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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151483 151505 V2 Z250205COV Avenant 1 VOLET 1 ATELIER 1001 VIES
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151483 151505 V2 Z250205COV Avenant 1 VOLET 1 ATELIER 1001 VIES)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Handicap et inclusivité,
’rovence
« la Métropole »
:S 10017 VIES
851 930 503 00020
« l'association »
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE
D’OBJECTIFS N° Z25 0205COV DU 05 12 2024
SUBVENTION SPECIFIQUE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer le présent avenant par délibération du Bureau de la Métropole en
TCM-022-16871/24/BM date du 05 décembre 2024.
ci-après désigné « la Métropole »
ET
L’Association ATELIER DES 1001 VIES
sise 24, RUE DU TEMPLE
13 640 LA ROQUE D’ANTHERON
N° SIRET : 851 930 503 00020
représentée par Son Président, Monsieur Bruno VORON
ci-après désignée « l’association »
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 17/02/2025 avec l’association pour les exercices 2025, 2026, et 2027, l’objet du présent avenant est d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2026.
L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les actions conformes à son objet social à savoir :
- Aménager l’intérieur de l’espace réemploi de la déchèterie de la Roque d’Anthéron pour accueillir les habitants dans les meilleures conditions ;
- Aménager l’intérieur de l’espace réemploi de la déchèterie de Mallemort à partir du 19 mars 2026 pour accueillir les habitants dans les meilleures conditions ; - Collecter et trier les biens en vue d’un réemploi/réparation/réutilisation : | (total des produits hors contributions
d'un montant 31 869 €
16 525 €.
4 coût total prévisionnel de l’action (hors contributions
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
o 2 passages / semaine sur la déchèterie de La Roque d’Anthéron o 1 passage / semaine sur la déchèterie de Mallemort, à partir du 19 mars 2026 - Remettre en état ces objets le cas échéant ;
- Revendre à des prix solidaires les objets récupérés
A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s’engage à :
• Soutenir financièrement l’association dans la réalisation de ses activités en matière de réemploi.
• Autoriser l’accès à la déchèterie de La Roque-d’Anthéron, et à la déchèterie de Mallemort à partir du 19 mars 2026, selon les modalités particulières d’accès pour les services communaux et services d’intérêt général, prévues à l’article 2.1.5 du règlement de fonctionnement des déchèteries et assimilées de la Métropole Aix- Marseille-Provence et les tarifs de la délibération tarifaire relative à la gestion des déchets sur le territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2026 et trouvera son terme au versement du solde.
ARTICLE 3 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
3.1 Budget prévisionnel de l'action :
• L’annexe I au présent avenant précise :
-Le budget prévisionnel global de l’action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.
• L’annexe II au présent avenant précise :
-Les contributions non financières allouées par la Métropole dont l’association dispose pour la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de matériel, etc.).
Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) de l’action, objet du présent avenant, est d'un montant 31 869 €
3.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 16 525 €.
Cette participation représente 52 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée en fonction des dépenses réelles déduction faite du montant total des recettes hors subvention d’exploitation auquel sera appliqué un taux de financement ajusté tenant compte des soutiens accordés par l’ensemble des partenaires institutionnels. : AUTRES
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de l’avenant sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre du présent avenant.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.
3.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte maximum de 50% de la subvention votée, sur appel de fonds du bénéficiaire, après la signature de l’avenant par les deux parties ;
-un acompte intermédiaire de 25% de la subvention votée, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la convention initiale.
- le solde, sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la convention initiale.
L'appel de fonds est rempli et signé par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.
ARTICLE 4 : AUTRES
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées et s'appliquent au présent avenant.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association
Le Président
Pour la Métropole
La Présidente
Martine VASSAL 3-2 Budget prévisionnel de l'action
Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 20 Ps]
61: Services extérieurs
Son-tretace generale
fodwvarcen de credit-tti
Locæionn robdieren et trremmèdienes
Chargen locatives et de coproprieté
Éstretsen et roper ation
Pres d'anmsrancu
Creurs détacher / recherches, éccumentæson, Collet.)
62: Autres services extérieurs
Penn ectértes
fermer doom dirter modern et horcx ares
Pbtictte, islormaton et pbliatonn
Transports de tours et tramports codectifs du perce
Cepiacernents, rmnvses et recwptaun
Fran poteaux et de télécormemmssscatonn
Actren (travaux eutciten à l'exterieur 616.) rejet CÉCRESS
63 + Impôts et taxes
Irrpéts et boum ue reruseratonn
Actren tops et Las
64 + Charges de personnel
Rerraneratiorn de personnel
Charges ociden
Auf charges de perscnnel
65 - Autres charges de gestion courante
66 «+ Charges linancères
67 « Charges excemtismmelles
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ecrqegermernts à réalmer ser ressources aflectées
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TOTAL GENERAL DES CHARGES TOTAL GENERAL DES PRODUITS
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Signature du Présitent L'ATELEN
DES NON (VES
12e pas hntige 42: E æee D nur Le Xi que des mdiatans uaæsn At réte Mhonmer 4e chrament Ben de patWhcethie. lucas SAN com STE Me mure remonté W cette parthe eut camphitée 20 lactique k ra: 14 j9 plan comprstie duc auociechons, lune de répiamees 2008-06 20 05 diratrr 20 M, présct à ini à ctlèut, QuGhiEs Dire! LE 713 Daho cnpgrmens - hors Die - #7 - da Dee - de Comp Ce Monte,
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Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
ANNEXE I DE L’AVENANT
ATELIER DES 1001 VIES
Budget Prévisionnel de l’Action Année 2026 AAP REEMPLOI 2025-2027 Volet 1 e Mallemort
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
ANNEXE II DE L’AVENANT
Nom de l’Association : ATELIER DES 1001 VIES
CONTRIBUTIONS NON FINANCIERES :
A détailler :
Type de contributions non financières
Mise à disposition d’un espace réemploi sur la déchèterie de La Roque d’Anthéron Mise à disposition d’un espace réemploi, à partir du 19 mars 2026, sur la déchèterie de Mallemort