Déliberation - a0912060

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Déliberation - a0912060 Document publié le Lundi 31 août 2009 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0912060)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Inégalités sociales, Délégation de Service Public à l’Association des Francas du Doubs - Gestion et organisation de structures et projet d’animation en direction de l’enfance et de la jeunesse - Dernier versement -

Participations complémentaires 2009

M. l’Adjoint GHEZALI, Rapporteur :

1 - Solde intermédiaire 2009

Conformément au contrat de délégation de service public Ville de Besançon conclu avec l’association Les Francas du Doubs pour la gestion et l’animation d’accueils de loisirs et d’activités enfance et jeunesse dans les quartiers de la Ville, il convient de verser le solde de participation prévisionnelle de la Ville au titre de l’année 2009.

Ce solde est estimé en fonction de l’activité (nombre de journées/enfants réalisé au 31 août 2009 et prévisionnel réajusté au 31 décembre 2009) et du budget atteint, il est réajusté en conséquence.

Les données sont les suivantes :

Nombre de journées enfants %

prévision 2009 35 000 *

prévision réajustée au 31/12 34 630 98,95

* sans les actions et animations transversales évaluées à 5 000 journées/enfants.

Le nombre réajusté de journées enfants est donc inférieur aux prévisions (98,95 %).

Budget %

prévision 2009 1 035 826 **

prévision réajustée au 31/12 1 034 990 100,08

Le budget réajusté est supérieur au prévisionnel présenté par les Francas pour 2009.

Participation Ville /

Fonctionnement des accueils de loisirs

**

prévision 2009 352 035 100

proposé 352 035 100

** Sans les actions transversales.

Pour tenir compte du nombre prévisionnel de journées/enfants (98,95 %) et du budget prévisionnel réajusté (106 %), il est proposé, conformément à la DSP, de verser le solde à l’association Les Francas du Doubs de 80 411 € (20 % prévus).

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2084

14 décembre 20092 - Participations complémentaires 2009

Au cours de l’année, des animations supplémentaires ont été organisées, en accord avec la Ville et il est proposé d’apporter des financements complémentaires pour ces dernières.

Animations

Animation Cirque Toussaint 1 600

Animation Citadelle 1 290

Animation Semaine du jeu 225

Pour rappel, deux participations ont été adoptées lors du Conseil Municipal de juin 2009 dans le cadre de l’opération Vital’été (Espace Arts & Création - 2 semaines supplémentaires - 3 850 €) et Eté Jeunes (organisation d’un séjour - 3 500 €).

Récapitulatif des versements en 2009

Ville

Participation Acompte

Janvier

Acompte

Avril

Acompte

Juillet

Acompte

Octobre

Solde +

participation

supplémentaire

Décembre

Solde

définitif 09

en 2010

402 051 80 410 80 410 80 410 80 410 80 411 en attente selon

bilan définitif

Subventions

complémentaires

9 830

CEJ 230 042 €

80 % : 184 033 €

Part CAF/ PSEJ

184 033 46 009

selon bilans

Dégressivité

15 077 €

80 % : 12 061 €

12 061 3 016

selon bilans

Animations Eté

Autres

7 350

3 115

soit une somme totale de 657 000 € pour 2009 à laquelle s’ajoutent les participations complémentaires à hauteur de 10 465 €.

Propositions

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de prendre connaissance du solde intermédiaire de 80 411 € à l’association Les Francas du Doubs pour l’année 2009 ; la somme de 80 411 € sera prélevée au chapitre 65.422.6574 CS 47041

- d’approuver le calcul des prévisions d’activités et budgétaires à fin 2009

- d’autoriser le versement des participations complémentaires pour l’année 2009, soit la somme de 10 365 €.

2085 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

14 décembre 2009En cas d’accord sur cette proposition, la somme de 10 365 € sera prélevée au chapitre 65.422.6574 CS 47041 qu’il conviendra d’abonder, lors de la décision modificative n° 3 de l’exercice 2009 par les transferts de crédits suivants :

. 3 500 € en provenance du chapitre 012.422/64131 CS 47041

. 2 500 € en provenance du chapitre 012.422/6451 CS 47041

- d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant correspondant à cette participation complémentaire.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 2, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

M. GHEZALI, Mlle RONZI, Mme MICHEL et Mme FELLMANN n’ont pas pris part au vote.

Récépissé préfectoral du 18 décembre 2009.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2086

14 décembre 2009