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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151483 151518 Z250506COV Avenant 1 VOLET 3 ACAM BELSUNCE 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151483 151518 Z250506COV Avenant 1 VOLET 3 ACAM BELSUNCE 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Mode, textile et habillement,
’rovence
« la Métropole»
> ARTISANS
503 617 169 00035
« l'association»
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE
D’OBJECTIFS N° Z25 0506COV DU 05/12/2024
SUBVENTION SPECIFIQUE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer le présent avenant par délibération du Bureau de la Métropole
TCM-022-16871/24/BM en date du 05 décembre 2024.
ci-après désigné « la Métropole»
ET
L’Association ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET DES ARTISANS MARSEILLEBELSUNCE (ACAM BELSUNCE)
sise 1, RUE FRANCIS DE PRESSENSE
13001 MARSEILLE
N° SIRET : 503 617 169 00035
représentée par Sa Présidente, Madame Thérèse BASSE
ci-après désignée « l’association»
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 26/03/2025 avec l’association pour les exercices 2025, 2026, et 2027, l’objet du présent avenant est d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2026.
L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les actions conformes à son objet social à savoir :
• Animer une ressourcerie située dans le quartier de Belsunce à Marseille (13001). • Réemployer, réutiliser et réparer les objets collectés (Déchets d’Eléments d’Ameublement, les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), les Textiles, Linge de Maison et Chaussures (TLC), les Articles de Sport et de Loisirs (ASL) les jouets ; les objets de décoration). | (total des produits hors contributions
d'un montant de 384 870 €.
20 000 €.
coût total prévisionnel de l’action (hors contributions
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
• Revendre à prix solidaires les objets collectés.
A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement l’association dans la réalisation de ces objectifs.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2026 et trouvera son terme au versement du solde.
ARTICLE 3 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
3.1 Budget prévisionnel de l'action :
• L’annexe I au présent avenant précise :
-Le budget prévisionnel global de l’action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.
Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) de l’action, objet du présent avenant, est d'un montant de 384 870 €.
3.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 20 000 €.
Cette participation représente 5 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée en fonction des dépenses réelles déduction faite du montant total des recettes hors subvention d’exploitation auquel sera appliqué un taux de financement ajusté tenant compte des soutiens accordés par l’ensemble des partenaires institutionnels.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de l’avenant sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre du présent avenant.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.
3.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte maximum de 50% de la subvention votée, sur appel de fonds du bénéficiaire, après la signature de l’avenant par les deux parties ;
-un acompte intermédiaire de 25% de la subvention votée, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la convention initiale. : AUTRES
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
- le solde, sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la convention initiale.
L'appel de fonds est rempli et signé par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.
ARTICLE 4 : AUTRES
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées et s'appliquent au présent avenant.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association
Le Président
Pour la Métropole
La Présidente
Martine VASSAL Budget prévisionnel de l'action
3-2 Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 2026
60 - Achats 9 850!€ 170 - vante de produits finis, de marchandi pr ' de services 42 000!€
Achats siochés Inatièses prenéres etre) <|r:-0 «1 produits de tartti €
Actus Cétetes el de prestations de serve es C\ra = Subventions d'enpioitation {13} 206 250|€
CUT ETES RE OO COTE CEE TORTUES 1 200|€C | ner pue me ts) anestèse(s) cote téts ) 140 000!|€
across non sracmés (am érere foirrateres) 340|c DuuT$ 120 000 |€
Lacrues 0e asc rantess saso|c Doris de 10 Pile 20 000 |€
Autres achae € €
t- Services emérieurs 51 600!€ |Aégens) 20 000!€
Zous-tratarc e généèrsie < €
Medevarc es de < 60e bad € €
Lecstors mobéères et mrmotéhères 51 000!€ |Dépanñenertis) 20 000!€
Charges bcabres et de copropriété € €
Ertronen et épars < €
Pimes Cassuerces C|IO1AL Metropole Aix Marseille Provence + Territowels) 0 000!€
Des létiates ! recherches, docamertaisn, cobcaus } 600 | € |Mémapaie Aux Masede Provence (Échaton cantral) 20 000!€
2 - Autres services extérieurs 6 550/€ | Tamours Marais © rovence €
Perso rot extérimar C | Tamer ds Pape Am €
R
Putécté orme et patéc atio re € | Temtisue du laps 'Actegne et de l'Étoée €
Tronge ns de banrs 66 Win pad rtS Glen Eté hs perse reel C\'emteur hes Ouest Fragene €
(ELT COCO ENT ENCNOTENNS PET TNT ES 3 01€ | Tamer du Pape de Mantigues €
CET ETC EE CECCEETOT NOTES 101€ |Commines 10000!€
Autres Gravms cobcités hlectéres etc } <
62 - impôts et tases o!c
impÔts et 12088 Dur SÉNUNÈNMRO RS €
Autres pô ls el lames C |Orgensmes 500 œux péétadten) €
ta. Charges de personal 316 8701 |Fonts enopéers c
Réesinéiato ré Œu pers cadet 257 6201€ li mgence de carces et de pement 32 251€
Charges sa cisies 50 250|€ |Aiares étatéanenents potécs 4 000!€
Autres charges de perso rai C\Aites potes 60 000|€
65 - Autres charges de gestion courante €
dé - Crarges tinsacières €
7 - Charges exceptionnelles €
79 - Autres produits Se gestion courante 36 620!€
Dont cotsstiors dors marsais Qu lega 36 620|€
74 - Produits financiers €
17 = Produits emmeptionnels €
RES CN EEE GS PEINE, PARUTION 8 c [rs - nopnses se amortissements provisions € 69 - impôt» ver les bénéfices C|7® - Tronstert de charges €
Charges lines de fonctie nement € €
Frais financier € €
lauares € La
070 RSR >: 50
6 - Emplois des cossributiens volontaires en nature 4 750|€ |27 - Commrmurions volossaires en saturé 4 750|€
Sacauss en retire Cnénésots 4751|€
Mine à Sup Q'atste Der et fr € |Prearmsen en raie €
Perso rme bèméso ke 4 750|€ |Oors en natere €
200 020 « SNS ENANEERE EE >> <-°: FMtà MANSENLE Le 270202 Cochet de l'ansocistion
< - ST —- Association des Commerçants et Artisans
1 rue Francis de Pressensé
13001 MARSEILLE |
RNA WW192009147
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Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
ANNEXE I DE L’AVENANT
ACAM BELSUNCE
Budget Prévisionnel de l’Action Année 2026