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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151483 151503 V2 Z250203COV Avenant 1 VOLET 1 EVOLIO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151483 151503 V2 Z250203COV Avenant 1 VOLET 1 EVOLIO)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Handicap et inclusivité,
’rovence
« la Métropole »
EVOLIO PAE
488 779 091 00013
« l'association »
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE
D’OBJECTIFS N° Z25 0203COV DU 05/12/2024
SUBVENTION SPECIFIQUE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer le présent avenant par délibération du Bureau de la Métropole
TCM-022-16871/24/BM en date du 05 décembre 2024.
ci-après désigné « la Métropole »
ET
L’Association EVOLIO PAE
sise 216, CHEMIN DU CHARREL
13400 AUBAGNE
N° SIRET : 488 779 091 00013
représentée par Son Président, Monsieur Marc LOW
ci-après désignée « l’association »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 24/02/2025 avec l’association pour les exercices 2025, 2026, et 2027, l’objet du présent avenant est d’attribuer le versement de la subvention prévue dans la convention initiale, au titre de l’exercice 2026.
L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les actions conformes à son objet social à savoir :
- Aménager l’intérieur des espaces réemploi des déchèteries de Cassis, Gémenos, Marseille 13ème, Aubagne, Cuges-les-Pins pour accueillir les habitants dans les meilleures conditions ;
- Collecter et trier les biens en vue d’un réemploi/réparation/réutilisation ; | (total des produits hors contributions
d'un montant de 392 151 €.
un montant total de 178 604 €.
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
- Remettre en état ces objets le cas échéant ;
- Revendre à des prix solidaires les objets récupérés.
En particulier, L’Association s’engage à passer dans les déchèteries pour collecter et trier les biens aux fréquences (minimum) suivantes :
• Cassis : 3 passage/semaine.
• Gémenos : 3 passages / semaine
• Marseille 13e : 3 passages/semaine
• Aubagne : 3 passages / semaine
• Cuges les Pins : 2 passages / semaine
A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s’engage à :
• Soutenir financièrement l’association dans la réalisation de ses activités en matière de réemploi.
• Autoriser l’accès aux déchèteries de Cassis, Gémenos, Marseille 13ème, Aubagne, Cuges-les-Pins selon les modalités particulières d’accès pour les services communaux et services d’intérêt général, prévues à l’article 2.1.5 ; et à l’annexe 7 du règlement de fonctionnement des déchèteries et assimilées de la Métropole Aix- Marseille-Provence et les tarifs de la délibération tarifaire relative à la gestion des déchets sur le territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2026 et trouvera son terme au versement du solde.
ARTICLE 3 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
3.1 Budget prévisionnel de l'action :
• L’annexe I au présent avenant précise :
-Le budget prévisionnel global de l’action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.
• L’annexe II au présent avenant précise :
-Les contributions non financières allouées par la Métropole dont l’association dispose pour la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de matériel, etc.).
Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) de l’action, objet du présent avenant, est d'un montant de 392 151 €.
3.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
Pour l’année 2026, la participation de la Métropole est d'un montant total de 178 604 €. dget global prévisionnel pour les actions
Cassis, Gémenos, Marseille 13
s volontaires) ;
: AUTRES
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
• Cette participation représente 45,5 % du budget global prévisionnel pour les actions prévues sur les déchèteries de Cassis, Gémenos, Marseille 13ème, Aubagne et Cuges-les-Pins (hors contributions volontaires) ;
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée en fonction des dépenses réelles déduction faite du montant total des recettes hors subvention d’exploitation auquel sera appliqué un taux de financement ajusté tenant compte des soutiens accordés par l’ensemble des partenaires institutionnels.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de l’avenant sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre du présent avenant.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.
3.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte maximum de 50% de la subvention votée, sur appel de fonds du bénéficiaire, après la signature de l’avenant par les deux parties ;
-un acompte intermédiaire de 25% de la subvention votée, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la convention initiale.
- le solde, sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la convention initiale.
L'appel de fonds est rempli et signé par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.
ARTICLE 4 : AUTRES
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées et s'appliquent au présent avenant.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association
Le Président
Pour la Métropole
La Présidente
Martine VASSAL Budget prévisionnel de l'action
Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 20 [26]
68 - Detation aux amortissements et provisisns, ss
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Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
ANNEXE I DE L’AVENANT
EVOLIO PAE
Budget Prévisionnel de l’Action Année 2026/AAP REEMPLOI 2025-2027 Volet 1 Cassis, Gémenos, Marseille 13
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
ANNEXE II DE L’AVENANT
Nom de l’Association : EVOLIO PAE
CONTRIBUTIONS NON FINANCIERES :
A détailler :
Type de contributions non financières
Mise à disposition d’espaces réemploi sur les déchèteries de Cassis, Gémenos, Marseille 13ème, Aubagne, Cuges-les-Pins .