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Arrêté - at2024 017 arr circulation cirque dawson 07 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - at2024 017 arr circulation cirque dawson 07 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Sai
NT
DÉPARTEMENT
DE L'ARDÈCHE
À
rève
CANTON
HAUT
EYRIEUX
®
Fe
COMMUNE
DE
SAINT-AGRÈVE
ess
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
6.4 Autres
actes
réglementaires
OBJET
: Police
Municipale
—
Réglementation
de
la
circulation
Le
Maire
de
la
commune
Saint-Agrève
:
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82.623
du
22
juillet
1982
et
83.8
du
7 janvier
1983;
Vu
le
décret
n°82.389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
et organismes
publics
de
l'État
dans
les
départements;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2211-1
concernant
le
pouvoir
de
police
du
maire;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et
modifiée
par
les
textes
subséquents;
CONSIDÉRANT
l'installation
des
spectacles
et
cirques
itinérants
sur
la
Place
Félicie
d'Asseyne
pour
la
période
des
5
et
6
mars
2024
et
après
autorisation
par
Monsieur
le
Maire.
La
mise
en
place
d'une
réglementation
particulière
de
la
circulation
et
du
stationnement
est
nécessaire.
ARRÊTÉ
Article
1
: Monsieur
le
Maire
autorise
la
représentation
du
Spectacle
du
cirque
Dawson
représenté
par
Monsieur
CORNERO
Sonny
sur
la
Place
Félicie
d'Asseyne
les
5
et
6
mars
2024.
L'installation
est
autorisée
à
partir
du
4
mars
à
15h
jusqu'au
7
mars
2023
avant
minuit.
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sont
interdits
sur
une
partie
de
la
Place
Félicie
d'Asseyne
(plan
ci-joint)
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint-Agrève.
Article
3
: Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et
lorsque
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les
concerne :
-
M,
le
Maire
de
Saint-Agrève
Cirque
Dawson
dawsoncirque@gmail.com
Service
de
secours
de
St Agrève
thierry.quillot@sdisO7.fr
Services
techniques
de
la Ville
Gendarmerie
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.
gouv.fr
Fait
à
Saint-Agrève,
le
22/02/24
Le
Maire,
Michel
Villemagne