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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Déliberation - delib2022.30 fixation prix de vente parcelle b674 av des coteaux)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Banque,
SR 2022/30
Boisemont COMMUNE DU VAL D'OISE
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal du 20 octobre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt octobre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures et trente minute en session publique en mairie sous la présidence de Madame Stéphanie SAVILL, Maire.
Date de convocation : 12 octobre 2022
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres votants : 11
Etaient Présents : Messieurs Jean-Claude BERNAY, François BRIANDET, Didier DAINE, Philippe MICHEL, Daniel TREUVELOT et Mesdames Stéphanie SAVILL, Frédérique STEAD,
Albana WANNER.
Etaient absents excusés : Messieurs Guy ATSE (pouvoir à Philippe MICHEL), Alain KUTOS (pouvoir à Stéphanie SAVILL) et Madame Marta BEILIN (pouvoir à François BRIANDET.
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe MICHEL
FIXATION DU PRIX DE VENTE DE LA PARCELLE B 674 AVENUE DES COTEAUX
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le riverain de la parcelle B 722 souhaite faire l’acquisition de celle-ci située avenue des coteaux, acquise lors de la procédure des biens vacants sans maitre.
Il convient d’en fixer le prix.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, 10 voix pour, 1 voix contre,
Fixe le prix de vente suivant :
B 674 de 568 m° à 102.131 €
Donne son accord pour la vente de la parcelle.
e le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette vente. Autorise ul
Secrétaire de séance Pour extrait conforme Philippe MIC