquement ou manuellement les déjé in :064:216404228-2020072910eL- 29 07 20_25-DE
pollutions de l’espace public
- Vider et nettoyer les corbeilles à papier et canines
- Enlever les déchets (dépôts sauvages, encombrants, sacs, etc...)
-__Ramasser les feuilles mortes
-__ Désherber manuellement où mécaniquement ou thermiquement la voirie
- Taille d'arbres, arbustes, haies
-__ Planter et entretenir les espaces fleuris et les jardinières.
La-rémunération-et le déroulement de la carrière correspond_au_cadre d'emploi da
concerné.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1° août 2020.
Emploi permanent n°5 à temps complet : Service Cadre de Vie
-__ Nettoyer par balayage manuel et laver les surfaces
- Enlever mécaniquement ou manuellement les déjections canines et les
pollutions de l’espace public
- Vider et nettoyer les corbeilles à papier et canines
- Enlever les déchets (dépôts sauvages, encombrants, sacs, etc...)
-__ Ramasser les feuilles mortes
-__ Désherber manuellement ou mécaniquement ou thermiquement la voirie
- Déneiger, selon le plan de voirie hivernale, les voies de circulation et les
trottoirs
- Mettre en place de l’absorbant sur les pollutions de surface
-__ Enlever l'affichage sauvage
-__Tondre mécaniquement les espaces verts
-__ Tailler et élaguer manuellement et mécaniquement les arbustes, arbres, haies
-__ Planter et entretenir les espaces fleuris, jardinières, etc.
- Nettoyer les bassins décoratifs
- Entretenir et réparer le mobilier urbain
La rémunération et le déroulement de la carrière correspond au cadre d'emploi concerné.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1° août 2020.
Emploi permanent n°6 à temps non complet (25/35°"): Service Moyens Généraux et relation aux administrés
- _ Effectuer les travaux de nettoyage, d'entretien et remise en ordre des surfaces
et locaux du CTM
- _ Dépoussiérer le mobilier et les ordinateurs
- Laver les tables et les chaises
-__ Vider les poubelles
-__ Passer l'aspirateur
- Laverles sols
-_ Faire les vitres Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le Ses
- Nettoyer et désinfecter les toilettes ID : 064-216404228-20200729-DEL 29_07_20_25-DE
-_ Détartrer, nettoyer et désinfecter les sanitaires
- Assurer le réapprovisionnement des locaux en consommables (papier WC,
essuie mains, savon...)
La rémunération et le déroulement de la carrière correspond au cadre d'emploi
concerné.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1°" août 2020.
Emploi permanent n°7 à temps complet : Direction Générale des Services
-__ Assurer le lien avec le secrétariat du Maire
-_ Rappeler des informations importantes et transmettre des messages
-__ Suivre le courrier, les appels téléphoniques, les rendez vous
-__ Suivre les projets et activités de la Direction
- Prendre des notes, mettre en forme tous types de documents (courriers,
rapports, tableaux, compte rendus), les reproduire et les diffuser
- _ Réaliser la saisie de documents de formes et contenus divers
- Organiser le classement et l'archivage des dossiers
-__ Rédiger les ordres du jour en concertation avec le DGS
-__ Préparer les dossiers de suivi de réunion
- Organiser matériellement les réunions
-_ Prendre des notes lors des réunions et rédiger les comptes rendus
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au cadre d'emploi
concerné.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1” septembre 2020.
Il est proposé à l'assemblée :
- de créer au tableau des effectifs 5 emplois permanents à temps complet et
1 emploi permanent à temps non complet (25/35°"°) aux grades d’adjoints
techniques relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux et 1 emploi permanent à temps complet au grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux. ——
Ces emplois pourraient être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984, les procédures de recrutements pour pourvoir les emplois par des
fonctionnaires n'aient pu aboutir.
Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents affectés à ces postes.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet. Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le lement
ID : 064-216404228-20200729-DEL_29 07 _ 20 25-DE
I. CREATIONS D'EMPLOIS NON PERMANENTS (EMPLOIS SAISONNIERS)
Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal de créer des emplois temporaires indispensables au bon fonctionnement des services pendant la période
estivale.
Les postes concernés sont rémunérés sur la base du Smic horaire (Brut : 10.15 € de l'heure, taux au 01/01/2020) ainsi que 10% de congés payés.
Pour les services du Centre Technique Municipal :
Service des EAUX :
e 1 poste d'adjoint technique à temps complet du 13 juillet 2020 au 10 aout 2020
soit 1 recrutement.
Service ASSAINISSEMENT :
e 1 poste d'adjoint technique à temps complet du 15 juin 2020 au 11 septembre
2020 soit 3 recrutements.
Service BATIMENTS :
e 2 postes d'adjoints techniques à temps complet du 27 juillet 2020 au 14 août
2020 soit 2 recrutements.
Service CADRE DE VIE :
e 4 postes d'adjoints techniques à temps complet du 29 juin 2020 au 28 août
2020 soit 12 recrutements.
DVCI :
e 1 poste d'adjoint technique à temps complet du 3 août 2020 au 28 août 2020
soit 1 recrutement.
I. AVANCEMENT DE GRADE
Les décisions prises par Monsieur le Maire concernant l'avancement de grade du personnel, ont été inscrites au tableau d'avancement 2020 et soumises à l'avis de la Commission Administrative Paritaire Départementale le 18 février 2020 pour la catégorie A, le 11 février 2020 pour la catégorie B et le 18 février pour la catégorie C. Il convient de transformer certains postes afin de les mettre en conformité avec ces
avancements. Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Ses Affiché le
A compter du 1° Juillet 2020 ID : 064-216404228-20200729-DEL 29_07_ 20 25-DE
DIRECTION VIE DE LA CITE :
Service Education
Transformation de deux postes d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2° classe à temps complet en deux postes d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1% classe à temps complet, cadre d'emplois des
Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles
Transformation d'un poste d'Adjoint technique principal de 2°" classe à temps
complet en poste d'Adjoint technique Principal de 1°° classe à temps complet, cadre d'emplois des Adjoints Techniques territoriaux.
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES :
Cadre de vie
Transformation d'un poste d'Adjoint technique à temps complet en poste d'Adjoint technique Principal de 2ème classe à temps complet, cadre d'emplois des Adjoints
Techniques territoriaux.
Transformation d'un poste d’Agent de maîtrise à temps complet en poste d'Agent de maîtrise principal à temps complet, cadre d'emplois des Agents de maïtrises
territoriaux.
Exploitation / Voirie - Mobilier et signalisations
Transformation d'un poste d'Agent de maîtrise à temps complet en poste d'Agent de maîtrise principal à temps complet, cadre d'emplois des Agents de maïtrises
territoriaux.
Exploitation / Voirie — Engins de chantier
Transformation d'un poste d'Agent de maîtrise à temps complet en poste d'Agent de maîtrise principal à temps complet, cadre d'emplois des Agents de maïîtrises __ territoriaux.
Service de l'EAU
Transformation d'un poste d'adjoint technique à temps complet en poste d’adjoint technique principal de 2ème à temps complet, cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux.
Transformation d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet en poste d'adjoint technique principal de 1°° classe à temps complet, cadre d'emplois
des adjoints techniques territoriaux. Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le se
DIRECTION GENERALE DES SERVICES : ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_25-DE
Ressources Humaines
Transformation d'un poste d'Adjoint Administratif principal de 2°" classe à temps complet en poste d'Adjoint Administratif Principal de 1°® classe à temps complet, cadre d'emplois des Adjoints Administratifs territoriaux.
Transformation d'un poste d'Adjoint d'Animation principal de 2°" classe à temps complet en poste d’Adjoint d'Animation Principal de 1° classe à temps complet, cadre d'emplois des Adjoints d'Animations territoriaux.
A compter du 1° Août 2020
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES :
Maintenance Bâtiments
Transformation d'un poste d'adjoint technique à temps complet en poste d'adjoint technique principal de 2°"€ classe à temps complet, cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport,
- APPROUVE la création d'emplois permanents et non permanents tels que définis dans le présent rapport,
- APPROUVE les avancements de grade proposés par Monsieur le Maire,
- VOTE les crédits nécessaires aux postes proposés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 juillet 2020.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
Bernard UTHURRY