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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151483 151515 Z250210COV Avenant 1 VOLET 3 13 ATIPIK 1
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151483 151515 Z250210COV Avenant 1 VOLET 3 13 ATIPIK 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Budget, Économie et finances,
’rovence
« la Métropole»
13” ATIPIK
538 666 215 00032
« l'association»
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE
D’OBJECTIFS N° Z25 0210COV DU 05/12/2024
SUBVENTION SPECIFIQUE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer le présent avenant par délibération du Bureau de la Métropole
TCM-022-16871/24/BM en date du 05 décembre 2024.
ci-après désigné « la Métropole»
ET
L’Association 13’ ATIPIK
sise 4, RUE DE LA VISITATION
13004 MARSEILLE
N° SIRET : 538 666 215 00032
représentée par Son Président, Monsieur Jamel MEKKI
ci-après désignée « l’association»
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 13/02/2025 avec l’association pour les exercices 2025, 2026, et 2027, l’objet du présent avenant est d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2026.
L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les actions conformes à son objet social à savoir :
• Collecter, trier, réparer et revaloriser les textiles usagés en les transformant en
articles de mode durables.
• Réduire les déchets textiles en sensibilisant le grand public et en facilitant la collecte,
la réparation et le réemploi des vêtements usagés.
• Promouvoir l’économie circulaire en donnant une seconde vie aux textiles collectés
et en les transformant en nouveaux produits de haute qualité ; | (total des produits hors contributions
d'un montant de 1 257 974 €.
35 870 €.
lu coût total prévisionnel de l’action (hors contributions
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
• Impliquer activement le grand public dans cette démarche grâce à des ateliers
pratiques et des événements organisés tout au long de l’année.
A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement l’association dans la réalisation de ces objectifs.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2026 et trouvera son terme au versement du solde.
ARTICLE 3 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
3.1 Budget prévisionnel de l'action :
• L’annexe I au présent avenant précise :
-Le budget prévisionnel global de l’action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.
• L’annexe II au présent avenant précise :
-Les contributions non financières allouées par la Métropole dont l’association dispose pour la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de matériel, etc.).
Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) de l’action, objet du présent avenant, est d'un montant de 1 257 974 €.
3.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 35 870 €.
Cette participation représente 2,8 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée en fonction des dépenses réelles déduction faite du montant total des recettes hors subvention d’exploitation auquel sera appliqué un taux de financement ajusté tenant compte des soutiens accordés par l’ensemble des partenaires institutionnels.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de l’avenant sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre du présent avenant.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.
3.3 Modalités de versement de la subvention : : AUTRES
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte maximum de 50% de la subvention votée, sur appel de fonds du bénéficiaire, après la signature de l’avenant par les deux parties ;
-un acompte intermédiaire de 25% de la subvention votée, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la convention initiale.
- le solde, sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la convention initiale.
L'appel de fonds est rempli et signé par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.
ARTICLE 4 : AUTRES
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées et s'appliquent au présent avenant.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association
Le Président
Pour la Métropole
La Présidente
Martine VASSAL 2026
1-4 J Budget prévisionnel global de l'association
Le total des charges doit être égal au total des produits
Exercice 2026
RESSOURCES DIRECTES
- Services extérieurs 173 889,00
1
5
et
d'assurances
d'intermédisires et honor.
de services et de
{ environnement
1257 974
Fait à : Marseille Le : 06/10/2025
Signature du Président Cachet de l'association
L AT rue t | 13004 MARSEILLE À Tél. 04132089 SN Tél. 06 09 87 16 52 Siret : 538 666 215 00072 Mail : atpikKi3@gmailcom
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
ANNEXE I DE L’AVENANT
13’ATIPIK
Budget Prévisionnel de l’Action Année 2026 /AAP REEMPLOI 2025-2027 Volet 3