Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois
unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - CC 190224 Resultats deliberations Votebox
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - CC 190224 Resultats deliberations Votebox)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Justice et droit,
1/2
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du lundi 19 février 2024 à 19h00
Grande salle du Minotaure – 8 rue César de Vendôme à Vendôme
ORDRE DU JOUR
SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE
1 Test pour vote au scrutin public
2 Désignation du secrétaire de séance
3 Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 16 janvier 2024 4 Régie Pôle nautique – Information
5 Communication des délibérations du bureau communautaire
6 Communication des décisions du président
STRATEGIE FINANCIERE
7 Débat d'orientations budgétaires 2024
AMENAGEMENT
8 Dénomination de deux voies dans la zone d'activités de la Croix Noury à Villiers-sur-Loir
ASSAINISSEMENT
9 Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public de la commune de Vallée-de-Ronsard
EAU POTABLE
10 Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public de la commune d'Epuisay
11 Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public de l'ex-SIAEP du Plessis
12 Avenant n° 3 au contrat de délégation de service public de l'ex-SIAEP des Hayes - Ternay – Montrouveau
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
13 Annulation de la délibération n° TVD20230403-28 du 3 avril 2023 prévoyant la vente des murs de l'Hôtel du Pont à Thoré-la-Rochette
ENFANCE / JEUNESSE
14 Convention territoriale globale 2024-2027 avec la Caisse d'allocations familiales
FONCIER
15 Constat de désaffectation des locaux du musée de Vendôme au bâtiment A au quartier Rochambeau à Vendôme
16 Avenant n° 2 à la convention de transfert des locaux du musée de Vendôme 17 Vente d'un terrain lieudit Devant Vaulevaux à Lunay
HABITAT
18 Opération d'amélioration de l'habitat comportant un volet renouvellement urbain sur le centre-ville élargi de Vendôme (OPAH-RU) – 2024/2029 2/2
MOBILITES
19 Schéma directeur cyclable intercommunal – Approbation du programme et de l'enveloppe prévisionnelle
RESSOURCES HUMAINES
20 Retrait partiel de la délibération n° TVD20231113-15 relative à la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
21 Modification du tableau des emplois permanents 2024
Fait à Vendôme, le 12 février 2024
Laurent BRILLARD
Président de la communauté d’agglomération
Territoires Vendômois
Les séances du conseil de communauté sont publiques (article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales). Nom Prénom Groupe Signature
ANTHEAUME Laure Sainte-Anne
ARRUGA Béatrice Vendôme Procuration donnée à MACGILLIVRAY Agnès
BA Sam Vendôme Procuration donnée à MABIALA- BOUSSI Minthy
BARBIER Bruno Crucheray
BARDET Eric Prunay-Cassereau
BATAILLE Patrice Saint-Arnoult
BELLANGER Philippe Selommes
BENOIST Thierry Thoré-la-Rochette
BERTIN-DECROOCQ Floriane Vendôme Procuration donnée à BRILLARD Laurent
BESNARD Caroline Vendôme Procuration donnée à NAUCHE Cécilia
BIGOT Stéphanie Savigny-sur-Braye Procuration donnée à PRENANT Joël
BIORÉ Daniel Les Hayes
BLANQUET Valérie Sougé
BONHOMME Bernard Sougé
BONNEFOIS Monique Villavard
BONNET Sylvie Vendôme Procuration donnée à HAMMOUDI Alia
BOUCHET Philippe Villeporcher
BOUGELOT Jérôme Thoré-la-Rochette
BOULAY Maryvonne Azé
BOULAY Lydie Ambloy
BRAEM Philippe Fontaine-les-Coteaux
BREDON Jérôme Saint-Ouen
BRIANT Solange Épuisay
BRILLARD Laurent Vendôme
BRIONNE Patrick Mazangé
BUTTIEU Philippe Faye
CALLU Patrick Vendôme
Conseil communautaire
Lundi 19 février 2024 -
Feuille émargement
Conseil communautaire Nom Prénom Groupe Signature
CAPELLE Yves Marcilly-en-Beauce
CASROUGE Mickaël Fortan
CHABBI Marwane Vendôme Procuration donnée à CORVAISIER Michèle
CHAMBRIER Philippe Vendôme
CHAMPDAVOINE Véronique Saint-Ouen
CHAPUIS Christophe Vendôme
CHARTIER-MALÉCOT Ingrid Montoire-sur-Loir
CHARTRAIN Michel Lunay
CHÉROUTE François Fortan
CHEVAIS Pascal Houssay
CHEVALLIER Régis Rocé
CINTRAT Marie-José Authon
CLAMENS Jean-Paul Périgny
COCHET François Villeromain
COLART Philippe Les Roches-L’Evêque
CORBEAU David Saint-Martin-des-Bois
CORBEAU Sylvain Les Hayes
CORVAISIER Michèle Vendôme
CRUCHET Laurent Villerable
DAUFFY Patrice Saint-Martin-des-Bois
DAVID Gérard Villemardy
DELGADO Louis Azé
DENIAU Michel Épuisay
DENIAU Alain Trôo
DENULLY André Montrouveau
DESVAUX Philippe Villiersfaux
DEUX Sylvie Gombergean
DHUY Dominique Nourray
DODIN Clara Vendôme
DOGAN Reyhan Vendôme Procuration donnée à HOUDEBERT Simon
DOLBEAU Yves Montrouveau
DOUAUD Sophie Montoire-sur-Loir
Conseil communautaire Nom Prénom Groupe Signature
DUPRÉ Bruno La Ville-aux-Clercs Procuration donnée à BOULAY Maryvonne
FEDELE Chantal Huisseau-en-Beauce
FERMÉ Sylvie Villetrun
FLEURY Thierry Lavardin
FOUCHER-MAUPETIT Claire Selommes
FOURMONT Thierry Vendôme Procuration donnée à GARDRAT Benoît
FOURNET-FAYARD Pierre Vendôme
FOUSSARD Jacky Meslay
GARDRAT Benoît Vendôme
GARNIER Annette Faye
GAULTIER Jérôme Crucheray
GAUTHIER Laurent Saint-Arnoult
GERBAUD Jean-Claude Cellé
GEROLA Claude Naveil
GIRAULT Jacky Ambloy
GOUGÉ Erick Pray
GOYARD Monique Vallée-de-Ronsard
GRANGER Claire Sasnières
GUELLIER Annie Vendôme
GUÉRIN Stéphane Villechauve
HABOLD Christian Prunay-Cassereau
HALAJKO Alain Meslay
HAMMOUDI Alia Vendôme
HARANG Brigitte Lunay
HASLÉ Nicolas Vendôme
HASNI Vincent Les Essarts
HENRION Guillaume Montoire-sur-Loir
HERTZ Sandrine Saint-Amand-Longpré
HEUZÉ Joël Ternay
HOUDEBERT Aimé Villavard
HOUDEBERT Simon Vendôme
HUARD Mickaël Bonneveau
Conseil communautaire Nom Prénom Groupe Signature
HUBERT Anne-Marie Villetrun
HUGER Daniel Saint-Rimay
HUGUET Patrick Artins
JEANTHEAU Nicole Areines
KESKINER Tural Vendôme
LAJOUX Alain Villechauve
LALLIER Didier Tourailles
LARANGÉ Philippe Saint-Gourgon
LAURENCEAU Marie-Pierre Villerable
LEFÈVRE Philippe Pray
LEGUEREAU Gilles Villemardy
LEMAÎTRE Caroline Rahart
LEMARIÉ Séverine La Ville-aux-Clercs
LEMOINE Corentin Artins
LEPAGE Serge Saint-Amand-Longpré
LEROY Olivier Villeromain
LOISEAU Jean-François Périgny
LOUBÈRE Jean-Jacques Areines
MABIALA-BOUSSI Minthy Vendôme
MACGILLIVRAY Agnès Vendôme
MANGEOT Patricia Sasnières
MANNECHEZ Régis Ternay
MARCILLY Jimmy Vendôme
MARION Christophe Saint-Ouen
MARTY-ROYER Magali Naveil
MARY Magalie Bonneveau
MAURY Karine Rahart
MÉRAUD-BOYER F-Huguette Villiers-sur-Loir
MERCIER Philippe Vallée-de-Ronsard
MERCIER Alan Rocé
MORALI Yolande Vendôme
MOULUT Anita Villedieu-le-Château
Conseil communautaire Nom Prénom Groupe Signature
MOUZDALIFA Rashidi Gombergean
NAUCHE Cécilia Houssay
NEXON Jean-Luc Trôo
NIVAULT Christophe Lancé
NORGUET Sylvie Villiersfaux
OURY Dominique Authon
PIGOREAU Albert Villiers-sur-Loir
PLOUX Nathalie Fontaine-les-Coteaux
POUDRAI Philippe Naveil Procuration donnée à NEXON Jean-Luc
PRENANT Joël Savigny-sur-Braye
PROUST Denis Villeporcher
PROUST Patrick Les Roches-L’Evêque
RABOT Nicolas Cellé
RANDUINEAU Michel Tourailles
RENOU Virginie Coulommiers-la-Tour
RILLIÉ Brigitte Lavardin
ROCHEREAU Eric Saint-Jacques-des-Guérets
ROLLAND Yves Saint-Rimay
ROUSSELET Benoit Saint-Firmin-des-Prés
RUBAN-STOERKEL Patricia Danzé
RUELLE Sylvie Saint-Firmin-des-Prés
SAILLARD Loïc Saint-Jacques-des-Guérets
SAUVÉ Marie-Christine Marcilly-en-Beauce Procuration donnée à BENOIST Thierry
SIFANTUS Thierry Danzé
SIMON Francis Nourray
SOURIAU Gilles Les Essarts
SOUVRAIN Alain Coulommiers-la-Tour
TAFILET Patrick Montoire-sur-Loir Procuration donnée à TAFILET Arnaud
TAFILET Arnaud Montoire-sur-Loir
TOREAU Christine Saint-Gourgon
TRENTESEAUX Didier Savigny-sur-Braye
TRIMARDEAU Yann Lancé
Conseil communautaire Nom Prénom Groupe Signature
VAILLANT Jeanine Saint-Ouen
VEAUX Jean-Marc Huisseau-en-Beauce
VÉRITÉ Alain Villedieu-le-Château
VIOLET Pierre-Alain Sainte-Anne
VIROS Evelyne Mazangé
Conseil communautaire Présents Total
Membres 80 93
Voix 80 93
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 93 11 93 75 8 3
Voix 93 11 93 75 8 3
Horodatage du vote : 19/02/2024 19:11
Majorité absolue des voix exprimées : 42
La délibération est ADOPTÉE.
Contre
Yves DOLBEAU (à 19:58, Délibération 7).
0-ASSEMBLEES : Vote électronique – Test pour vote au SCRUTIN PUBLIC : Etes-vous favorable à la création de la commission X ?
Pour
Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Floriane BERTIN-DECROOCQ, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT, Bernard
BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Lydie BOULAY, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD,
Philippe BUTTIEU, Mickaël CASROUGE, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis
CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX,
Dominique DHUY, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT,
Pierre FOURNET-FAYARD, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GEROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane
GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Simon HOUDEBERT, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Tural KESKINER, Marie-Pierre
LAURENCEAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER,
Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Sylvie NORGUET, Joël PRENANT, Michel RANDUINEAU, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET,
Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESEAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ,
Pierre-Alain VIOLET.
Procès-verbal Conseil communautaire
Récapitulatif chiffré des présents et représentés
Liste des absents suppléés ou des titulaires représentés
Membre(s) parti(s) au cours de l'assemblée
Membres présents ou représentés
Béatrice ARRUGA (Donne procuration à Agnès MACGILLIVRAY), Sam BA (Donne procuration à Minthy MABIALA-BOUSSI), Bruno BARBIER, Eric
BARDET, Thierry BENOIST, Floriane BERTIN-DECROOCQ (Donne procuration à Laurent BRILLARD), Caroline BESNARD (Donne procuration à Cécilia
NAUCHE), Stéphanie BIGOT (Donne procuration à Joël PRENANT), Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET (Donne procuration à Alia HAMMOUDI),
Philippe BOUCHET, Lydie BOULAY, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE, Philippe BUTTIEU,
Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Marwane CHABBI (Donne procuration à Michèle CORVAISIER), Philippe CHAMBRIER, Véronique
CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul
CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Clara
DODIN, Reyhan DOGAN (Donne procuration à Simon HOUDEBERT), Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ (Donne procuration à Maryvonne BOULAY),
Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT (Donne procuration à Benoît GARDRAT), Pierre FOURNET-
FAYARD, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GEROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie
GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël HUARD,
Anne-Marie HUBERT, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Marie-Pierre LAURENCEAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès
MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc
NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI (Donne procuration à Jean-Luc NEXON), Joël PRENANT, Didier LALLIER, Yves
ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ (Donne procuration à Thierry BENOIST), Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN,
Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET (Donne procuration à Arnaud TAFILET), Christine TOREAU, Didier TRENTESEAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine
VAILLANT, Alain VÉRITÉ, Pierre-Alain VIOLET.
lundi 19 février 2024
Absents
11
11
Représentés
13
13
Laure ANTHEAUME, Michel DENIAU, Yves DOLBEAU, Annette GARNIER, Joël HEUZÉ, Patrick HUGUET, Alain LAJOUX, Gilles LEGUEREAU, Caroline
LEMAÎTRE, Jean-François LOISEAU, Michel RANDUINEAU, Gilles SOURIAU.
Membre(s) arrivé(s) au cours de l'assemblée
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Page 1/11 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 93 11 93 92 0 1
Voix 93 11 93 92 0 1
Horodatage du vote : 19/02/2024 19:12
Majorité absolue des voix exprimées : 47
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 93 11 93 93 0 0
Voix 93 11 93 93 0 0
Horodatage du vote : 19/02/2024 19:14
Majorité absolue des voix exprimées : 47
La délibération est UNANIMITÉ.
Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Philippe COLART, Nicole JEANTHEAU, Jean-Luc NEXON, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Thierry BENOIST, Thierry FOURMONT, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Albert PIGOREAU, Thierry
SIFANTUS.
Patrick BRIONNE, Patrick CALLU, Philippe POUDRAI.
Abstention
Véronique CHAMPDAVOINE.
N'ont pas pris part au vote
1-SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Désignation du secrétaire de séance
Pour
Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Floriane BERTIN-DECROOCQ, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT,
Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Lydie BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent
BRILLARD, Patrick BRIONNE, Philippe BUTTIEU, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Christophe CHAPUIS,
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART,
Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Sophie DOUAUD, Bruno
DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Pierre FOURNET-FAYARD, Jacky FOUSSARD, Benoît
GARDRAT, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GEROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia
HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Nicole
JEANTHEAU, Tural KESKINER, Marie-Pierre LAURENCEAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY,
Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert
PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Michel RANDUINEAU, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ,
Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESEAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine
VAILLANT, Alain VÉRITÉ, Pierre-Alain VIOLET.
Contre
2-SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Approbation du procès-verbal du conseil de communauté du 16 janvier 2024
Pour
Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Floriane BERTIN-DECROOCQ, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT,
Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Lydie BOULAY, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent
BRILLARD, Patrick BRIONNE, Philippe BUTTIEU, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique
CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul
CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Clara
DODIN, Reyhan DOGAN, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Pierre
FOURNET-FAYARD, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GEROLA, Erick GOUGÉ, Claire
GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Aimé HOUDEBERT, Simon HOUDEBERT,
Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Marie-Pierre LAURENCEAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI,
Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-
Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Michel RANDUINEAU, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc
SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESEAUX,
Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ, Pierre-Alain VIOLET.
Contre
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Page 2/11 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 93 11 93 93 0 0
Voix 93 11 93 93 0 0
Horodatage du vote : 19/02/2024 19:15
Majorité absolue des voix exprimées : 47
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 93 11 93 93 0 0
Voix 93 11 93 93 0 0
Horodatage du vote : 19/02/2024 19:16
Majorité absolue des voix exprimées : 47
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Abstention
N'ont pas pris part au vote
3-SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Communication des délibérations du bureau communautaire
Pour
Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Floriane BERTIN-DECROOCQ, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT,
Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Lydie BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent
BRILLARD, Patrick BRIONNE, Philippe BUTTIEU, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique
CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul
CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Clara
DODIN, Reyhan DOGAN, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Pierre
FOURNET-FAYARD, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GEROLA, Erick GOUGÉ, Claire
GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Simon HOUDEBERT, Aimé HOUDEBERT,
Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Marie-Pierre LAURENCEAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI,
Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-
Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Michel RANDUINEAU, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc
SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESEAUX,
Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ, Pierre-Alain VIOLET.
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
4-SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Communication des décisions du président
Pour
Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Floriane BERTIN-DECROOCQ, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT,
Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Lydie BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent
BRILLARD, Patrick BRIONNE, Philippe BUTTIEU, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique
CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul
CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Clara
DODIN, Reyhan DOGAN, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Pierre
FOURNET-FAYARD, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GEROLA, Erick GOUGÉ, Claire
GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Simon HOUDEBERT, Aimé HOUDEBERT,
Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Marie-Pierre LAURENCEAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI,
Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Cécilia NAUCHE, Jean-
Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Michel RANDUINEAU, Yves ROLLAND, Benoit ROUSSELET, Loïc
SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Christine TOREAU, Didier TRENTESEAUX,
Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ, Pierre-Alain VIOLET.
Contre
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Page 3/11 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 10 94 89 0 5
Voix 94 10 94 89 0 5
Horodatage du vote : 19/02/2024 19:58
Majorité absolue des voix exprimées : 45
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 10 94 94 0 0
Voix 94 10 94 94 0 0
Horodatage du vote : 19/02/2024 20:04
Majorité absolue des voix exprimées : 48
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
Caroline BESNARD, Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Philippe POUDRAI, Benoit ROUSSELET.
N'ont pas pris part au vote
5-STRATEGIE FINANCIERE : Débat d'orientations budgétaires 2024
Pour
Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Floriane BERTIN-DECROOCQ, Stéphanie BIGOT, Bernard BONHOMME,
Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Lydie BOULAY, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent BRILLARD, Patrick BRIONNE,
Philippe BUTTIEU, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS,
Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART,
Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Clara DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie
DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry FOURMONT, Pierre FOURNET-FAYARD, Jacky
FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GEROLA, Erick GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER,
Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Simon HOUDEBERT, Aimé HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie
HUBERT, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Marie-Pierre LAURENCEAU, Serge LEPAGE, Minthy MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy
MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Joël PRENANT,
Michel RANDUINEAU, Yves ROLLAND, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET,
Christine TOREAU, Didier TRENTESEAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ, Pierre-Alain VIOLET.
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
6-AMENAGEMENT : Dénomination de deux voies dans la zone d'activités de la Croix Noury à Villiers-sur-Loir
Pour
Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Floriane BERTIN-DECROOCQ, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT,
Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Lydie BOULAY, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent
BRILLARD, Patrick BRIONNE, Philippe BUTTIEU, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique
CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul
CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Clara
DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry
FOURMONT, Pierre FOURNET-FAYARD, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GEROLA, Erick
GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Aimé HOUDEBERT, Simon
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Marie-Pierre LAURENCEAU, Serge LEPAGE, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI,
Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Michel RANDUINEAU, Yves ROLLAND,
Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Christine
TOREAU, Didier TRENTESEAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ, Pierre-Alain VIOLET.
Contre
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Page 4/11 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 10 94 94 0 0
Voix 94 10 94 94 0 0
Horodatage du vote : 19/02/2024 20:05
Majorité absolue des voix exprimées : 48
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 10 94 94 0 0
Voix 94 10 94 94 0 0
Horodatage du vote : 19/02/2024 20:06
Majorité absolue des voix exprimées : 48
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
7-ASSAINISSEMENT : Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public de la commune de Vallée-de-Ronsard
Pour
Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Floriane BERTIN-DECROOCQ, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT,
Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Lydie BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent
BRILLARD, Patrick BRIONNE, Philippe BUTTIEU, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique
CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul
CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Clara
DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry
FOURMONT, Pierre FOURNET-FAYARD, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GEROLA, Erick
GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Simon HOUDEBERT, Aimé
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Marie-Pierre LAURENCEAU, Serge LEPAGE, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI,
Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Michel RANDUINEAU, Yves ROLLAND,
Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Christine
TOREAU, Didier TRENTESEAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ, Pierre-Alain VIOLET.
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
8-EAU POTABLE : Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public de la commune d'Epuisay
Pour
Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Floriane BERTIN-DECROOCQ, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT,
Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Lydie BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent
BRILLARD, Patrick BRIONNE, Philippe BUTTIEU, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique
CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul
CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Clara
DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry
FOURMONT, Pierre FOURNET-FAYARD, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GEROLA, Erick
GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Simon HOUDEBERT, Aimé
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Marie-Pierre LAURENCEAU, Serge LEPAGE, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI,
Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Michel RANDUINEAU, Yves ROLLAND,
Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Christine
TOREAU, Didier TRENTESEAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ, Pierre-Alain VIOLET.
Contre
9-EAU POTABLE : Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public de l'ex-SIAEP du Plessis
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Page 5/11 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 10 94 94 0 0
Voix 94 10 94 94 0 0
Horodatage du vote : 19/02/2024 20:08
Majorité absolue des voix exprimées : 48
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 10 94 94 0 0
Voix 94 10 94 94 0 0
Horodatage du vote : 19/02/2024 20:08
Majorité absolue des voix exprimées : 48
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Pour
Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Floriane BERTIN-DECROOCQ, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT,
Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Lydie BOULAY, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent
BRILLARD, Patrick BRIONNE, Philippe BUTTIEU, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique
CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul
CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Clara
DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry
FOURMONT, Pierre FOURNET-FAYARD, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GEROLA, Erick
GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Simon HOUDEBERT, Aimé
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Marie-Pierre LAURENCEAU, Serge LEPAGE, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI,
Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Michel RANDUINEAU, Yves ROLLAND,
Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Christine
TOREAU, Didier TRENTESEAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ, Pierre-Alain VIOLET.
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
10-EAU POTABLE : Avenant n° 3 au contrat de délégation de service public de l'ex-SIAEP des Hayes - Ternay - Montrouveau
Pour
Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Floriane BERTIN-DECROOCQ, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT,
Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Lydie BOULAY, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent
BRILLARD, Patrick BRIONNE, Philippe BUTTIEU, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique
CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul
CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Clara
DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry
FOURMONT, Pierre FOURNET-FAYARD, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GEROLA, Erick
GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Simon HOUDEBERT, Aimé
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Marie-Pierre LAURENCEAU, Serge LEPAGE, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI,
Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Michel RANDUINEAU, Yves ROLLAND,
Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Christine
TOREAU, Didier TRENTESEAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ, Pierre-Alain VIOLET.
Contre
12-ENFANCE / JEUNESSE : Convention territoriale globale 2024-2027 avec la Caisse d'allocations familiales
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Page 6/11 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 10 94 94 0 0
Voix 94 10 94 94 0 0
Horodatage du vote : 19/02/2024 20:15
Majorité absolue des voix exprimées : 48
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 10 94 94 0 0
Voix 94 10 94 94 0 0
Horodatage du vote : 19/02/2024 20:17
Majorité absolue des voix exprimées : 48
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Pour
Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Floriane BERTIN-DECROOCQ, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT,
Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Lydie BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent
BRILLARD, Patrick BRIONNE, Philippe BUTTIEU, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique
CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul
CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Clara
DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry
FOURMONT, Pierre FOURNET-FAYARD, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GEROLA, Erick
GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Simon HOUDEBERT, Aimé
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Marie-Pierre LAURENCEAU, Serge LEPAGE, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI,
Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Michel RANDUINEAU, Yves ROLLAND,
Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Christine
TOREAU, Didier TRENTESEAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ, Pierre-Alain VIOLET.
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
13-FONCIER : Constat de désaffectation des locaux du musée de Vendôme au bâtiment A au quartier Rochambeau à Vendôme
Pour
Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Floriane BERTIN-DECROOCQ, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT,
Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Lydie BOULAY, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent
BRILLARD, Patrick BRIONNE, Philippe BUTTIEU, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique
CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul
CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Clara
DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry
FOURMONT, Pierre FOURNET-FAYARD, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GEROLA, Erick
GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Simon HOUDEBERT, Aimé
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Marie-Pierre LAURENCEAU, Serge LEPAGE, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI,
Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Michel RANDUINEAU, Yves ROLLAND,
Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Christine
TOREAU, Didier TRENTESEAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ, Pierre-Alain VIOLET.
Contre
14-FONCIER : Avenant n° 2 à la convention de transfert des locaux du musée de Vendôme
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Page 7/11 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 10 94 94 0 0
Voix 94 10 94 94 0 0
Horodatage du vote : 19/02/2024 20:17
Majorité absolue des voix exprimées : 48
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 10 94 94 0 0
Voix 94 10 94 94 0 0
Horodatage du vote : 19/02/2024 20:19
Majorité absolue des voix exprimées : 48
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Pour
Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Floriane BERTIN-DECROOCQ, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT,
Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Lydie BOULAY, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent
BRILLARD, Patrick BRIONNE, Philippe BUTTIEU, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique
CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul
CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Clara
DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry
FOURMONT, Pierre FOURNET-FAYARD, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GEROLA, Erick
GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Aimé HOUDEBERT, Simon
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Marie-Pierre LAURENCEAU, Serge LEPAGE, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI,
Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Michel RANDUINEAU, Yves ROLLAND,
Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Christine
TOREAU, Didier TRENTESEAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ, Pierre-Alain VIOLET.
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
15-FONCIER : Vente d'un terrain lieudit Devant Vaulevaux à Lunay
Pour
Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Floriane BERTIN-DECROOCQ, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT,
Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Lydie BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent
BRILLARD, Patrick BRIONNE, Philippe BUTTIEU, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique
CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul
CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Clara
DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry
FOURMONT, Pierre FOURNET-FAYARD, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GEROLA, Erick
GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Simon HOUDEBERT, Aimé
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Marie-Pierre LAURENCEAU, Serge LEPAGE, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI,
Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Michel RANDUINEAU, Yves ROLLAND,
Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Christine
TOREAU, Didier TRENTESEAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ, Pierre-Alain VIOLET.
Contre
16-HABITAT : Opération d'amélioration de l'habitat comportant un volet renouvellement urbain sur le centre-ville élargi de
Vendôme (OPAH-RU) – 2024/2029
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Page 8/11 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 10 94 94 0 0
Voix 94 10 94 94 0 0
Horodatage du vote : 19/02/2024 20:32
Majorité absolue des voix exprimées : 48
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 10 94 94 0 0
Voix 94 10 94 94 0 0
Horodatage du vote : 19/02/2024 20:44
Majorité absolue des voix exprimées : 48
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
Pour
Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Floriane BERTIN-DECROOCQ, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT,
Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Lydie BOULAY, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent
BRILLARD, Patrick BRIONNE, Philippe BUTTIEU, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique
CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul
CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Clara
DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry
FOURMONT, Pierre FOURNET-FAYARD, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GEROLA, Erick
GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Simon HOUDEBERT, Aimé
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Marie-Pierre LAURENCEAU, Serge LEPAGE, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI,
Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Michel RANDUINEAU, Yves ROLLAND,
Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Christine
TOREAU, Didier TRENTESEAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ, Pierre-Alain VIOLET.
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
17-MOBILITES : Schéma directeur cyclable intercommunal – Approbation du programme et de l'enveloppe prévisionnelle
Pour
Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Floriane BERTIN-DECROOCQ, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT,
Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Lydie BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent
BRILLARD, Patrick BRIONNE, Philippe BUTTIEU, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique
CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul
CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Clara
DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry
FOURMONT, Pierre FOURNET-FAYARD, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GEROLA, Erick
GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Aimé HOUDEBERT, Simon
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Marie-Pierre LAURENCEAU, Serge LEPAGE, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI,
Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Michel RANDUINEAU, Yves ROLLAND,
Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Christine
TOREAU, Didier TRENTESEAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ, Pierre-Alain VIOLET.
Contre
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Page 9/11 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 10 94 94 0 0
Voix 94 10 94 94 0 0
Horodatage du vote : 19/02/2024 20:46
Majorité absolue des voix exprimées : 48
La délibération est UNANIMITÉ.
Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 10 94 94 0 0
Voix 94 10 94 94 0 0
Horodatage du vote : 19/02/2024 20:47
Majorité absolue des voix exprimées : 48
La délibération est UNANIMITÉ.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
18-RESSOURCES HUMAINES : Retrait partiel de la délibération n° TVD20231113-15 relative à la prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle
Pour
Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Floriane BERTIN-DECROOCQ, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT,
Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Lydie BOULAY, Maryvonne BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent
BRILLARD, Patrick BRIONNE, Philippe BUTTIEU, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique
CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul
CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, David CORBEAU, Sylvain CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Clara
DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry
FOURMONT, Pierre FOURNET-FAYARD, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GEROLA, Erick
GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Simon HOUDEBERT, Aimé
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Marie-Pierre LAURENCEAU, Serge LEPAGE, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI,
Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Michel RANDUINEAU, Yves ROLLAND,
Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Patrick TAFILET, Arnaud TAFILET, Christine
TOREAU, Didier TRENTESEAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ, Pierre-Alain VIOLET.
Contre
Abstention
N'ont pas pris part au vote
19-RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des emplois permanents 2024
Pour
Béatrice ARRUGA, Sam BA, Bruno BARBIER, Eric BARDET, Thierry BENOIST, Floriane BERTIN-DECROOCQ, Caroline BESNARD, Stéphanie BIGOT,
Bernard BONHOMME, Sylvie BONNET, Philippe BOUCHET, Maryvonne BOULAY, Lydie BOULAY, Philippe BRAEM, Jérôme BREDON, Laurent
BRILLARD, Patrick BRIONNE, Philippe BUTTIEU, Patrick CALLU, Mickaël CASROUGE, Marwane CHABBI, Philippe CHAMBRIER, Véronique
CHAMPDAVOINE, Christophe CHAPUIS, Ingrid CHARTIER-MALÉCOT, Michel CHARTRAIN, Régis CHEVALLIER, Marie-José CINTRAT, Jean-Paul
CLAMENS, François COCHET, Philippe COLART, Sylvain CORBEAU, David CORBEAU, Michèle CORVAISIER, Sylvie DEUX, Dominique DHUY, Clara
DODIN, Reyhan DOGAN, Yves DOLBEAU, Sophie DOUAUD, Bruno DUPRÉ, Chantal FEDELE, Thierry FLEURY, Claire FOUCHER-MAUPETIT, Thierry
FOURMONT, Pierre FOURNET-FAYARD, Jacky FOUSSARD, Benoît GARDRAT, Laurent GAUTHIER, Jean-Claude GERBAUD, Claude GEROLA, Erick
GOUGÉ, Claire GRANGER, Annie GUELLIER, Stéphane GUÉRIN, Alia HAMMOUDI, Nicolas HASLÉ, Guillaume HENRION, Aimé HOUDEBERT, Simon
HOUDEBERT, Mickaël HUARD, Anne-Marie HUBERT, Nicole JEANTHEAU, Tural KESKINER, Marie-Pierre LAURENCEAU, Serge LEPAGE, Minthy
MABIALA-BOUSSI, Agnès MACGILLIVRAY, Jimmy MARCILLY, Christophe MARION, Magali MARTY-ROYER, Philippe MERCIER, Yolande MORALI,
Cécilia NAUCHE, Jean-Luc NEXON, Sylvie NORGUET, Albert PIGOREAU, Philippe POUDRAI, Joël PRENANT, Michel RANDUINEAU, Yves ROLLAND,
Benoit ROUSSELET, Loïc SAILLARD, Marie-Christine SAUVÉ, Thierry SIFANTUS, Alain SOUVRAIN, Arnaud TAFILET, Patrick TAFILET, Christine
TOREAU, Didier TRENTESEAUX, Yann TRIMARDEAU, Jeanine VAILLANT, Alain VÉRITÉ, Pierre-Alain VIOLET.
Contre
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Page 10/11 Votants Absents Total Pour Contre Abstention
Membres 94 10 94 0 0 0
Voix 94 10 94 0 0 0
Horodatage du vote : 19/02/2024 20:49
Majorité absolue des voix exprimées
La délibération est RETIRÉE.
Abstention
N'ont pas pris part au vote
11-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Annulation de la délibération n° TVD20230403-28 du 3 avril 2023 prévoyant la vente des
murs de l'Hôtel du Pont à Thoré-la-Rochette
Pour
Contre
CONSEIL COMMUNAUTAIRE Page 11/11