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Arrêté - a 2025 313 pm odp partage de la route
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 313 pm odp partage de la route)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
Publié le 22.07.2025
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2025-313-PM
Objet : Réservation de l’ensemble des places de stationnements du parking public de la salle
communale sport et loisirs, boulevard des Nations Unies, au profit de l’entreprise « L'automobile
Club de l'Ouest », lors d’une journée animation « Partage de la route » le vendredi 25 juillet 2025.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants relatifs
aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route
Vu le code de la sécurité intérieure
Vu la lettre-circulaire préfectorale en date du 1° juillet 2025 « Adaptation de la posture VIGIPIRATE
» « été - automne 2025 », portant sur le rappel des consignes à appliquer en matière de « vigilance
rerforcée » VIGIPIRATE niveau « Urgence attentat ».
Considérant la demande de l’entreprise « L'automobile Club de l'Ouest » représentée par son
Responsable Développement Monsieur Geoffrey DEROUAULT, en date du mercredi 04 juin 2025, de
réserver les places de stationnements, du parking public de la salle communale « sports et loisirs » situé boulevard des Nations Unies, lors d’une journée animation « Partage de la route » qui se
déroulera le vendredi 25 juillet 2025.
Considérant la nécessité de réserver la totalité du parking public de la salle communale « sports et
loisirs », situé boulevard des Nations Unies, au profit des organisateurs de la manifestation précitée.
ARRÊTE
Article 1 : L'intégralité du parking public de la salle communale « sports et loisirs », situé boulevard
des Nations Unies est réservé le vendredi 25 juillet 2025 de 07h00 à 19h00 au profit de l’organisation de la journée d’animation « Partage de la route ».
Article 2 : Des panneaux et barrières seront mis en place par les services techniques communaux.
Article 3 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément
aux règlements et lois en vigueur.
Article 4: Madame ie Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Arrêté n° 2025-313-PM Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant du groupement de PREVENTION du SDIS 44
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de GENDARMERIE de Pornic
-Monsieur le Responsable des services techniques
-Monsieur le Responsable Développement de l'entreprise « L'automobile Club de l'Ouest »
La Plaine-sur-Mer, le 17 juillet 2025.
Danièle VINCENT
Arrêté n° 2025-313-PM
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