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Arrêté - a 2023 244 pm salon artisans
Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 244 pm salon artisans)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2023-244-PM
Objet : Réservation de l’ensemble des places de stationnements du parking public de la salle
communale sport et loisirs, du terrain des Cirques et du terrain stabilisé, boulevard des Nations
Unies, au profit de la manifestation intitulée « Salon des artisans et des commerçants » le samedi
07 octobre 2023.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants relatifs
aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route
Vu le code de la sécurité intérieure
Considérant la demande de l'association des commerçants et artisans de la Plaine, du mercredi 06
septembre 2023, de réserver les places de stationnements, du parking public de la salle communale « sports et loisirs », du terrain des Cirques et du terrain stabilisé, situés boulevard des Nations Unies,
pour la manifestation du « Salon des artisans et des commerçants » qui se déroulera le samedi 07 octobre 2023.
Considérant la nécessité de réserver la totalité du parking public de la salle communale « sports et loisirs », des sites terrain dit « des cirques » et terrain stabilisé situés boulevard des Nations Unies,
au profit des organisateurs de la manifestation précitée.
ARRÊTE
Article 1 : L'intégralité du parking public de la salle communale « sports et loisirs », du terrain des
Cirques et du terrain stabilisé, situés boulevard des Nations Unies sont réservés du vendredi 06
octobre 2023 de 00 h 00 au samedi 07 octobre 2023 23 h 00, au profit de l’organisation de la
manifestation du « Salon des artisans et des commerçants » du samedi 07 octobre 2023.
Article 2 : Des panneaux et barrières seront mis en place par les services techniques communaux.
Article 3 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément
aux règlements et lois en vigueur.
Article 4 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Arrêté n° 2023-244
Publié le 19.09.2023 Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant du groupement de PREVENTION du SDIS 44
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de GENDARMERIE de Pornic
-Monsieur le Responsable des services techniques
-Monsieur le Président de l’ACALP
La Plaine-sur-Mer, le 07 septembre 2023.
Séverine MARCHAND
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Arrêté n° 2023-244