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Déliberation - DE 24 77 Admissions en non valeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 24 77 Admissions en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
34
Présents :
25
Votants :
29
N°
ordre
: DE-24-77
N°
ordre
dans
la
séance
:
DE-17122024-06 Date
de
la
convocation
:
11/12/2024 Date
de
la
publication :
SEANCE
DUÙ
17
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-sept
décembre
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FELCI
Claude. Jean-Marc
DUPONT
Maire
délégué,
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
Marc
GUILLAND,
Danielle
RAVIER,
Robert
VILLARD,
Anne-Laure
PETITE,
David
TREBOZ
Adjoints,
Danielle
CALLET,
Sylvain
BOIS,
Marie-Françoise
SONZOGNI,
Eric
BONNET,
Joëlle
TRABALZA,
Hélène
ROSSI,
Sylvianne
GUILLERMET,
Dominique
GERRA,
Nadine
BRAVI,
Thierry
DRAPIER,
Frédéric
DI
PAOLO,
Loic
MONTEIRO,
Mickaël
MOUTOT,
Emilie
VALTON,
Déborah
GLEYZE,
Thierry
CURTELIN,
Christelle
BOUVIER
conseillers
Absents
excusés
:
Monsieur
ANDRE-MASSE
Franck,
Mélisande
MACONE
(procuration
à
Eric
BONNET),
Céline
LE
CERF
(procuration
à
Isabelle
MORLOTTI),
Marc
MEO
(procuration
à
Frédéric
DI
PAOLO),
Thierry
DEHAY
(procuration
à
Jean-
Marc
DUPONT),
Carlos
ROCHA
OLIVEIRA,
Christelle
MARCHAND,
Dominique
SCALMANA,
Katerina
CHAPMAN
Secrétaire
de
séance
: Déborah
GLEYZE
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
Monsieur
David
TREBOZ,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
que
le
comptable
public
propose
d'admettre
en
non-valeur
la
liste
ci-jointe
de
créances.
Cette
liste
correspond
à :
-_
_2496,89
€ de
créances
irrécouvrables.
-
_1120,00
€
de
créances
éteintes
(1470,00
€
moins
350
€
de
caution
du
magasin
Fleurs
du
Colombier
au
titre
de
l’ancienne
gérante,
qui
ne
sera
pas
reversée).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Admet
en
non-valeur
les
créances
proposées
par
le
comptable
public
pour
un
montant
total
de
3616,89
€.
-
Précise
que
la
dépense
correspondante
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits,
d’une
part,
au
compte
6541
du
budget
général
pour
un
montant
de
2496,89
€,
d’autre
part,
au
compte
6542
pour
un
montant
de
1120,00
€.
La
Secrétaire
de
séance
Déborah
GLEYZE
Chk=r
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Franck
ANDRE
MASSE
1, Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20241217-DE-17122024-06-DE Date de réception préfecture : 19/12/2024