Compte-Rendu - CR CM du 11 janvier 2017 2

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Compte-Rendu - CR CM du 11 janvier 2017 2 Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune de Saint-Martin-d'Ardèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 11 janvier 2017 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques, 1

Compte rendu du conseil municipal

du 11 janvier 2017

Date de Convocation : 6 janvier 2017

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 9

Votants : 13

NOM Prénom Présent Excusé / Procuration - NOM Prénom

ARCHAMBAULT Daniel Excusé

AUZAS Jean Joseph Non Teruel

BIEGEL Gérard Oui

DEL VAS Daniel Oui

DEMOFSQUI Sandrine oui

JUILLET Elise oui

LEVOY Mathieu Oui

MOULIN Léo Oui

MALFOY Christine oui

RAOUX Roland oui

TERUEL Marie Christine Oui

THAO Guillaume oui

VECILLA Laurent Non Del vas

VOLLE Stephan Non Malfoy

Madame Le Maire procède à l’appel, constate que le quorum est atteint Sandrine Demofsqui est nommée secrétaire de

séance.

Madame le Maire demande aux membres du conseil s’il y a des remarques sur le compte rendu de la réunion du

dernier conseil. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.2

1. Travaux 2017

1-1 Réfection du quai des Pescadoux

Madame le Maire rappelle que le budget primitif 2017 prévoira la réfection-étanchéité en enrobé du quai des Pescadoux.

En effet, celui-ci a subi 7 épisodes cévenoles majeurs depuis septembre 2014 qui ont engendré une forte fissuration et un affaissement de la chaussée par endroit.

Des devis ont été obtenus, le meilleur fait état d’un investissement de 51 650 € HT.

Elle propose au conseil municipal de délibérer pour l’autoriser à demander des subventions pour cet investissement.

Dépense 51 650 EUR HT

Subvention au titre du contrat de ruralité 30 % soit 15 495 EUR HT

Autofinancement 70% soit 36 155 EUR HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité, et autorise le maire à solliciter tous les partenaires financiers potentiels.

Un dossier sera, en particulier, déposé au titre de la DETR 2017.

1-2 Création d’un parking aux services techniques, avec emplacement bus et containers semi-enterrés

Madame le Maire rappelle que le budget primitif 2017 prévoira la création d’un parking aux services techniques, avec emplacement bus et containers semi-enterrés.

Des devis ont été obtenus, le meilleur fait état d’un investissement de 43730 EUR HT.

Le conseil municipal autorise le Maire à demander les subventions nécessaires pour cet investissement qui sera inscrit au budget de la commune en section d’investissement.

Un dossier sera déposé au titre du "contrats de ruralité" auprès de l'Etat et un autre au titre du "plan en faveur de la ruralité" auprès de la région.

Plan de financement prévisionnel :

Dépense 43 730 EUR HT

Subvention au titre du contrat de ruralité 30 % soit 13119 EUR HT

Subvention au titre du plan en faveur de la ruralité 20% soit 8 746 EUR HT Autofinancement 50% soit 21 865 EUR HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité, et autorise le maire à solliciter tous les partenaires financiers potentiels.

1-3 Travaux de création de toilettes publiques avec accès PMR et équipements spécifiques pour les enfants

Madame le Maire rappelle que le budget primitif 2017 prévoira la création de toilettes publiques avec accès PMR et équipements spécifiques pour les enfants (tables à langer et WC adaptés).

Des devis ont été obtenus, le meilleur fait état d’un investissement de 25 408 EUR HT.3

Le conseil municipal autorise le Maire à demander les subventions nécessaires pour cet investissement qui sera inscrit au budget de la commune en section d’investissement.

Un dossier sera déposé au titre du "contrats de ruralité" auprès de l'Etat et un autre au titre du "plan en faveur de la ruralité" auprès de la région.

Plan de financement prévisionnel :

Dépense 25 408 EUR HT

Subvention au titre du contrat de ruralité 30 % soit 7 622.4 EUR HT

Subvention au titre du plan en faveur de la ruralité 20% soit 5081.60 EUR HT Autofinancement 50% soit 12704 EUR HT

Le conseil précise que le budget nécessaire sera inscrit à la section investissement du budget de la commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité, et autorise le maire à solliciter tous les partenaires financiers potentiels.

2. Tarifs 2017

1-1 Occupation du domaine public et manifestations

- Petit cirque : 40 €

- Toro piscine : 200 €

- Marchés nocturnes (le mètre linéaire avec électricité) 3 € Abonnement obligatoire - Marchés dimanche et/ou mercredi (le ml) du 18 /6 au 11/9 2.10 € Abonnement obligatoire 2.50 € pour les passagers

- Structures ludiques ou publicitaires (tarif au m²) 2.50 €

- Horodateurs : du 1 er avril au 30 septembre 2017.

o véhicules légers : la journée 3 €

o camping-car et véhicules même gabarit à Sauze 24 h 7 €

- Terrasses commerces :

(tarif au m² du 1er mars au 31 octobre 2016) 45 €

- Salle polyvalente :

o Caution : 100 €

o Association de la commune : GRATUIT

o Association extérieure : 40 €

o Contribuable local : 50 €

o Contribuable extérieur : 100 €

- Location Tables et Bancs : 25 €

- Salle des mariages :

o La semaine : 80 €

o 2 semaines : 150 €

- Potée :

o Adultes : 10 €

o Enfants : 6 €

- Tarifs bus le parking du débarcadère :

o Forfait saison : 400 €

o Bus à la journée : 8 € / jour/bus4

- En cas de déclanchement d’une vigilance météo par la préfecture, les manifestations pourront être annulées sans préavis. Les règlements ne seront pas remboursés.

1-2 Définition de la haute et de la basse saison pour les tarifs du camping municipal

- Basse saison 2017 : du 01/04 au 30/06 et du 29/08 au 30/09

- Haute saison 2017 : du 01/07 au 28/08

3. Postes saisonniers

Considérant que les besoins du service peuvent justifier du recrutement d’agents contractuels pour faire face à un

besoin lié à accroissement lié à un accroissement saisonnier d’activité,

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’autoriser madame le maire, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié

à accroissement saisonnier d’activité sur les missions et grades suivants :

- Brigade verte : 2 postes – temps complet – Juillet et Août

- Surveillant de baignade : 3 postes – temps complet – juillet et Août

- ASVP : 1 poste : temps non complet : Mai-Juin-Juillet-Août

Dans les conditions fixées par l’article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée.

Le Maire sera chargé de la constations des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de

recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.

La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance