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Arrêté - a 2024 476 pm salon artisans et commercants
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 476 pm salon artisans et commercants)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Publié le 26.09.2024
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2024-476-PM
Objet : Réservation de l’ensemble des places de stationnements du parking public côté nord de la
salle communale Sport et Loisirs, du terrain des Cirques et du terrain stabilisé, boulevard des
Nations Unies et défilé du « Réveil Plainais » au profit de la manifestation intitulée « Salon des artisans et des commerçants ».
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants relatifs
aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route
Vu le code de la sécurité intérieure
Vu la lettre-circulaire préfectorale en date du 7 mai 2024 « Adaptation de la posture VIGIPIRATE » «
été 2024-automne 2024 », portant sur le rappel des consignes à appliquer en matière de « vigilance
renforcée » VIGIPIRATE niveau « Urgence attentat »,
Considérant la demande de l'association des commerçants et artisans de la Plaine, du vendredi 13
septembre 2024, de réserver les places de stationnements, du parking public côté nord de la salle
communale « Sports et Loisirs », du terrain des Cirques et du terrain stabilisé, situés boulevard des
Nations Unies, pour la manifestation du « Salon des artisans et des commerçants » qui se déroulera le samedi 05 octobre 2024.
Considérant la nécessité de réserver la totalité du parking public côté nord de la salle communale «
Sports et Loisirs », des sites terrain dit « des cirques » et terrain stabilisé situés boulevard des Nations
Unies, au profit des organisateurs de la manifestation précitée.
Considérant la demande de l'association des commerçants et artisans de la Plaine, du vendredi 13
septembre 2024 de faire défiler l'association du « Réveil Plainais » avenue des Sports, rue Léon
Fourneau, Place Ladmirault et boulevard des Nations Unies lors de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : L'intégralité du parking public côté nord de la salle communale « sports et loisirs », du
terrain des Cirques et du terrain stabilisé, situés boulevard des Nations Unies sont réservés du
vendredi 04 octobre 2024 de 18 h 00 au samedi 05 octobre 2024 23 h 00, au profit de l’organisation
de la manifestation du « Salon des artisans et des commerçants » du samedi 05 octobre 2024.
Article 2 : l'Association « Le Réveil Plainais » est autorisée à défiler à l’occasion de la manifestation
précitée, avenue des Sports, rue Léon Fourneau, Place Ladmirault et boulevard des Nations Unies. La
sécurité du défilée sera encadrée par les bénévoles de l'association.
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Arrêté n° 2023-476-PM Article 3 : Des panneaux et barrières seront mis en place par les services techniques communaux.
Article 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément
aux règlements et lois en vigueur.
Article 5 : Madame ie Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant du groupement de PREVENTION du SDIS 44
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de GENDARMERIE de Pornic -Monsieur le Responsable des services techniques
-Monsieur le Président de l'ACALP
-Monsieur Le Président de l'Association « Le Réveil Plainais »
La Plaine-sur-Mer, le 24 septembre 2024.
Séverine MARCHAND
Maire
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Arrêté n° 2023-476-PM