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Arrêté - 2025 158 A Arrete anti rassemblement 2025 04 14 Demat
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 158 A Arrete anti rassemblement 2025 04 14 Demat)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(42214201477-20280814-2025-158 AR
ACCUSÉ cerié exÉCUIOIE
an VILLE DE PRE
rFrli MONTBRISON
EE mucoance RALE DES SERVIC! 2025-158-A
LE MAIRE DE MONTBRISON
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L.2122- 24, L.2212-1 et L.2212-2,
VU Le Code Pénal et notamment Les articles R.610-5, R.623-2 et R.634-2, VU le Code de La Santé Publique et notamment les articles L1311-1 et L.1311-2 et R.1337-7,
VU Le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.571-1 et suivants, VU Le Code de La Route, et plus particulièrement ses articles R.431-1 et suivants ; VU La convention de coordination de La Police Municipale et des Forces de Sécurité de l'Etat approuvé en Conseil Municipal du 28 mars 2022,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de garantir La sécurité, La tranquillité et La salubrité publiques, La liberté d'aller et venir et de veiller au respect de l'usage normal des voies, espaces publics et de ses dépendances, de La sûreté ainsi que de la commodité des passages et des déambulations :
CONSIDÉRANT les nombreuses atteintes à l'ordre public et Les troubles à La
tranquillité publique causés depuis plusieurs mois par Les rassemblements sur
L'espace public de personnes très bruyantes, parfois alcoolisées ou sous l'emprise
de stupéfiants notamment en fin de journée,
CONSIDÉRANT Les nombreuses plaintes des riverains auprès de La police municipale et des services de gendarmerie concernant des nuisances diverses (bruits, tapages injurieux et nocturnes, crachats, souillures, dépôts de déchets, tags, menaces, intimidations, consommation de produits stupéfiants, etc.) engendrés par des rassemblements récurrents,
CONSIDERANT que des chaises appartenant aux différents cafés et restaurants
possédant des terrasses sont régulièrement subtilisées par Les personnes se rassemblant en différents lieux, obligeant ensuite les services municipaux à rechercher leurs propriétaires et à Les leurs ramener,
CONSIDERANT que ces rassemblements sont aussi parfois l'occasion de rodéos à
moto, cyclamoteurs et voitures,
CONSIDÉRANT que Les différentes interventions de La ville et des services de gendarmerie n'ont pas permis de faire cesser ces troubles,
CONSIDÉRANT la nécessité de permettre aux forces de l'ordre de rétablir La
tranquillité, la sécurité, la salubrité publiques, ARRETE
ART - En dehors des rassemblements liés à des fêtes locales ou à des
manifestations dûment autorisées par la ville, sont interdits tout regroupement,
rassemblement de plus de cinq (5) personnes troublant Le bon ordre, la tranquillité,
la sécurité ou la salubrité publiques, 18 avril au 1° novembre 2025 de 19h00 à 07h00
et ce dans Les lieux suivants
-_ Place Eugène Baune
= Rue des Arches entre Le n°1 et 5
- Espace vert situé devant Les bureaux de l'Office du Tourisme.
- Sous Le porche de la place du 11 novembre et dans un périmètre de 50 m,
- Place de l'Hôtel de Ville,
= Parking situé derrière le SPAR
- Rue Jean-Baptiste Corrot
ART. 2 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout agent dépositaire de l'autorité publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux Lois et règlements en vigueur.
ART. 3 - Le présent aprêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison à
compter du A6. 1025...
ART. 4 - Le présent arrêté sera recopié au registre des arrêtés et transmis à
Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison. Une copie sera remise à Mme la
Lieutenante de Gendarmerie et M. Le Chef de La Police Municipale
ART. 5 - Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
A Montbrison, le 14/04/2025
Christophe BAZILE A
Maire de Montbrison
Président de Loire Forez
agglomération
Séli de deux mois à compter de sa naïfcation ou de sa au una Déminiatrat de Lyon {Palais des Juridilions adm nistralves,
raie ou un receurs gracieur auprès de La commune HOnDrson Direction Générale ES SOIT, 42 405 MONA cé que cale-c capoze alors un délai de deux mois pour rérondre Un sien de deux mots vaut aters décision malice de rejet. La décision ami rise, pourra elle -mre être Gélérée au iiauna agminstrauf ans An délai de deux mo, Conformément aux termes de LanceR 2-7 du Code de jusice Administrative, sut les requérants qui usen de Là Taculté prévu par tes lois spéciales ce déposer leurs raquêtes auprès des présentant de TELL Ou de 6 £ durs les arrantissenems Les subdivisions ou Les erconecilions aimmstratives, les personne Supslémentare de distance de respectivement un et deu ur saisi Le Tribu
Tasse grief, peu fa antentieux sup petlicaion ee
1e, rue Ouguescin, 69433 Lyon Ce