Déliberation - 11 Modif Tableau Effectifs

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Acte - 16 ANNEXE 2 TABLEAU DES EFFECTIFS CONTRACTUELS

Déliberation - 11 Modif Tableau Effectifs Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 11 Modif Tableau Effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Sport, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RER

SÉANCE DU 27 JUIN 2018

RRR

Etaient présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.

M. Didier CASTERES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.

Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à Mme Denise MICHAUD. Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maylis DEL PIANTA. M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. André LABARTHE.

M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE. M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 33

Monsieur Pierre SERENA a été désigné Secrétaire de séance.

RRR

11 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au bon fonctionnement des services.1- CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS :

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - Service Ressources-Garage

Un emploi créé sous Contrat à durée déterminée s'avère indispensable au bon fonctionnement du service Ressources. En conséquence, la pérennisation est demandée.

1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE STAGIAIRE à temps complet à compter du 1% septembre 2018 et rémunéré par référence au grade d’adjoint technique Echelle C1 des rémunérations.

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - Service Cadre de Vie

2 POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES en contrat à durée déterminée à temps complet pour une durée d'un an à compter du 1° juillet 2018 dans l'attente du recrutement de fonctionnaires et pour les besoins de continuité de service (article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984).

La rémunération sera basée sur celle afférente au grade d’adjoint technique Echelle C1 des rémunérations (IB 345 —-IM 325).

2- CREATION D'EMPLOI NON PERMANENT :

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - Service Ressources

1 POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE en contrat à durée déterminée à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 1% juillet 2018 au 30 juin 2019 inclus.

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 347, majoré 325 du grade de recrutement.

3- CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS :

Comme chaque année, il est proposé au conseil municipal de créer les emplois temporaires indispensables au bon fonctionnement des animations estivales et au surcroît d'activité lié à l'entretien des voies et espaces verts de la Commune en période touristique. Les étudiants sont recrutés pour une période de 15 jours (sauf

exception) et sur une base de 70 heures en moyenne.

Les postes concernés sont rémunérés sur la base du Smic horaire (Brut : 9.88 € de

l'heure, taux au 01/01/18) ainsi que 10% de congés payés.

Pour les services du Centre Technique Municipal :

Service Exploitation :

- 1 poste d’adjoint technique à temps complet du 11 juin au 20 août 2018 soit

5 recrutements.Service Cadre de Vie Résidentiel :

1 poste d’adjoint technique à temps complet du 2 juillet au 27 août 2018 soit 4 recrutements.

Service Cadre de Vie Centre-Ville :

1 poste d’adjoint technique à temps complet du 2 juillet au 27 août 2018 soit 4 recrutements.

Service des Eaux :

-1 poste d'adjoint technique à temps complet du 2 juillet au 10 août 2018 soit 3 recrutements.

Pour la Direction de la Vie de la Cité :

1 poste d’adjoint d'animation « Quartiers d'été » à temps complet du 18 juin au er juillet 2018 soit 1 recrutement.

1 poste d’adjoint d'animation « Quartiers d'été » à temps complet du 11 juillet au 6 août 2018 soit 2 recrutements.

1 poste d’adjoint d'animation « Quartiers d'été » à temps complet du 31 juillet au 13 août 2018 soit 1 recrutement.

1 poste d’adjoint d'animation « Quartiers d'été » à temps complet du 14 juillet au 14 août 2018 soit 1 recrutement.

4 postes d'adjoint du Patrimoine en équivalent temps plein du 1er juillet au 31 août 2018 (Sites et Musées), soit 8 recrutements.

1 poste d'agent d'accueil au service Culture à temps non complet (32/35È"°) du 6 juillet au 29 août 2018 (Galerie Révol), soit 4 recrutements.

1 poste d’adjoint d'animation à temps complet du 7 juillet au 12 août 2018 (Accrobranche), soit 1 recrutement.

Ces postes sont attribués en priorité aux étudiants et lycéens en recherche d'emploi pendant les vacances scolaires, soit 34 recrutements.

4- AVANCEMENTS DE GRADES :

Les décisions prises par Monsieur le Maire concernant l'avancement de grade du personnel, ont été inscrites au tableau d'avancement 2018 et soumises à l'avis de la Commission Administrative Paritaire Départementale le 6 mars pour les catégories A et B etle 21 mars pour la catégorie C.

Il convient de transformer certains postes afin de les mettre en conformité avec ces avancements.

A compter du 1° JUILLET 2018

DIRECTION VIE DE LA CITE

Service Sport et Vie Associative

Transformation d'un poste d'Educateur des Activités Physiques et Sportives principal de 2% classe à temps complet en poste d'Educateur des Activités Physiques et Sportives principal de 1° classe à temps complet, cadre d'emplois des Educateurs des Activités Physiques et Sportives territoriaux.

-3-Service Guichet Unique

Transformation d'un poste d’Adjoint Administratif à temps complet en poste d'Adjoint Administratif Principal de 2°" classe à temps complet, cadre d'emplois des Adjoints Administratifs territoriaux.

Service Jeunesse

Transformation d'un poste d’Adjoint d'Animation à temps complet en poste d'Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe à temps complet, cadre d'emplois des Adjoints d’Animations territoriaux.

Service Education

Transformation de deux postes d'Adjoints techniques à temps complet en poste d’Adjoints techniques Principaux de 2°" classe à temps complet, cadre d'emplois des Adjoints Techniques territoriaux.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Service Communication — Relations Publiques

Transformation d'un poste d’adjoint technique à temps complet en poste d'adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet, cadre d'emplois des adjoints

techniques territoriaux.

Service des Ressources Humaines

Transformation d'un poste de Rédacteur à temps complet en poste de Rédacteur Principal de 2% classe à temps complet, cadre d'emplois des Rédacteurs

territoriaux.

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES :

Service Urbanisme ‘

Transformation d'un poste de technicien principal 2% classe en poste de technicien principal de 1°" classe, cadre d'emplois des techniciens territoriaux.

Service Cadre de Vie |

Transformation d'un poste de technicien principal 2% classe à temps complet en poste de technicien principal de 1°° classe à temps complet, cadre d'emplois des

techniciens territoriaux.

Transformation d'un poste d’adjoint technique à temps complet en poste d’adjoint technique principal de 2%° classe à temps complet, cadre d'emplois des adjoints

techniques territoriaux.

Transformation d'un poste d'agent de maîtrise à temps complet en poste d'agent de maîtrise principal à temps complet, cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.

5- CHANGEMENT DE FILIERE D'UN ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE PAR LE BIAIS DE L’INTEGRATION DIRECTE AU GRADE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE :

Suite à la demande écrite de changement de filière d'un agent, consécutive à son changement de service, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur son intégration directe dans la filière administrative. En effet, les missions exercées actuellement par cet agent au sein du service de l'Etat civil relèvent davantage de la filière administrative que de la filière animation à laquelle appartient cet agent.

ARIl est à noter que ce changement de filière a reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire compétente pour la catégorie hiérarchique B en date du 6 mars 2018 et n’a aucune incidence budgétaire car les 2 cadres d'emplois appartiennent à la même catégorie hiérarchique.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- ADOPTE le rapport présenté,

- VOTE les crédits nécessaires aux postes proposés.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 27 juin 2018.

Suivent les signatures.-

AFFICHE LE 03/07/2018!

Acte certifié exécutoire Fo

- Par publication ou notification le 0207/2018

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0207/2018