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Arrêté - at2024 056 arr circulation cirque prin place felicie d asseyne 08 07 au 10 07 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - at2024 056 arr circulation cirque prin place felicie d asseyne 08 07 au 10 07 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Sa
|NT
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
À
>
CANTON
HAUT
EYRIEUX
|
Ü
reve
COMMUNE
DE
SAINT-AGREVE
TE
ARRETE
DU
MAIRE
es
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
6.4 Autres
actes
réglementaires
OBJET
: Police
Municipale
— Réglementation
de
la
circulation
Le
Maire
de
la commune
Saint-Agrève :
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82.623
du
22 juillet
1982
et 83.8
du
7 janvier
1983
;
Vu
le
décret
n°82.389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l'État dans
les départements
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L2211-1
concernant
le pouvoir
de
police
du
maire ;
Vu
le
Code
de
la Route ;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et modifiée
par
les textes
subséquents
;
CONSIDÉRANT
l'installation
des
spectacles
et
cirques
itinérants
sur
la
Place
Félicie
d’Asseyne
du
8 juillet
2024
à partir
de
15h00
au
10
juillet
2024
à
16h00
et
après
autorisation
par
Monsieur
le
Maire.
La
mise
en
place
d'une
réglementation
particulière
de
la
circulation
et
du
stationnement
est
nécessaire.
ARRÊTÉ
Article
1
:
Monsieur
le
Maire
autorise
la
représentation
du
Spectacle
du
cirque
Prin
représenté
par
Monsieur
Prin
Lucien
sur
la
Place
Félicie
d'Asseyne
du
9 juillet
2024.
L'installation
est
autorisée
à
partir
du
8
juillet
2024
à
partir
de
15h00
jusqu’au
10
juillet
2024
à
16h00
;
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sont
interdits
sur
une
partie
de
la
Place
Félicie
d'Asseyne
(plan
ci-joint)
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint-
Agrève. Article
3
: Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et lorsque
la signalisation
réglementaire
sera mise
en
place.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en ce
qui
les
concerne :
-
M.le
Maire
de
Saint-Agrève
—
Cirque
lydiadeforges29@gmail.com
—
Service
de
secours
de
Saint-Agrève
thierry.guillot(@sdis07.fr
—
Services
techniques
de
la Ville
_
Gendarmerie
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Fait
à Saint-Agrève,
le 27/06/2024
Le
Maire,
D
Villemagne
Pour
le Maire,
Adjoint
A
À
4e
RAUULO
LA LRO SG
BZEOISg