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Arrêté - ARRETE N°119 2022 Modification DES Conditions Declairement Nocturne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°119 2022 Modification DES Conditions Declairement Nocturne)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
CET ON
EN
N°119/2022-6.1
OBJET
: Modification
des
conditions
d’éclairement
nocturne
à
titre
expérimental VU
l'article
L2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale
;
VU
l'article
L2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
«
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
»,
et
notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage
;
VU
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
et
notamment
son
article
41,
selon
lequel
«
/es
émissions
de
lumière
artificielle
de
nature
à
présenter
des
dangers
ou
à
causer
un
trouble
excessif
aux
personnes,
à
la
faune,
à
la
flore
ou
aux
écosystèmes,
entraïnant
un
gaspillage
énergétique
ou
empêchant
l'observation
du
ciel
nocturne
feront
l'objet
de
mesures
de
prévention,
de
suppression
ou
de
limitation
»
;
VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5
sur
la
prévention
des
nuisances
lumineuses
;
VU
le
Décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
d'engager
des
actions
volontaires
en
faveur
des
économies
d'énergies
et
de
la
maîtrise
de
la
demande
d'électricité
:
CONSIDERANT
qu'à
certaines
heures
ou
certains
endroits
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
;
CONSIDERANT
qu'une
mesure
d'extinction
de
l'éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la
population
permettrait
de
réaliser
des
économies
sur
la
consommation
d'énergie,
la
durée
de
vie
des
matériels
et
la
maintenance,
et
participerait
à
la
protection
des
écosystèmes
en
diminuant
la
pollution
lumineuse
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
municipalité
de
mener
une
expérimentation
d'extinction
de
l'éclairage
public
jusqu'au
15
décembre
2022
;
ARRETE
ARTICLE
1°
:
Les
conditions
d'éclairement
nocturne
sur
le
périmètre
de
la
commune
de
Saint-Laurent-des-Arbres
sont
modifiées
dans
les
conditions
définies
ci-après,
à
titre
expérimental
jusqu'au
15
décembre
2022.
ARTICLE
2
: L'éclairage
public
sera
totalement
interrompu,
chaque
jour
de
23h00
à
5h00,
sur
l'ensemble
de
la
commune.
Des
panneaux
d’information
seront
installés
aux
entrées
de
la
commune.
Mairie
de
Saint
Laurent
des
Arbres
2
Place
de
la
Mairie
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Téléphone:
04.66.50.01.09
-
accueil .mairie@mairiesida.fr ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté,
qui
sera
publié
dans
les
conditions
habituelles,
fera
l'objet
d'un
affichage
municipal,
d'une
information
dans
le
bulletin
municipal
et
d’une
publicité
sur
le
site
internet
de
la
commune.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5
:Madame
le
maire
de
Saint-Laurent-des-Arbres
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à :
- Madame
la
Préfète
du
GARD,
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
GARD,
- Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
du
GARD,
- Monsieur
le
lieutenant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROCHEFORT
DU
GARD
et
de
ROQUEMAURE, - Monsieur
le
Président
du
SDIS,
-
Monsieur
le
Président
de
la
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
GARD
RHODANIEN, - Monsieur
le
Président
de
TERRITOIRE
D'ENERGIE
du
GARD
Fait
à St
Laurent
des
Arbres,
le
03
novembre
2022
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Mairie
de
Saint
Laurent
des
Arbres
2
Place
de
la
Mairie
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Téléphone:
04.66.50.01.09
-
accueil.mairie@mairiesida.fr