Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151483 151503
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151483 151517
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151483 151516
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151483 151518
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151483 151515
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151483 151505
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151483 151511
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 162168 162171
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151483 151509
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151483 151510
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151483 151508 V3 Z250505COV Avenant 1 VOLET 1 REGIE SERVICE 13 1
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 151483 151508 V3 Z250505COV Avenant 1 VOLET 1 REGIE SERVICE 13 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Environnement,
’rovence
« la Métropole»
SERVICE 13
349 531 699 00024
« l'association»
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE
D’OBJECTIFS N° Z25 0505COV DU 05/12/2024
SUBVENTION SPECIFIQUE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer le présent avenant par délibération du Bureau de la Métropole
TCM-022-16871/24/BM en date du 05 décembre 2024.
ci-après désigné « la Métropole»
ET
L’Association REGIE SERVICE 13
sise RESIDENCE DE LA BEGUDE SUD-BAT F 98, RUE DE LA CROIX ROUGE
13013 MARSEILLE
N° SIRET : 349 531 699 00024
représentée par Son Président, Monsieur Philippe GENTET
ci-après désignée « l’association»
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée le 25/03/2025 avec l’association pour les exercices 2025, 2026, et 2027, l’objet du présent avenant est d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2026.
L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les actions conformes à son objet social à savoir :
- Aménager l’intérieur des espaces réemploi des déchèteries de Marseille 10ème Bonnefoy pour accueillir les habitants dans les meilleures conditions ; - Collecter et trier les biens en vue d’un réemploi/réparation/réutilisation ; - Remettre en état ces objets le cas échéant ; | (total des produits hors contributions
d'un montant de 338 648 €.
65 592 €.
nel de laction (hors
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
- Revendre à des prix solidaires les objets récupérés.
A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s’engage à :
• Soutenir financièrement l’association dans la réalisation de ses activités en matière de réemploi.
• Autoriser l’accès à la déchèterie de Marseille 10 ème Bonnefoy, selon les modalités particulières d’accès pour les services communaux et services d’intérêt général, prévues à l’article 2.1.5 du règlement de fonctionnement des déchèteries et assimilées de la Métropole Aix-Marseille-Provence et les tarifs de la délibération tarifaire relative à la gestion des déchets sur le territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2026 et trouvera son terme au versement du solde.
ARTICLE 3 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
3.1 Budget prévisionnel de l'action :
• L’annexe I au présent avenant précise :
-Le budget prévisionnel global de l’action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.
• L’annexe II au présent avenant précise :
-Les contributions non financières allouées par la Métropole dont l’association dispose pour la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de matériel, etc.).
Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) de l’action, objet du présent avenant, est d'un montant de 338 648 €.
3.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 65 592 €.
Cette participation représente 19,4 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée en fonction des dépenses réelles déduction faite du montant total des recettes hors subvention d’exploitation auquel sera appliqué un taux de financement ajusté tenant compte des soutiens accordés par l’ensemble des partenaires institutionnels.
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de l’avenant sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le : AUTRES
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre du présent avenant.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.
3.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, les modalités de versement se feront comme suit :
- un acompte maximum de 50% de la subvention votée, sur appel de fonds du bénéficiaire, après la signature de l’avenant par les deux parties ;
-un acompte intermédiaire de 25% de la subvention votée, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la convention initiale.
- le solde, sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la convention initiale.
L'appel de fonds est rempli et signé par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.
ARTICLE 4 : AUTRES
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées et s'appliquent au présent avenant.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association
Le Président
Pour la Métropole
La Présidente
Martine VASSAL 3.92 | Budget prévisionnel de l'action
Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 20 [26 |
CHARGES DIRECTES MONTANT 2
[c3- Achats ]
[Adhats s10chés fnarilères pmemdérei, autre
[Achats d'études et de presations de serdces ]
[Achats de rmnëriel équlgerrents et trans |
Cachan non snctés fran énergie, fousaineres) }
[Achats de marchandises +
[hubhceé, lormation et putékations 1
[Trang h. rarapores CObECIE d o
[Eépacemertx remiara et réceptions
[Fran pouaux et de técommankcatirs
Léetres Pmorvmse endostés à Tetésier etc} }
[63 1mpes et taues
[hrpdes et tomes sur rérrmasératieens |} |s100
Free
ee
RPM
eee
he
ee
À
I TEAM
Rene
bhbhe
[69 -angôns sur les hénéfices ]!{ le
CHARGES INDIRECTES
[Charges fes de fencticnnement ] 5001 € uroën Le 722 e [Feu insectes ] € € [aunres ] < €
TOTALDES CHARGES SEEN cc: | €
FE Ermpinie Ses conwiutions volontaires en nomure _] [7 ]e (97-Comibarions votentaires en nature | £ Becours @n bare € [nésévoet ] €
Ë Hens et € [Preuaienes none ] €
Farsconel bénévuie } < en satire <
OT ENEAUDESCHANSESDEEEN |: | (MOTALGENERAL DES PRODUITS nl pans: [Masrate te [TOT02025
< = o Sais £ a Signature da Président € À = T ”. ARE Re
144 : 04 06 53 00 70 - Fan 0486 1303 79
FE pps ape entres dvues. 1 Losmeanee de drrnnndens 641 éppetée vu beat que Fu nr. é " = ei crhdts vases À ce pie he des bound réchernert JETE 86 ds 03 décertne NE pabroit à hr me LÉ ENLIEN fun a tive a À SERA Qahratat ANA mmstièe Avec eh bee ven te Pot » 85 cocçer
Page 24 sur 40
fra À du
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
ANNEXE I DE L’AVENANT
REGIE SERVICE 13
Budget Prévisionnel de l’Action Année 2026/AAP REEMPLOI 2025-2027 de Bonnefoy Marseille.
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
ANNEXE II DE L’AVENANT
Nom de l’Association : REGIE SERVICE 13
CONTRIBUTIONS NON FINANCIERES :
A détailler :
Type de contributions non financières
Mise à disposition d’espaces réemploi sur la déchèterie de Bonnefoy Marseille.